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Editorial du n° 217 - Juin 2013
28/06/2013 13:53 par Admin Admin
Colère !
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rendu le 17 mai un arrêt qui annule neuf mises en examen du dossier de Condé sur Noireau. Mais ce n’est pas uniquement de la déception que l’on ressent à la lecture de cet arrêt. Difficile en effet de ne pas être en colère devant tant d’erreurs manifestes. Les juges y refont l’histoire de la plus importante catastrophe sanitaire que la France ait connue, avec 3 000 décès par an. Ainsi, ils nient les connaissances médicales et épidémiologiques accumulées depuis le début des années 60, considèrent que la politique d’ « usage contrôlé » de l’amiante avant 1995, prônée par les industriels, était normale et, cerise sur le gâteau, attribuent au Comité permanent amiante un rôle positif en matière de prévention. Pas mal pour une structure de lobbying qui a réussi à retarder l’interdiction de l’amiante jusqu’en 1997 ! Qu’importe que les morts se chiffrent par dizaines de milliers, que le Conseil d’Etat ait reconnu la responsabilité écrasante de l’Etat et des industriels, que les tribunaux aient reconnus des milliers de faute inexcusable des employeurs ! La chronique d’une mort annoncée d’un procès pénal de l’amiante, au-delà de l’écoeurement, interroge directement le fonctionnement démocratique de nos institutions : aucune explication ne permettra aux victimes et aux familles de comprendre en quoi ce qui a été possible en Italie, reste interdit en France. Cette affaire entache, non seulement les institutions mais interroge tout le corps politique, les élus et le premier d’entre eux que la Constitution a fait le garant de l’indépendance de la Justice. Le résultat d’aujourd’hui n’a été permis que par une longue, patiente et volontaire inaction politique et institutionnelle, de voir aboutir un procès pénal de l’amiante. Si ce fiasco judiciaire devait en rester là, c’est bien un message d’impunité définitif et un gage d’irresponsabilité qui seraient donnés aux industriels les moins scrupuleux mais surtout à ceux qui ont la charge de protéger les populations : les politiques et les hauts fonctionnaires. Quoiqu’il en soit la FNATH et l’ANDEVA ont décidé de se pourvoir en cassation.
Colère !La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rendu le 17 mai un arrêt qui annule neuf mises en examen du dossier de Condé sur Noireau. Mais ce n’est pas uniquement de la déception que l’on ressent à la lecture de cet arrêt. Difficile en effet de ne pas être en colère devant tant d’erreurs manifestes. Les juges y refont l’histoire de la plus importante catastrophe sanitaire que la France ait connue, avec 3 000 décès par an. Ainsi, ils nient les connaissances médicales et épidémiologiques accumulées depuis le début des années 60, considèrent que la politique d’ « usage contrôlé » de l’amiante avant 1995, prônée par les industriels, était normale et, cerise sur le gâteau, attribuent au Comité permanent amiante un rôle positif en matière de prévention. Pas mal pour une structure de lobbying qui a réussi à retarder l’interdiction de l’amiante jusqu’en 1997 ! Qu’importe que les morts se chiffrent par dizaines de milliers, que le Conseil d’Etat ait reconnu la responsabilité écrasante de l’Etat et des industriels, que les tribunaux aient reconnus des milliers de faute inexcusable des employeurs ! La chronique d’une mort annoncée d’un procès pénal de l’amiante, au-delà de l’écoeurement, interroge directement le fonctionnement démocratique de nos institutions : aucune explication ne permettra aux victimes et aux familles de comprendre en quoi ce qui a été possible en Italie, reste interdit en France. Cette affaire entache, non seulement les institutions mais interroge tout le corps politique, les élus et le premier d’entre eux que la Constitution a fait le garant de l’indépendance de la Justice. Le résultat d’aujourd’hui n’a été permis que par une longue, patiente et volontaire inaction politique et institutionnelle, de voir aboutir un procès pénal de l’amiante. Si ce fiasco judiciaire devait en rester là, c’est bien un message d’impunité définitif et un gage d’irresponsabilité qui seraient donnés aux industriels les moins scrupuleux mais surtout à ceux qui ont la charge de protéger les populations : les politiques et les hauts fonctionnaires. Quoiqu’il en soit la FNATH et l’ANDEVA ont décidé de se pourvoir en cassation.
Arnaud de Broca
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