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Indemnisation des victimes du travail Une nouvelle fois, la FNATH fait progresser fortement l’indemnisation d’une victime du travail
28/02/2012 11:46 par Admin Admin
La FNATH, association des accidentés de la vie, du département des Deux-Sèvres vient d’obtenir un excellent jugement devant le tribunal de Poitiers, faisant passer le taux d’une de ses adhérentes de 12% à 30%, soit une augmentation de 18%. Cette nouvelle décision, parmi d’autres, illustre la nécessité pour les victimes du travail de se défendre.
A la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM fixe, en cas de séquelles, un taux d’incapacité. Ce taux peut être complété par un coefficient professionnel en cas de répercussion sur l’activité professionnelle, comme un déclassement professionnel, une perte de salaire, un licenciement…
Agée de 54 ans, notre adhérente travaillait dans un abattoir de volailles. En raison de sa pathologie, elle a été licenciée pour inaptitude, comme 120 000 personnes chaque année. Initialement fixé à 20%, son taux d’incapacité avait par la suite été ramené à 12%, après une intervention chirurgicale.
Les taux fixés par la CPAM apparaissaient particulièrement bas, c’est pourquoi notre association avait décidé de contester ces taux devant les tribunaux, comme elle le fait chaque jour sur l’ensemble du territoire.
Le niveau du taux d’incapacité est en effet important pour les victimes, car du taux dépend le montant de l’indemnisation. Ainsi, un taux d’incapacité de 10% permet d’obtenir une rente (plutôt qu’un capital). D’autre part, un taux supérieur à 20% permet de bénéficier de la retraite à taux plein dès 60 ans dans le cadre du dispositif pénibilité.
En l’espèce, la FNATH a obtenu que le taux d’incapacité de notre adhérente passe de 12% à 30%.
Ces jurisprudences sont monnaie courante dans l’ensemble des structures départementales de la FNATH, qui se tiennent à la disposition des victimes du travail. Elles témoignent de la nécessité dans de nombreux cas pour les assurés sociaux de contester les décisions de la CPAM. Malheureusement, beaucoup, ignorant leurs droits, ne le font pas et voient donc leur indemnisation diminuée.
La FNATH, association des accidentés de la vie, du département des Deux-Sèvres vient d’obtenir un excellent jugement devant le tribunal de Poitiers, faisant passer le taux d’une de ses adhérentes de 12% à 30%, soit une augmentation de 18%. Cette nouvelle décision, parmi d’autres, illustre la nécessité pour les victimes du travail de se défendre.
A la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM fixe, en cas de séquelles, un taux d’incapacité. Ce taux peut être complété par un coefficient professionnel en cas de répercussion sur l’activité professionnelle, comme un déclassement professionnel, une perte de salaire, un licenciement…
Agée de 54 ans, notre adhérente travaillait dans un abattoir de volailles. En raison de sa pathologie, elle a été licenciée pour inaptitude, comme 120 000 personnes chaque année. Initialement fixé à 20%, son taux d’incapacité avait par la suite été ramené à 12%, après une intervention chirurgicale.
Les taux fixés par la CPAM apparaissaient particulièrement bas, c’est pourquoi notre association avait décidé de contester ces taux devant les tribunaux, comme elle le fait chaque jour sur l’ensemble du territoire.
Le niveau du taux d’incapacité est en effet important pour les victimes, car du taux dépend le montant de l’indemnisation. Ainsi, un taux d’incapacité de 10% permet d’obtenir une rente (plutôt qu’un capital). D’autre part, un taux supérieur à 20% permet de bénéficier de la retraite à taux plein dès 60 ans dans le cadre du dispositif pénibilité.
En l’espèce, la FNATH a obtenu que le taux d’incapacité de notre adhérente passe de 12% à 30%.
Ces jurisprudences sont monnaie courante dans l’ensemble des structures départementales de la FNATH, qui se tiennent à la disposition des victimes du travail. Elles témoignent de la nécessité dans de nombreux cas pour les assurés sociaux de contester les décisions de la CPAM. Malheureusement, beaucoup, ignorant leurs droits, ne le font pas et voient donc leur indemnisation diminuée.
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