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Suppression de la fiscalisation des indemnités journalières La FNATH invite le Gouvernement et les députés a envoyé un signe fort aux victimes du travail en confirmant cette suppression
08/12/2011 14:01 par Admin Admin
Le Sénat a supprimé vendredi dernier la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail, mesures qu’elles vivent particulièrement mal. La FNATH invite le Gouvernement et les députés à confirmer cette suppression : d’autres sources d’économies peuvent être trouvées. C’est avant tout un choix politique !
Il y a deux ans, les parlementaires de la majorité avaient adopté cette mesure pourtant contestée par la FNATH, l’ensemble des partenaires sociaux, le conseil économique et social, de nombreux députés de la majorité.
La FNATH salue évidemment ce vote des sénateurs et espère que le Gouvernement et les députés de la majorité, dont certains s’étaient opposés à cette mesure, confirment ce vote.
La suppression de cette mesure constituerait un signe fort et positif à l’égard des victimes du travail, alors même que le Gouvernement s’apprête à rejeter mercredi prochain une proposition de loi visant améliorer leur indemnisation, refusant même d’appliquer une décision du conseil constitutionnel qui permettait pourtant d’améliorer le montant des réparations en cas de faute inexcusable de l’Employeur. Proposition de loi du groupe socialiste pourtant identique à une autre proposition de loi du groupe UMP, elle aussi, inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Le Gouvernement peut tout à fait trouver d’autres pistes pour compenser le produit estimé de cette fiscalisation partielle, estimé à 135 millions d’euros.
Il pourrait par exemple augmenter de cette somme, le montant du transfert entre la branche AT-MP, qui est excédentaire de 100 millions cette année, et la branche maladie, déficitaire de plus de 11 milliards d’euros pour couvrir les frais liés à la sous-déclaration des accidents du travail-maladies professionnelles par les entreprises estimés à 1,1 milliards d’euros.
Pour la FNATH, le temps est venu pour le Gouvernement d’adresser aux victimes du travail un signe d’encouragement et de faire un choix politique entre les finances des entreprises et la « France qui se lève tôt ».
La FNATH poursuit sa campagne « pour une loi juste » (www.pouruneloijuste.com), dont la pétition a d’ores et déjà recueilli plus de 20 000 signatures, et fera de cette question un des sujets sur lesquels elle interpellera l’ensemble des candidats aux élections présidentielles et législatives.
Le Sénat a supprimé vendredi dernier la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail, mesures qu’elles vivent particulièrement mal. La FNATH invite le Gouvernement et les députés à confirmer cette suppression : d’autres sources d’économies peuvent être trouvées. C’est avant tout un choix politique !
Il y a deux ans, les parlementaires de la majorité avaient adopté cette mesure pourtant contestée par la FNATH, l’ensemble des partenaires sociaux, le conseil économique et social, de nombreux députés de la majorité.
La FNATH salue évidemment ce vote des sénateurs et espère que le Gouvernement et les députés de la majorité, dont certains s’étaient opposés à cette mesure, confirment ce vote.
La suppression de cette mesure constituerait un signe fort et positif à l’égard des victimes du travail, alors même que le Gouvernement s’apprête à rejeter mercredi prochain une proposition de loi visant améliorer leur indemnisation, refusant même d’appliquer une décision du conseil constitutionnel qui permettait pourtant d’améliorer le montant des réparations en cas de faute inexcusable de l’Employeur. Proposition de loi du groupe socialiste pourtant identique à une autre proposition de loi du groupe UMP, elle aussi, inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Le Gouvernement peut tout à fait trouver d’autres pistes pour compenser le produit estimé de cette fiscalisation partielle, estimé à 135 millions d’euros.
Il pourrait par exemple augmenter de cette somme, le montant du transfert entre la branche AT-MP, qui est excédentaire de 100 millions cette année, et la branche maladie, déficitaire de plus de 11 milliards d’euros pour couvrir les frais liés à la sous-déclaration des accidents du travail-maladies professionnelles par les entreprises estimés à 1,1 milliards d’euros.
Pour la FNATH, le temps est venu pour le Gouvernement d’adresser aux victimes du travail un signe d’encouragement et de faire un choix politique entre les finances des entreprises et la « France qui se lève tôt ».
La FNATH poursuit sa campagne « pour une loi juste » (www.pouruneloijuste.com), dont la pétition a d’ores et déjà recueilli plus de 20 000 signatures, et fera de cette question un des sujets sur lesquels elle interpellera l’ensemble des candidats aux élections présidentielles et législatives.
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