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Communiqué de presse : Augmentation du plafond des franchises médicales : La FNATH va saisir le Conseil d’Etat
27/07/2026 11:56 par Admin Admin
Pour la FNATH, le doublement du plafond des franchises sur les consultations et les médicaments témoigne, depuis 5 ans maintenant, d’une logique libérale qui a décidé d’imposer les personnes sur leur maladie ou les conséquences d’un accident de la vie, d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle. Ces dernières années, décret après décret, le reste à charge des malades a explosé avec un discours punitif qui constitue les assurés sociaux en profiteurs ou en fraudeurs, oubliant qu'ils paient des impôts et des cotisations, qu'ils ne sont pas les responsables de leur état de santé, ni les responsables de 30 années d'incompétence à organiser notre système de santé, ou des lâchetés politiques à refuser de prendre des décisions courageuses et structurantes. Il ne s’agit, ni plus, ni moins, que d’une taxe sur la maladie dont on sait que les effets sur les inégalités dans l’accès à la santé sont majeurs et éloignent encore plus les populations modestes et précaires du soin. Comble de cynisme, cet impôt sur la maladie touche également les accidentés du travail ou les personnes atteintes d’une maladie professionnelle. Ainsi, un ébéniste exposé aux poussières de bois dans l’entreprise et atteint d’un cancer des fosses nasales sera soumis à cet impôt ou encore un couvreur qui a fait une chute car il ne disposait pas des équipements de protection individuelle. Peu importe car pour le Gouvernement, ces travailleurs victimes de conditions de travail accidentogènes alors qu'ils participent directement, eux, à la production de la richesse nationale, restent quand même des profiteurs ou des fraudeurs qu’il faut imposer. La FNATH avait déjà saisi le Conseil d’État d’une demande en annulation du décret qui a récemment augmenté, cette fois, le forfait hospitalier et le forfait patient urgence, elle va saisir immédiatement à nouveau la plus haute juridiction du pays contre cette nouvelle atteinte à l’accès à la santé. La FNATH rappelle que le droit à la santé est protégé par le Préambule de la Constitution de 1946 et qu’il ne saurait être piétiné au motif pris de l’incompétence de nos gouvernants à gérer correctement nos finances publiques.
Pour la FNATH, le doublement du plafond des franchises sur les consultations et les médicaments témoigne, depuis 5 ans maintenant, d’une logique libérale qui a décidé d’imposer les personnes sur leur maladie ou les conséquences d’un accident de la vie, d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle. Ces dernières années, décret après décret, le reste à charge des malades a explosé avec un discours punitif qui constitue les assurés sociaux en profiteurs ou en fraudeurs, oubliant qu'ils paient des impôts et des cotisations, qu'ils ne sont pas les responsables de leur état de santé, ni les responsables de 30 années d'incompétence à organiser notre système de santé, ou des lâchetés politiques à refuser de prendre des décisions courageuses et structurantes. Il ne s’agit, ni plus, ni moins, que d’une taxe sur la maladie dont on sait que les effets sur les inégalités dans l’accès à la santé sont majeurs et éloignent encore plus les populations modestes et précaires du soin. Comble de cynisme, cet impôt sur la maladie touche également les accidentés du travail ou les personnes atteintes d’une maladie professionnelle. Ainsi, un ébéniste exposé aux poussières de bois dans l’entreprise et atteint d’un cancer des fosses nasales sera soumis à cet impôt ou encore un couvreur qui a fait une chute car il ne disposait pas des équipements de protection individuelle. Peu importe car pour le Gouvernement, ces travailleurs victimes de conditions de travail accidentogènes alors qu'ils participent directement, eux, à la production de la richesse nationale, restent quand même des profiteurs ou des fraudeurs qu’il faut imposer. La FNATH avait déjà saisi le Conseil d’État d’une demande en annulation du décret qui a récemment augmenté, cette fois, le forfait hospitalier et le forfait patient urgence, elle va saisir immédiatement à nouveau la plus haute juridiction du pays contre cette nouvelle atteinte à l’accès à la santé. La FNATH rappelle que le droit à la santé est protégé par le Préambule de la Constitution de 1946 et qu’il ne saurait être piétiné au motif pris de l’incompétence de nos gouvernants à gérer correctement nos finances publiques.
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