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		<title>Tous les articles</title>
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      <description></description>
      <language>fr</language>

			<pubDate>d/m/Y H:i:s</pubDate>
			<lastBuildDate>d/m/Y H:i:s</lastBuildDate>

			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Hausse des restes à charge : les usagers passent encore à la caisse</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7638/communique-de-presse-hausse-des-restes-a-charge-les-usagers-passent-encore-a-la-caisse.html</link>
				 <description><![CDATA[JusquâoÃ¹ fera-t-on payer les personnes malades ? La question nâa jamais Ã©tÃ© aussi prÃ©gnante alors que de nouvelles hausses des restes Ã  charge, notamment hospitaliers, entreront en vigueur dÃ¨s ce 1er mars. Ces dÃ©cisions, prises sans concertation, sont non seulement brutales mais injustes.
Nous sommes en colÃ¨re. Une nouvelle fois, on demande aux personnes malades de payer davantage pour se soigner. Câest injuste et profondÃ©ment choquant.
La Caisse nationale de lâAssurance maladie (CNAM) a Ã©tÃ© saisie de projets de dÃ©crets visant Ã  augmenter, et pas de maniÃ¨re marginale, lâensemble des restes Ã  charge hospitaliers Ã  compter du 1er mars prochain. Cette saisine se conjugue Ã  lâannonce de la publication des dÃ©crets venant supprimer lâexonÃ©ration du ticket modÃ©rateur, notamment des personnes en affection de longue durÃ©e (ALD), sur les mÃ©dicaments Ã  service mÃ©dical rendu (SMR) faible â notamment certains mÃ©dicaments indispensables dans le traitement de pathologies graves, invalidantes ou pour la gestion de leurs effets secondaires.
Les associations sont indignÃ©es de ces mesures qui constituent une nouvelle attaque directe contre lâaccÃ¨s aux soins des usagers.
Ces dÃ©cisions, prises sans concertation avec les reprÃ©sentants des usagers de la santÃ©, envoient un message brutal : quand il faut faire des Ã©conomies, ce sont les malades qui paient. Et doublement.
Car derriÃ¨re ces tableaux budgÃ©taires, il y a des consÃ©quences trÃ¨s concrÃ¨tes pour des personnes atteintes de maladies chroniques, accidentÃ©es du travail, en situation de handicap ou de prÃ©caritÃ©, qui cumulent hospitalisations et traitements.
Pour elles, chaque euro compte. Or les euros sâadditionnent, les restes Ã  charge se cumulent, y compris avec tous les frais qui ne sont pas identifiÃ©s, sans compter lâaugmentation continue des cotisations des complÃ©mentaires santÃ©.
Ce qui est prÃ©sentÃ© comme un ajustement financier devient, pour les patients, un obstacle financier supplÃ©mentaire pour se soigner alors quâils ont dÃ©jÃ  Ã©tÃ© contraints de supporter en 2024 un doublement des plafonds journaliers des participations financiÃ¨res et franchises mÃ©dicales.
Augmenter les restes Ã  charge, câest prendre le risque assumÃ© dâaugmenter les renoncements aux soins. Câest fragiliser encore ceux qui le sont dÃ©jÃ . Câest creuser les inÃ©galitÃ©s de santÃ©.
Nous refusons que les malades soient la variable dâajustement dâun systÃ¨me fragilisÃ© par des dÃ©cisions politiques incohÃ©rentes qui ont provoquÃ© les dÃ©ficits que nous connaissons aujourdâhui.
La soutenabilitÃ© de notre systÃ¨me de santÃ© ne peut Ãªtre Ã  gÃ©omÃ©trie variable. Elle suppose un effort rÃ©ellement partagÃ© par tous les acteurs. La solidaritÃ© ne peut pas Ãªtre Ã  sens unique.
Des Ã©conomies sont possibles : en renforÃ§ant la pertinence des soins, en luttant contre les actes inutiles, en amÃ©liorant lâorganisation des parcours, en investissant dans la prÃ©vention et la qualitÃ©.
Faire payer davantage les patients est la solution la plus simple. Ce nâest ni la plus juste, ni la plus responsable.
Nous demandons le retrait de ces dÃ©crets et lâouverture immÃ©diate dâune concertation avec les reprÃ©sentants des usagers.
A dÃ©faut, nous saisirons Ã  nouveau le Conseil dâEtat afin de lui demander dâapprÃ©cier si, entre lâaccumulation ces derniÃ¨res annÃ©es des restes Ã  charge et ces nouvelles augmentations supplÃ©mentaires, le Gouvernement porte atteinte au onziÃ¨me alinÃ©a du PrÃ©ambule de la Constitution de 1946 qui impose que Â« La Nation (...) garantit Ã  tous, notamment Ã  l'enfant, Ã  la mÃ¨re et aux vieux travailleurs, la protection de la santÃ© Â».]]></description>
				 <pubDate>24/02/2026 16:46</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : La FNATH déplore le dépôt de la “Loi Duplomb 2” et appelle à une mobilisation citoyenne et parlementaire</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7637/communique-de-presse-la-fnath-deplore-le-depot-de-la-loi-duplomb-2-et-appelle-a-une-mobilisation-citoyenne-et-parlementaire.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH tient Ã  exprimer son inquiÃ©tude face au dÃ©pÃ´t par le sÃ©nateur Laurent Duplomb dâune nouvelle proposition de loi visant Ã  autoriser la rÃ©introduction de pesticides prÃ©cÃ©demment interdits en France, dont certains insecticides de la famille des nÃ©onicotinoÃ¯des. Cette initiative doit Ãªtre prochainement soumise Ã  lâavis du Conseil dâÃtat avant son examen parlementaire.
Quelques mois seulement aprÃ¨s la premiÃ¨re loi Duplomb, partiellement censurÃ©e par le Conseil constitutionnel, nous dÃ©plorons ce  nouveau texte qui va Ã  lâencontre de lâintÃ©rÃªt collectif et des attentes des citoyens en matiÃ¨re de protection sanitaire et environnementale. Nous rappelons quâune pÃ©tition citoyenne contre la premiÃ¨re loi Duplomb, lancÃ©e en juillet 2025 et soutenue notamment par la FNATH, avait rÃ©uni plus de 2 millions de signatures, qui tÃ©moigne de lâampleur de la mobilisation populaire contre la remise en cause des interdictions de pesticides nocifs ! 
Cette mobilisation, Ã  laquelle la FNATH avait appelÃ©, a montrÃ© que nous sommes bien plus nombreux et plus puissants que les lobbys des pesticides et que câest dans lâintÃ©rÃªt de tous, agriculteurs, consommateurs, travailleurs, familles ; dâaller vers une agriculture plus saine et respectueuse de la santÃ© et de lâenvironnement.
La FNATH sait, au travers des personnes quâelle accompagne au quotidien, combien les pesticides peuvent dÃ©truire des vies, provoquer des pathologies graves, diminuer la qualitÃ© de vie, affecter durablement la santÃ© des victimes. Nous appelons donc les parlementaires Ã  sâopposer Ã  cette nouvelle proposition de loi. La santÃ© publique, lâenvironnement et lâavenir de nos filiÃ¨res agricoles mÃ©ritent un modÃ¨le dâagriculture durable, protecteur de la biodiversitÃ© et de la vie humaine, et non une relance politique au bÃ©nÃ©fice de quelques intÃ©rÃªts particuliers !]]></description>
				 <pubDate>17/02/2026 10:09</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : EXPOSITION PESTICIDES La FNATH salue des avancées sur la reconnaissance des maladies professionnelles</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7636/communique-de-presse-exposition-pesticides-la-fnath-salue-des-avancees-sur-la-reconnaissance-des-maladies-professionnelles.html</link>
				 <description><![CDATA[Lors de la derniÃ¨re rÃ©union du Conseil SupÃ©rieur des Prestations Sociales Agricoles (CSPSA), la FNATH a pris acte du dÃ©cret que sâapprÃªte Ã  publier le MinistÃ¨re de lâAgriculture, concernant les tableaux de maladies professionnelles visant la maladie de Parkinson et les HÃ©mopathies malignes, Ã©largissant ainsi les possibilitÃ©s de reconnaissance. Ces tableaux recensent certaines maladies liÃ©es au travail et permettent leur reconnaissance automatique lorsque les conditions sont remplies, Ã©vitant ainsi aux victimes de passer par une procÃ©dure longue et complexe devant le ComitÃ© RÃ©gional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Les nouveaux dÃ©crets vont allonger le dÃ©lai permettant de reconnaÃ®tre la maladie aprÃ¨s la fin de lâexposition en raison de lâapparition tardive de certaines maladies longtemps aprÃ¨s lâexposition professionnelle. Ces avancÃ©es font suite aux travaux dâexpertise de lâAgence nationale de sÃ©curitÃ© sanitaire de lâalimentation, de lâenvironnement et du travail (ANSES) et Ã  lâavis de la Commission des Maladies Professionnelles (COSMAP), instances dans lesquelles la FNATH est activement reprÃ©sentÃ©e.
La FNATH se fÃ©licite de ces progrÃ¨s, qui simplifieront considÃ©rablement la vie des victimes, et attend avec impatience la publication officielle de ces dÃ©crets. 
Nous demeurons pleinement mobilisÃ©s, comme nous le faisons depuis plus dâun siÃ¨cle, pour accompagner tous les malades et accidentÃ©s de la vie dans leurs dÃ©marches et pour continuer Ã  faire reconnaÃ®tre les maladies professionnelles pour une juste prise en charge de toutes les victimes !]]></description>
				 <pubDate>05/12/2025 16:05</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Accidents du travail : des chiffres alarmants qui appellent une réaction urgente des pouvoirs publics</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7635/communique-de-presse-accidents-du-travail-des-chiffres-alarmants-qui-appellent-une-reaction-urgente-des-pouvoirs-publics.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH dÃ©nonce avec force les donnÃ©es publiÃ©es dans le rapport annuel de lâAssurance maladie sur les risques professionnels. Elles rÃ©vÃ¨lent une rÃ©alitÃ© dramatique : 764 personnes sont mortes en 2024 Ã  la suite dâun accident du travail dans le secteur privÃ©, soit un nouveau record depuis 2018. Cela reprÃ©sente plus de deux dÃ©cÃ¨s par jour.
Cette hausse survient alors mÃªme que le nombre total dâaccidents du travail diminue. Plus de la moitiÃ© des dÃ©cÃ¨s sont liÃ©s Ã  des malaises, et 24 % relÃ¨vent dâune origine professionnelle clairement identifiÃ©e, notamment des chutes ou des problÃ¨mes de manutention. Certains secteurs sont particuliÃ¨rement touchÃ©s, comme lâalimentation, oÃ¹ les dÃ©cÃ¨s ont augmentÃ© de plus de 20 % en un an.
Au total, 1 297 dÃ©cÃ¨s liÃ©s au travail ont Ã©tÃ© recensÃ©s en 2024, dont 318 accidents de trajet et 215 maladies professionnelles. Ces chiffres demeurent sous-estimÃ©s, puisquâils excluent les salariÃ©s agricoles, les fonctionnaires et de nombreux travailleurs indÃ©pendants.
La situation des jeunes travailleurs est tout aussi prÃ©occupante : plus de 20 % des dÃ©cÃ¨s surviennent dans lâannÃ©e suivant la prise de poste et, pour les moins de 25 ans, cette proportion atteint plus de la moitiÃ©. Comment ne pas y voir un lien avec le manque de prÃ©vention au sein des entreprises ? 
La FNATH alerte Ã©galement sur lâaugmentation continue des maladies professionnelles : +6,7 % en 2024, avec des hausses particuliÃ¨rement fortes concernant les troubles musculo-squelettiques (+6,6 %), les affections liÃ©es Ã  lâamiante (+8,5 %) et les pathologies psychiques (+9 %). Les maladies psychiques ont mÃªme doublÃ© depuis 2020, alors que leur sous-reconnaissance reste massive ! 
Face Ã  ces chiffres trÃ¨s mauvais, qui constituent une nouvelle alerte, la FNATH appelle les pouvoirs publics Ã  agir rapidement et efficacement. La prÃ©vention doit Ãªtre renforcÃ©e, la formation amÃ©liorÃ©e et la protection des salariÃ©s redevenir une prioritÃ© absolue.
La FNATH rÃ©affirme son engagement : continuer Ã  se battre pour faire diminuer la sinistralitÃ© au travail, accompagner toutes les victimes de maladies afin que lâorigine professionnelle de leur pathologie soit reconnue, et se tenir Ã  la disposition de toutes les personnes touchÃ©es par un accident ou une maladie professionnelle.
Pour la FNATH, il est urgent dâagir afin que plus aucun travailleur ne perde la vie en raison de conditions de travail dÃ©faillantes !]]></description>
				 <pubDate>28/11/2025 11:54</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : La FNATH salue les conclusions de l’ANSES et appelle à la création d’un tableau unique de maladie professionnelle  pour la BPCO</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7634/communique-de-presse-la-fnath-salue-les-conclusions-de-l-anses-et-appelle-a-la-creation-d-un-tableau-unique-de-maladie-professionnelle-pour-la-bpco.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH exprime sa satisfaction Ã  la suite de la nouvelle annonce de lâANSES confirmant lâexistence dâun lien avÃ©rÃ© entre les expositions professionnelles aux vapeurs, gaz, particules, fumÃ©es et le dÃ©veloppement de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO). Cette prise de position va dans le sens de ce que la FNATH demande depuis de nombreuses annÃ©es : reconnaÃ®tre pleinement le rÃ´le des expositions professionnelles dans lâapparition de maladies graves, encore largement sous-dÃ©clarÃ©es et insuffisamment reconnues.
Les tableaux actuels de maladies professionnelles sont aujourdâhui totalement obsolÃ¨tes et ce sont les victimes qui en paient directement les consÃ©quences, confrontÃ©es Ã  des dÃ©marches de reconnaissance complexes, longues et trop souvent vouÃ©es Ã  lâÃ©chec. Il est indispensable que les maladies professionnelles soient reconnues comme telles et que la sous-dÃ©claration, qui prive les travailleurs de leurs droits, soit enfin combattue de maniÃ¨re dÃ©terminÃ©e.
La FNATH appelle fermement les pouvoirs publics Ã  ne pas ignorer les connaissances mÃ©dicales et scientifiques apportÃ©es par lâANSES. Les preuves sont dÃ©sormais Ã©tablies et doivent conduire Ã  des dÃ©cisions rapides et concrÃ¨tes. Nous demandons sans dÃ©lai la crÃ©ation dâun tableau unique de maladie professionnelle pour la BPCO afin de simplifier et sÃ©curiser les dÃ©marches de reconnaissance pour les assurÃ©s concernÃ©s.
La FNATH continuera de se mobiliser aux cÃ´tÃ©s des victimes pour que les avancÃ©es scientifiques se traduisent enfin en progrÃ¨s sociaux et juridiques. Nous nous tenons Ã  leurs cÃ´tÃ©s pour faire valoir leurs droits.]]></description>
				 <pubDate>21/11/2025 14:07</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Décret “Aller-vers” : la FNATH dénonce une nouvelle fois un retard inacceptable</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7633/communique-de-presse-decret-aller-vers-la-fnath-denonce-une-nouvelle-fois-un-retard-inacceptable.html</link>
				 <description><![CDATA[En 2023, le Parlement votait dans la loi de financement de la SÃ©curitÃ© sociale pour 2024 une mesure simple et de bon sens : permettre au Fonds dâindemnisation des victimes de lâamiante (FIVA) de contacter directement les victimes dâune exposition aux poussiÃ¨res de lâamiante, pour leur faciliter lâaccÃ¨s Ã  leurs droits.

Ce dispositif, baptisÃ© âdÃ©cret aller-versâ, devait incarner une politique proactive dâaccÃ¨s Ã  lâindemnisation pour les victimes de lâamiante. 

DEUX ANS plus tardâ¦ rien nâa bougÃ© ! Le dÃ©cret dâapplication nâa toujours pas Ã©tÃ© publiÃ©. 

La FNATH dÃ©nonce cette inertie inacceptable, symbole dâun dÃ©sintÃ©rÃªt total pour les victimes. 

Pendant ce temps, des milliers de victimes continuent dâattendre et certaines sont dÃ©jÃ  dÃ©cÃ©dÃ©es sans avoir pu bÃ©nÃ©ficier de ce dispositif ! 

Les parlementaires qui ont votÃ© cette avancÃ©e doivent Ãªtre informÃ©s quâelle est restÃ©e lettre morte. 

Pour en finir avec ce mÃ©pris des victimes et de leurs familles, il est temps enfin de passer aux actes par la publication immÃ©diate du dÃ©cret âaller-versâ.]]></description>
				 <pubDate>20/11/2025 16:14</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : SEEPH 2025 : Progrès fragiles, urgences oubliées</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7632/communique-de-presse-seeph-2025-progres-fragiles-urgences-oubliees.html</link>
				 <description><![CDATA[Ã lâoccasion de la Semaine EuropÃ©enne pour lâEmploi des Personnes HandicapÃ©es (SEEPH) 2025, la FNATH tient Ã  rappeler que si le taux dâemploi des travailleurs handicapÃ©s atteint dÃ©sormais 4 % dans le cadre de lâOETH, cette progression, bien que rÃ©elle, ne saurait masquer lâampleur des dÃ©fis qui demeurent. Oui, les chiffres montrent que les politiques dâincitation fonctionnent. Mais nous restons trÃ¨s loin des 6 % prÃ©vus par la loi, et il est temps que les pouvoirs publics assument pleinement leurs responsabilitÃ©s au lieu de se satisfaire de rÃ©sultats intermÃ©diaires.
La FNATH dÃ©nonce avec force le scandale des quelque 130 000 licenciements pour inaptitude prononcÃ©s chaque annÃ©e. DerriÃ¨re ces chiffres, ce sont des vies brisÃ©es, des revenus annihilÃ©s et des parcours professionnels brutalement interrompus, alors mÃªme que dans beaucoup de situations, des amÃ©nagements de poste ou des solutions de maintien dans lâemploi existent. Ce recours massif et quasi automatique au licenciement traduit un manque criant de contrÃ´le, dâaccompagnement et de volontÃ© politique. Nos alertes nâont que trop longtemps Ã©tÃ© ignorÃ©es : cela doit cesser.
Tout ceci est dâautant plus inquiÃ©tant que le prochain PLF prÃ©voit une baisse des personnels de France Travail alors que le chÃ´mage repart Ã  la hausse.
Nous rappelons Ã©galement que la transformation annoncÃ©e des ESAT peine Ã  se concrÃ©tiser. Sur le terrain, les Ã©tablissements manquent toujours de moyens, de personnel et dâoutils pour accompagner correctement les travailleurs handicapÃ©s. La rÃ©duction des effectifs dans les dispositifs dâaccompagnement aggrave encore la situation. Comment parler dâinclusion alors que les structures qui en sont les piliers sont laissÃ©es dans une telle prÃ©caritÃ© ?
La FNATH appelle Ã  un sursaut immÃ©diat, ambitieux et courageux. Les progrÃ¨s existent, mais ils demeurent fragiles. Sans un investissement massif, sans une stratÃ©gie nationale crÃ©dible contre les licenciements pour inaptitude et sans un soutien rÃ©el aux ESAT et aux dispositifs de maintien dans lâemploi, nous continuerons de laisser de cÃ´tÃ© celles et ceux qui devraient Ãªtre au centre de la SEEPH. Il nây a plus de temps Ã  perdre !]]></description>
				 <pubDate>19/11/2025 11:32</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : PLFSS 2026 : La FNATH dénonce un PLFSS  « d’agression sociale »</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7631/communique-de-presse-plfss-2026-la-fnath-denonce-un-plfss-d-agression-sociale.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a pris connaissance des dispositions du projet de loi de financement de la sÃ©curitÃ© sociale pour 2026. Si ce PLFSS comporte quelques mesures intÃ©ressantes, la FNATH fait le constat dâune sÃ©rie de mesures qui porte une atteinte manifeste aux droits des assurÃ©s sociaux, aux pensionnÃ©s Ã  la retraite ou Ã  lâinvaliditÃ©, aux personnes malades, en situation de handicap, et aux accidentÃ©s du travail ou qui souffrent dâune maladie professionnelle.
La FNATH dÃ©nonce comme inacceptables :
- Le maintien pour lâannÃ©e 2026 Ã  leur niveau de 2025 des seuils de revenus qui conditionnent lâapplication des taux rÃ©duits ou nuls de CSG et dâautres contributions liÃ©es dues sur certains revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions dâinvaliditÃ© et allocations chÃ´mage).
-   La crÃ©ation dâune nouvelle contribution des organismes complÃ©mentaires au titre de lâannÃ©e 2026 au taux de 2,05 % assis sur lâensemble des cotisations de leurs adhÃ©rents qui sera, au final, Ã  la charge des assurÃ©s par une augmentation du montant des cotisations.
-    Lâimposition des titres-restaurant pour les dÃ©penses alimentaires, chÃ¨ques-vacances pour les activitÃ©s de loisirs, chÃ¨ques cadeaux ou autres avantages sociaux et culturels financÃ©s par les CSE (billets de thÃ©Ã¢tre, de musÃ©es ou de concert) aux prÃ©lÃ¨vements sociaux.
-     La fin de lâexonÃ©ration de cotisations sociales salariales en faveur des apprentis. 
-   Lâextension du champ des participations forfaitaires et franchises sur les actes et consultations effectuÃ©s par les chirurgiens-dentistes et les dispositifs mÃ©dicaux.


-    La limitation de la durÃ©e de prescription des arrÃªts de travail pour maladie, la durÃ©e dâindemnisation des arrÃªts de travail en cas dâaccident du travail ou de maladie professionnelle et la suppression de lâobligation de visite de reprise pour un retour de congÃ© maternitÃ©.   
-     La limitation de la durÃ©e dâindemnisation des arrÃªts de travail des assurÃ©s ne relevant pas du dispositif de lâaffection longue durÃ©e.
-  La rÃ©duction du montant de lâallocation personnalisÃ©e dâautonomie et de la prestation de compensation du handicap pour la victime d'un accident de la circulation. 
-    La diminution de la dotation de la branche AT-MP pour financer le FIVA qui passe de 465 millions d'euros au titre de l'annÃ©e 2025 Ã  387 millions dâeuros pour 2026.
Comble de cynisme, alors que la Commission dâÃ©valuation a Ã©valuÃ© en 2024 le montant de la sous-dÃ©claration des AT-MP, sur la base des donnÃ©es scientifiques et Ã©pidÃ©miologiques les plus rÃ©centes, dans une fourchette comprise entre 2 milliards et 3,8 milliards dâeuros, le PLFSS pour 2026 limite le montant du versement annuel de branche AT/MP au titre de la sous-dÃ©claration au profit de la branche maladie Ã  1,6 milliards dâeuros ! Alors que la branche maladie supporte un dÃ©ficit historique, le Gouvernement persiste Ã  Ã©pargner les entreprises de leur contribution sans mÃªme la fixer au minimum de la fourchette basse de lâÃ©valuation.      
A ce stade, la FNATH ne peut que sâopposer Ã  ce PLFSS pour 2026 qui doit Ãªtre qualifiÃ© de Â« PLFSS dâagression sociale Â» et mÃªme plus de rÃ©gression sociale.]]></description>
				 <pubDate>22/10/2025 08:56</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Santé au travail : le gouvernement réduit au silence l’accès à la médecine du travail : un nouveau recul de plus pour les travailleurs !</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7630/communique-de-presse-sante-au-travail-le-gouvernement-reduit-au-silence-l-acces-a-la-medecine-du-travail-un-nouveau-recul-de-plus-pour-les-travailleurs.html</link>
				 <description><![CDATA[Dans le PLFSS 2026, sans aucune explication dans lâexposÃ© officiel, le gouvernement prÃ©pare une nouvelle rÃ©gression majeure pour les salariÃ©s victimes dâaccidents ou de maladies liÃ©s au travail.
Ce qui change :
-	Pour les maladies professionnelles, lâaccÃ¨s immÃ©diat au mÃ©decin du travail avant la reprise disparaÃ®t : il faudra dÃ©sormais au moins 30 jours dâarrÃªt pour y avoir droit.
-	Pour les accidents du travail, la durÃ©e dâarrÃªt ouvrant droit Ã  une visite de reprise passe de 30 Ã  90 jours.
ConsÃ©quence : moins de visites de reprise, moins de prÃ©vention, plus de risques pour la santÃ© des salariÃ©s. Le prÃ©texte avancÃ© ? La pÃ©nurie de mÃ©decins du travail. Une pÃ©nurie pourtant crÃ©Ã©e par des annÃ©es dâinaction. PlutÃ´t que dâinvestir et dâattirer de nouveaux professionnels, le gouvernement choisit de fermer lâaccÃ¨s Ã  ceux qui en ont besoin.
Des salariÃ©s laissÃ©s sans protection.
Cancers, troubles musculo-squelettiques, burn-outâ¦ De nombreux travailleurs reprendront dÃ©sormais leur poste sans avis mÃ©dical, sans amÃ©nagement, sans protection. Quâadviendra-t-il dâun cariste avec une lombalgie ou dâun salariÃ© atteint dâun cancer en reprise anticipÃ©e ? 
Cette mesure, loin de favoriser le retour Ã  lâemploi, aggravera les rechutes, les inaptitudes et les licenciements. La FNATH dÃ©nonce une dÃ©cision injuste et dangereuse. Nous exigeons le retrait immÃ©diat de cette disposition qui tourne le dos Ã  la santÃ© au travail et organise sciemment un dÃ©sert mÃ©dical pour les millions de travailleurs exposÃ©s.]]></description>
				 <pubDate>22/10/2025 08:55</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : La FNATH réagit à la déclaration de politique générale du Premier ministre</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7629/communique-de-presse-la-fnath-reagit-a-la-declaration-de-politique-generale-du-premier-ministre.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a suivi avec attention les dÃ©clarations du Premier ministre SÃ©bastien Lecornu lors de sa dÃ©claration de politique gÃ©nÃ©rale. Si certaines annonces vont dans le bon sens, nous demeurons trÃ¨s inquiets quant aux dÃ©bats Ã  venir et Ã  la traduction concrÃ¨te des intentions affichÃ©es.
Nous saluons la dÃ©cision de mettre en pause lâinjuste rÃ©forme des retraites ainsi que la volontÃ© de redonner toute sa place Ã  la dÃ©mocratie sociale. Il sâagit maintenant de permettre un vÃ©ritable dÃ©bat, libre et ouvert, pour repenser en profondeur le monde du travail : Ã©voquer enfin la pÃ©nibilitÃ©, le travail des femmes, les carriÃ¨res hachÃ©es ou longues, ainsi que les enjeux majeurs de prÃ©vention et de santÃ© au travail.
En revanche, la FNATH ne peut accepter lâidÃ©e dâune âannÃ©e blancheâ qui, sous couvert dâattente ou de transition, frapperait dâabord les plus prÃ©caires et les plus fragiles. Nous exprimons Ã©galement notre vive inquiÃ©tude face aux annonces budgÃ©taires concernant la santÃ©. Le gouvernement prÃ©voit une progression des dÃ©penses dâAssurance maladie limitÃ©e Ã  1,6 % pour atteindre 270,4 milliards dâeuros, soit bien en deÃ§Ã  de lâÃ©volution naturelle des besoins. Dans un contexte de vieillissement de la population et de multiplication des maladies chroniques, câest tout simplement intenable. Les 7,1 milliards dâeuros dâÃ©conomies envisagÃ©s sur la santÃ© sont inacceptables, alors mÃªme que les soignants et les Ã©tablissements sont dÃ©jÃ  Ã  bout.
La FNATH appelle enfin les parlementaires Ã  voter un budget digne et juste, qui ne fasse pas peser lâeffort sur les plus vulnÃ©rables, mais demande au contraire aux plus riches et aux grandes entreprises de contribuer Ã  hauteur de leurs moyens.]]></description>
				 <pubDate>15/10/2025 16:42</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : 80 ans de la Sécurité sociale : pour un patriotisme social</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7628/communique-de-presse-80-ans-de-la-securite-sociale-pour-un-patriotisme-social.html</link>
				 <description><![CDATA[A lâoccasion de ses 80 ans, la FNATH rappelle que la SÃ©curitÃ© sociale est dâabord un projet de sociÃ©tÃ©. Construite sur les cendres dâune certaine France qui sâÃ©tait laissÃ©e sÃ©duire par le repli sur soi, le racisme et lâexclusion, et finalement la collaboration avec le nazisme, la SÃ©curitÃ© sociale reste un des piliers dâune sociÃ©tÃ© dÃ©mocratique moderne. Câest pourquoi, la FNATH appelle Ã  un sursaut collectif pour pÃ©renniser ce modÃ¨le du Â« vivre ensemble Â» Ã  la franÃ§aise dans un esprit rÃ©publicain.
Elle appelle Ã  la fin dâune idÃ©ologie Ã©conomique ultra libÃ©rale mortifÃ¨re pour la SÃ©curitÃ© sociale qui lui refuse systÃ©matiquement lâallocation de nouvelles recettes alors que les besoins en santÃ© des populations ne cessent de croitre dâannÃ©es en annÃ©es du fait simplement des progrÃ¨s scientifiques et de la dÃ©mographie. 
Elle demande Ã  ce que les ressources allouÃ©es Ã  une protection sociale optimale soient considÃ©rÃ©es comme un investissement collectif plutÃ´t que comme une charge sociale qui altÃ¨re la rentabilitÃ© des entreprises et quâil soit mis fin au chantage Ã  lâemploi.
Elle demande quâune politique de pertinence des dÃ©penses soit rÃ©ellement mise en Åuvre en mÃªme temps quâune rÃ©volution systÃ©mique dans la prÃ©vention primaire, secondaire et tertiaire soit initiÃ©e Ã  lâabri des conflits dâintÃ©rÃªts, des rentes de situation, des lobbies et des pressions politiques.
Si chacun doit contribuer Ã  la prÃ©servation de la SÃ©curitÃ© sociale, les usagers et les assurÃ©s sociaux ont largement contribuÃ© Ã  payer leurs dus avec les franchises mÃ©dicales et autres participations, les dÃ©remboursements, les dÃ©passements dâhonoraires, le prix des complÃ©mentaires santÃ©, la prÃ©carisation sociale aprÃ¨s un accident du travail ou une maladie professionnelle.
N'en dÃ©plaise mais personne ne peut interdire aux personnes de se soigner et de bÃ©nÃ©ficier des progrÃ¨s scientifiques, et le prix Ã  payer doit Ãªtre partagÃ© entre toutes les composantes de la sociÃ©tÃ©. Le patriotisme social c'est un choix de sociÃ©tÃ© pas une charge sociale.]]></description>
				 <pubDate>13/10/2025 08:54</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Maladies professionnelles : une enquête qui confirme l’abandon des victimes</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7627/communique-de-presse-maladies-professionnelles-une-enquete-qui-confirme-l-abandon-des-victimes.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH prend acte des conclusions de lâenquÃªte rÃ©alisÃ©e par la Cour des comptes auprÃ¨s des victimes de maladies professionnelles. Cette consultation, loin dâÃªtre une surprise, ne fait que confirmer ce que nous dÃ©nonÃ§ons depuis des annÃ©es : la prise en charge et lâaccompagnement des victimes de maladies professionnelles restent dÃ©faillants, injustes et indignes.
Il est inacceptable que 78 % des travailleurs dÃ©clarent nâavoir jamais Ã©tÃ© informÃ©s des risques pour leur santÃ© liÃ©s Ã  leur activitÃ© professionnelle. Comment prÃ©tendre rÃ©duire la sinistralitÃ© au travail sans une vÃ©ritable politique de prÃ©vention ? Tant que la prÃ©vention sera la grande oubliÃ©e, les victimes continueront de dÃ©couvrir bien trop tard le lien entre leurs symptÃ´mes et leur travail : dans prÃ¨s de 40 % des cas, ce lien nâest Ã©tabli quâau moins un an aprÃ¨s les premiers signes de la maladie.
LâenquÃªte met Ã©galement en lumiÃ¨re la complexitÃ© et la longueur insupportable des dÃ©marches de reconnaissance, sources de renoncement pour de nombreuses victimes. Ces obstacles sont dâautant plus choquants que les employeurs, qui devraient Ãªtre des acteurs essentiels de cette prÃ©vention et de cet accompagnement, se dÃ©faussent massivement de leurs responsabilitÃ©s ! Seuls 8 % apportent une aide aux victimes dans leurs dÃ©marches, quand prÃ¨s de la moitiÃ© restent totalement absents et que certains vont jusquâÃ  contester ou empÃªcher la dÃ©claration.
La FNATH appelle solennellement les employeurs Ã  assumer enfin leurs obligations et les pouvoirs publics Ã  renforcer la prÃ©vention, lâinformation et lâaccompagnement des victimes. Il est temps de mettre un terme Ã  ce systÃ¨me qui, au lieu de protÃ©ger les travailleurs, les isole et les fragilise davantage. La FNATH reste aux cÃ´tÃ©s des victimes de maladies professionnelles pour les informer, les dÃ©fendre et les accompagner dans leurs dÃ©marches. Elles ont des droits quâil est essentiel de faire valoir, et nous continuerons de nous battre pour quâils soient respectÃ©s.]]></description>
				 <pubDate>06/10/2025 15:41</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Dépassements d'honoraires : La FNATH appelle au courage des politiques pour protéger les malades</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7626/communique-de-presse-depassements-d-honoraires-la-fnath-appelle-au-courage-des-politiques-pour-proteger-les-malades.html</link>
				 <description><![CDATA[Pour la FNATH, le Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) Ã©tablissant un Ã©tat des lieux des dÃ©passements dâhonoraires des mÃ©decins rÃ©vÃ¨le la situation dâabandon des malades, des assurÃ©s sociaux et des victimes dâaccident du travail et de maladies professionnelles.

Câest dâabord un sport national qui sâest imposÃ© partout et qui est pratiquÃ© sans aucune rÃ©action notable des pouvoirs publics. 
Comment admettre quâun chirurgien puisse pratiquer 3 fois le tarif sÃ©curitÃ© sociale sans autre rÃ©action ?  
Pour la FNATH câest le constat que le systÃ¨me mis en place par lâassurance maladie, quâelle avait dÃ©noncÃ© en son temps, ne fonctionne pas ou, a minima, ne protÃ¨ge pas les malades des dÃ©passements dâhonoraires. Câest le constat Ã©galement que les mÃ©canismes complÃ©mentaires comme celui de lâALD ne permettent pas une prise en charge intÃ©grale.

Des populations entiÃ¨res se trouvent confrontÃ©es Ã  des factures qui les plongent dans une prÃ©caritÃ© sociale et se retrouvent devant les commissions de lâaide sociale des caisses primaires dâassurance maladie pour essayer de financer leurs soins. Pour ceux qui ont la "chance" dâÃªtre informÃ©s avant les soins du coÃ»t de la facture, câest le renoncement Ã  se faire soigner qui domine.
La FNATH appelle au courage politique afin :
â¢	Dâinterdire lâinstallation des Â¾ des jeunes spÃ©cialistes en secteur 2 alors que câest la collectivitÃ© â et donc les assurÃ©s sociaux â qui ont financÃ©s leurs Ã©tudes.
â¢	De limiter dÃ¨s le prochain PLFSS les dÃ©passements dâhonoraires excessifs et dâinitier un dÃ©bat national sur le revenu des spÃ©cialistes.]]></description>
				 <pubDate>03/10/2025 14:24</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Pesticides : une nouvelle étude confirme l’exposition accrue des riverains des vignes</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7625/communique-de-presse-pesticides-une-nouvelle-etude-confirme-l-exposition-accrue-des-riverains-des-vignes.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH souhaite rÃ©agir aux rÃ©sultats de lâÃ©tude PestiRiv, menÃ©e par lâAnses et SantÃ© Publique France et confirmant que les personnes vivant Ã  proximitÃ© des vignes sont particuliÃ¨rement exposÃ©es aux pesticides. Cette Ã©tude apporte une preuve supplÃ©mentaire des risques liÃ©s Ã  lâutilisation massive de ces substances particuliÃ¨rement nocives. Alors que le Fonds dâindemnisation des victimes des pesticides (FIVP) a enregistrÃ© en 2024 une hausse sans prÃ©cÃ©dent des demandes de rÃ©paration (+43 % par rapport Ã  2023), ce dispositif reste encore trop mÃ©connu et insuffisamment sollicitÃ©. Pire, il demeure injustement restrictif : -	De nombreux salariÃ©s en sont exclus, notamment les travailleurs relevant des rÃ©gimes spÃ©ciaux comme la SNCF ou les dockers, pourtant eux aussi exposÃ©s dans le cadre de leur activitÃ©. -	Les riverains habitant Ã  proximitÃ© des zones dâÃ©pandage ou de stockage de pesticides, qui subissent pourtant des expositions rÃ©pÃ©tÃ©es, ne peuvent aujourdâhui prÃ©tendre Ã  aucune indemnisation sauf Ã  engager des procÃ©dures judiciaires longues, couteuses, sans garantie de succÃ¨s. Face Ã  ces constats, la FNATH estime quâil est urgent que les choses Ã©voluent : lâindemnisation doit Ãªtre Ã©largie Ã  toutes les victimes, sans distinction de statut ou de rÃ©gime de sÃ©curitÃ© sociale. Les traitements doivent quant Ã  eux Ãªtre rÃ©duits au strict nÃ©cessaire et il est urgent de minimiser leur dispersion en mettant en Åuvre au plus vite la stratÃ©gie Ecophyto 2030. La FNATH rappelle quâelle se tient aux cÃ´tÃ©s de toutes les victimes de maladies liÃ©es aux pesticides. Elle poursuit actuellement le combat Ã  tous les niveaux, en lien avec un groupe de mutuelles et dâassociations engagÃ©es, afin de dÃ©fendre le droit Ã  la reconnaissance et Ã  la rÃ©paration pour lâensemble des victimes.]]></description>
				 <pubDate>18/09/2025 16:56</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : PLFSS 2026 : LA FNATH APPELLE A UN SURSAUT SOCIAL POUR METTRE FIN AUX INJUSTICES FAITES AUX MALADES</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7624/communique-de-presse-plfss-2026-la-fnath-appelle-a-un-sursaut-social-pour-mettre-fin-aux-injustices-faites-aux-malades.html</link>
				 <description><![CDATA[Alors quâun Ã©niÃ¨me gouvernement va se mettre Ã  lâÅuvre pour prÃ©parer le PLF et PLFSS 2026, la FNATH alerte avec force : notre systÃ¨me de protection sociale ne peut plus continuer Ã  se construire au dÃ©triment des malades, des assurÃ©s et des plus fragiles ! 
Depuis trop longtemps, chaque PLFSS est synonyme de restrictions, de transferts de charges et de nouvelles complexitÃ©s administratives qui pÃ¨sent directement sur celles et ceux qui souffrent. Les malades ne doivent plus Ãªtre la variable dâajustement budgÃ©taire des politiques publiques. 
Voici nos exigences pour un PLFSS 2026 Ã  la hauteur des enjeux :
-	Un financement rÃ©ellement solidaire, fidÃ¨le aux principes fondateurs de 1945, reposant sur une rÃ©partition juste des efforts et non sur le seul dos des assurÃ©s sociaux.
-	LâarrÃªt des coupes ciblant les malades et accidentÃ©s de la vie, qui aggravent les inÃ©galitÃ©s et gÃ©nÃ¨rent des situations dâexclusion inacceptables.
-	Une vraie politique de prÃ©vention et dâaccompagnement, qui anticipe les risques au lieu de se contenter de les gÃ©rer dans lâurgence, au prix fort pour la collectivitÃ©.
-	Une simplification radicale des droits et dÃ©marches, pour que chacun puisse accÃ©der rapidement et rÃ©ellement Ã  la protection Ã  laquelle il a droit.
Il est urgent de revenir Ã  lâesprit fondateur de la SÃ©curitÃ© sociale ! Cette derniÃ¨re nâest pas une charge, câest un investissement collectif ! Elle nâest pas une dÃ©pense Ã  contenir, mais un bien commun Ã  prÃ©server. Elle doit redevenir un outil de solidaritÃ©, dâÃ©galitÃ© et de dignitÃ©.
La FNATH appelle solennellement les parlementaires et le Gouvernement Ã  avoir le courage politique de remettre la justice sociale au cÅur du PLFSS 2026. Il est temps dâun vÃ©ritable sursaut, pour que la SÃ©curitÃ© sociale retrouve sa vocation : protÃ©ger les malades, et non les pÃ©naliser.]]></description>
				 <pubDate>16/09/2025 11:31</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Pesticides : une décision de justice historique !</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7623/communique-de-presse-pesticides-une-decision-de-justice-historique.html</link>
				 <description><![CDATA[DÃ©cision remarquable de la Cour administrative dâappel de Paris dans lâaffaire Â« Justice pour le Vivant Â». Cette dÃ©cision marque un tournant majeur dans la reconnaissance des consÃ©quences sanitaires et environnementales de lâusage massif des pesticides.
Cet arrÃªt souligne les insuffisances persistantes de lâÃtat dans lâÃ©valuation et lâautorisation de mise sur le marchÃ© des produits phytopharmaceutiques. En rappelant le principe de prÃ©caution, la justice confirme que la protection de lâenvironnement et des gÃ©nÃ©rations futures doit primer. Il oblige lâÃtat Ã  revoir en profondeur son encadrement des pesticides afin de mieux protÃ©ger la santÃ© des citoyens et lâenvironnement.
La CAA de Paris consacre ainsi la possibilitÃ© de tenir lâÃtat responsable dâun prÃ©judice Ã©cologique liÃ© aux pesticides. 
Câest une Ã©tape majeure dans la reconnaissance de la responsabilitÃ© publique face aux pesticides et dans lâobligation de mieux protÃ©ger santÃ© et biodiversitÃ©.
Il est rappelÃ© que ces substances sont aux termes de nombreux rapports associÃ©es Ã  de nombreuses pathologies telles que les cancers, la maladie de Parkinson, les lymphomes non hodgkiniens, le myÃ©lome multiple, le cancer de la prostate, les troubles cognitifs â¦... 
La FNATH, depuis des annÃ©es, a fait de la lutte contre les pesticides un axe majeur de son action. Elle rappelle quâun dispositif public permet de reconnaÃ®tre et dâindemniser les victimes professionnelles de pesticides. Ce fonds dâindemnisation des victimes des pesticides reste malheureusement trop complexe et trop peu sollicitÃ©.
FidÃ¨le Ã  sa mission et forte de son expertise, la FNATH accompagne les victimes et leurs familles dans leurs dÃ©marches.]]></description>
				 <pubDate>11/09/2025 16:20</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Le gouvernement (presque) sortant choisit de faire payer les malades pour épargner les riches</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7622/communique-de-presse-le-gouvernement-presque-sortant-choisit-de-faire-payer-les-malades-pour-epargner-les-riches.html</link>
				 <description><![CDATA[La FÃ©dÃ©ration des mutuelles de France et la FNATH â Association des accidentÃ©s de la vie â dÃ©noncent les projets de dÃ©crets du gouvernement visant Ã  augmenter les franchises et forfaits mÃ©dicaux et Ã  restreindre lâaccÃ¨s Ã  lâAide mÃ©dicale dâÃtat.
Ces dÃ©cisions, prises Ã  quelques jours de sa probable dÃ©mission et sans aucune concertation dÃ©mocratique avec les reprÃ©sentants des patients, des mutuelles, les associations et les syndicats, traduisent un choix politique clair : faire porter lâeffort financier sur les malades chroniques, les accidentÃ©s de la vie, les familles modestes et les personnes en situation de prÃ©caritÃ©. Cela pour Ã©pargner les plus hauts revenus et les patrimoines les plus importants qui pourraient pourtant Ãªtre aussi sollicitÃ©s pour financer nos biens communs.
En augmentant le reste Ã  charge, le gouvernement ne responsabilise pas : il punit. Les plus fragiles se voient contraints de renoncer Ã  des soins essentiels, tandis que les plus riches Ã©chappent Ã  tout effort de solidaritÃ© supplÃ©mentaire. Câest une injustice sociale criante et une politique de santÃ© inÃ©galitaire et inconsÃ©quente.
De mÃªme, le durcissement de lâaccÃ¨s Ã  lâAide mÃ©dicale dâÃtat constitue une double faute : morale, parce quâil abandonne des personnes en situation de grande vulnÃ©rabilitÃ©, et sanitaire, parce quâil met en danger la santÃ© publique en organisant le renoncement aux soins.
La FÃ©dÃ©ration des mutuelles de France et la FNATH refusent une politique qui fracture encore davantage notre sociÃ©tÃ© en opposant les malades aux bien-portants, les pauvres aux riches, les FranÃ§ais aux Ã©trangers. Nous exigeons le retrait de ces projets injustes et lâouverture dâune vÃ©ritable concertation sur le financement solidaire de notre systÃ¨me de santÃ©.
La santÃ© nâest pas un privilÃ¨ge : câest un droit humain fondamental. La protection sociale nâest pas une charge : câest un des piliers de notre sociÃ©tÃ©. Sacrifier lâune et lâautre au nom de lâaustÃ©ritÃ© budgÃ©taire, tout en prÃ©servant les plus privilÃ©giÃ©s, est une faute.]]></description>
				 <pubDate>09/09/2025 14:14</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : La FNATH dénonce la méthode du gouvernement : trois décrets défavorables aux assurés sociaux passés en catimini pendant l’été</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7621/communique-de-presse-la-fnath-denonce-la-methode-du-gouvernement-trois-decrets-defavorables-aux-assures-sociaux-passes-en-catimini-pendant-l-ete.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH dÃ©nonce la mÃ©thode employÃ©e par le gouvernement, qui tente de faire adopter en pleine pÃ©riode estivale trois dÃ©crets particuliÃ¨rement dÃ©favorables aux usagers du systÃ¨me de santÃ©. Ces dÃ©crets relatifs aux franchises mÃ©dicales et participations forfaitaires vont accroitre de maniÃ¨re particuliÃ¨rement injuste les restes Ã  charge pesant sur les malades. 
Le MinistÃ¨re, via la DSS, vient de saisir le Conseil de la Cnam, dont la FNATH est membre, sur ces trois projets de dÃ©crets et ce avant mÃªme le dÃ©bat parlementaire sur le PLFSS.
Les dÃ©lais imposÃ©s au Conseil sont volontairement restreints, empÃªchant tout dÃ©bat sÃ©rieux et approfondi. Or, la discussion et la confrontation des points de vue sont essentielles au bon fonctionnement dÃ©mocratique de cette instance.
De plus, il est illusoire de penser que la DSS puisse, seule, rÃ©pondre Ã  toutes les interrogations lÃ©gitimes des membres du Conseil. Nous exigeons la prÃ©sence de reprÃ©sentants politiques, afin quâils aient au moins la dÃ©cence de dÃ©fendre eux-mÃªmes les mesures injustes quâils tentent dâimposer aux assurÃ©s ! 
La FNATH dÃ©nonce une manÅuvre qui vise clairement Ã  museler les conseillers et Ã  empÃªcher lâexpression du mÃ©contentement. Nous ne nous laisserons pas faire ! 
Nous demandons :
-	un dÃ©lai supplÃ©mentaire, afin que le Conseil de la CNAM puisse, Ã  minima, se rÃ©unir Ã  la rentrÃ©e et mener un dÃ©bat dÃ©mocratique digne de ce nom 
-	que ces projets soient dâabord dÃ©battus dans le cadre du PLFSS, car leur impact est avant tout politique et non technique 
-	que ce nâest quâensuite quâun texte rÃ©glementaire puisse Ãªtre soumis aux instances de la CNAM.
Ces projets de dÃ©crets auront un impact direct et lourd sur les assurÃ©s sociaux, en particulier les plus fragiles. Ils ne peuvent Ãªtre adoptÃ©s Ã  la hÃ¢te pendant lâÃ©tÃ©, dans le mÃ©pris du dÃ©bat public et du dialogue social.
La FNATH appelle donc solennellement le gouvernement Ã  revoir sa mÃ©thode et Ã  respecter le fonctionnement dÃ©mocratique de nos institutions sociales.]]></description>
				 <pubDate>27/08/2025 08:51</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : « Cette idée que l'Assurance Maladie, c'est gratuit, j'y ai droit". La FNATH est scandalisée par les derniers propos de la ministre !</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7620/communique-de-presse-cette-idee-que-l-assurance-maladie-c-est-gratuit-j-y-ai-droit-la-fnath-est-scandalisee-par-les-derniers-propos-de-la-ministre.html</link>
				 <description><![CDATA[Sachez, Madame la ministre, que les malades, les personnes accidentÃ©es et en situation de handicap nâont aucune leÃ§on de citoyennetÃ© Ã  recevoir dâun personnel politique qui a mis Ã  genoux la SÃ©curitÃ© Sociale et, au premier rang, lâAssurance Maladie.
Les malades nâacceptent plus de se faire injurier Ã  chaque PLFSS pour justifier des mesures purement comptables qui signent les incompÃ©tences dans la gestion des budgets de lâEtat et de la SÃ©curitÃ© Sociale.
Ne vous en dÃ©plaise Madame la ministre, les assurÃ©s sociaux et les malades ont parfaitement conscience de la valeur de la SÃ©curitÃ© Sociale et ne sont pas la bande dâirresponsables que vous vilipendez comme s'il Ã©taient des enfants car ils sont dâabord, par leurs cotisations et leurs impÃ´ts ainsi que le reste Ã  charge et le prix des complÃ©mentaires santÃ© qui pÃ¨sent sur eux, les plus gros contributeurs des recettes prÃ©cisÃ©ment de lâAssurance Maladie et de la SÃ©curitÃ© Sociale.
Non les franchises mÃ©dicales et autres participations nâont jamais responsabilisÃ© quiconque car il sâagit, ni plus, ni moins, que dâun impÃ´t sur la maladie et qui sâapplique, au surplus, Ã  ceux qui ont le plus besoin de soins (assurÃ©s en ALD).
Oui, il faudrait avoir le courage de reconnaitre que le dÃ©ficit actuel de lâassurance maladie, et pour des annÃ©es encore, a Ã©tÃ© crÃ©Ã© en grande partie par les lÃ©gitimes revalorisations des mÃ©tiers de la santÃ© mais lesquelles nâont pas Ã©tÃ© financÃ©es, par choix idÃ©ologique, avec de nouvelles recettes budgÃ©taires mais par le dÃ©ficit...
Oui, depuis des annÃ©es les entreprises refusent de rembourser, avec la bÃ©nÃ©diction des diffÃ©rents gouvernements, Ã  lâAssurance Maladie la totalitÃ© des 4 milliards dâeuros annuels quâelles doivent au titre de la sous-dÃ©claration des maladies professionnelles â¦
Sachez que la culpabilisation des assurÃ©s sociaux ne fonctionne plus, elle est simplement le signe de la faillite dâune gestion budgÃ©taire calamiteuse depuis des annÃ©es et de choix idÃ©ologiques qui nous ont menÃ© collectivement au dÃ©ficit dâaujourdâhui et qui va encore aggraver lâaccÃ¨s aux soins des plus malades.]]></description>
				 <pubDate>29/07/2025 16:31</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Annonces du Premier Ministre : la FNATH dénonce une philosophie anti-malade et anti-sociale</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7619/communique-de-presse-annonces-du-premier-ministre-la-fnath-denonce-une-philosophie-anti-malade-et-anti-sociale.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH condamne fermement les premiÃ¨res pistes que le Premier ministre a exposÃ©es hier dans le cadre de sa confÃ©rence de presse budgÃ©taire.
Il est inacceptable de faire des malades, des pensionnÃ©s, des retraitÃ©s Â« les boucs Ã©missaires Â» du dÃ©ficit abyssal de lâAssurance maladie et, plus loin, du dÃ©ficit public du pays. Lâaugmentation du plafond des franchises mÃ©dicales Ã  100 euros, la rÃ©duction annoncÃ©e des populations qui bÃ©nÃ©ficient du statut "affection de longue durÃ©e", les mesures restrictives Ã  lâencontre des arrÃªts de travail, la mise Ã  contribution des retraitÃ©s sâinscriront dans un environnement social dÃ©jÃ  trÃ¨s dÃ©gradÃ© alors que le taux de pauvretÃ© atteint des records inÃ©galÃ©s.
Nous dÃ©plorons Ã©galement la piste de suppression de deux jours fÃ©riÃ©s : une fois de plus, ce sont les travailleurs qui sont mis Ã  contribution. Ã cela sâajoute un message clair de ce gouvernement : il sâagit de "travailler plus pour gagner moins". 
La FNATH dÃ©nonce le rÃ©flexe de taper toujours plus fort sur les plus pauvres, les malades et les assurÃ©s sociaux, sans que les hauts revenus et les grandes entreprises ne soient mises rÃ©ellement et sÃ©rieusement Ã  contribution. On rappellera que les entreprises bÃ©nÃ©ficient de 80 milliards dâeuros dâexonÃ©ration de cotisations sociales et de plus de 200 milliards dâaides publiques non Ã©valuÃ©esâ¦
Ã ce jour, les employeurs, par le biais de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, devraient rembourser, tous les ans, Ã  la branche maladie prÃ¨s de 4 milliards au titre des sous-dÃ©clarations des maladies professionnelles.
Si certains avaient encore des doutes, il faut bien convenir que ce gouvernement se fiche Ã©perdument que des millions de FranÃ§ais soient entravÃ©s dans lâaccÃ¨s aux soins et aux prestations sociales.  Il ne sâagit en rÃ©alitÃ© que dâun agrÃ©gat de mesures purement comptables, sans aucune vision ni projet de sociÃ©tÃ©.]]></description>
				 <pubDate>21/07/2025 11:32</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Projet de loi de finances 2026 : la FNATH alerte sur une menace pour les associations et les victimes d’accidents de la vie</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7618/communique-de-presse-projet-de-loi-de-finances-2026-la-fnath-alerte-sur-une-menace-pour-les-associations-et-les-victimes-d-accidents-de-la-vie.html</link>
				 <description><![CDATA[Ã lâheure oÃ¹ se prÃ©parent les arbitrages du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, la FNATH tient Ã  exprimer son inquiÃ©tude face aux propositions visant Ã  rÃ©duire les dispositifs fiscaux incitatifs aux dons. En remettant en cause ces mÃ©canismes, le gouvernement menace directement lâexistence et lâefficacitÃ© dâassociations comme la nÃ´tre.
Depuis plus dâun siÃ¨cle, nous accompagnons celles et ceux que la vie a brisÃ©s : accidentÃ©s du travail, personnes en situation de handicap, victimes de maladies professionnelles. Nous remplissons chaque jour des missions que le service public nâassure plus suffisamment : information, dÃ©fense des droits, accompagnement personnalisÃ©. Sans les dons, ces actions seraient impossibles.
La rÃ©duction des avantages fiscaux liÃ©s aux dons, en particulier pour les particuliers et les entreprises, aurait un effet profondÃ©ment dissuasif sur la gÃ©nÃ©rositÃ©. Cela mettrait en pÃ©ril lâÃ©quilibre de notre modÃ¨le Ã©conomique, dÃ©jÃ  fragilisÃ© par le contexte social et financier. Moins de dons, ce sont moins dâaccompagnements, moins de dÃ©fense, moins de justice pour les plus vulnÃ©rables.
Nous comprenons les impÃ©ratifs budgÃ©taires, mais nous refusons que les plus fragiles en soient les victimes silencieuses. La gÃ©nÃ©rositÃ© des FranÃ§ais nâest pas une niche fiscale, câest un pilier de la solidaritÃ© nationale !
La FNATH appelle solennellement le gouvernement Ã  Ã©carter ces pistes et Ã  prÃ©server les moyens dâaction des associations. Sans cela, câest tout un pan de la solidaritÃ© qui risque de sâeffondrer, au dÃ©triment de celles et ceux qui ont le plus besoin dâaide.]]></description>
				 <pubDate>16/07/2025 14:53</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse Assurance maladie : la FNATH dénonce une injustice sociale au profit des entreprises</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7617/communique-de-presse-assurance-maladie-la-fnath-denonce-une-injustice-sociale-au-profit-des-entreprises.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH ne peut que rÃ©agir aux derniÃ¨res dÃ©clarations de la CPME. Pour la FNATH, il est insultant pour les assurÃ©s sociaux, les contribuables et les malades de lire que "le systÃ¨me d'assurance maladie ne peut plus Ãªtre perÃ§u comme un droit de tirage sans contrepartie" !!
De qui se moque-t-on ?
Si une rÃ©forme urgente de lâassurance maladie est Ã  faire câest pour en finir avec une philosophie sans morale et responsabilitÃ© citoyenne qui fait de lâassurance maladie et de lâensemble de la protection sociale Â« la vache Ã  lait Â» des entreprises.
Les entreprises doivent payer intÃ©gralement la note pour les sinistres quâelles causent Ã  leurs salariÃ©s !
Le dernier rapport de la commission de sous dÃ©claration des maladies professionnelles, prÃ©sidÃ©e par un magistrat de la Cour des comptes, a chiffrÃ© Ã  3,8Mds dâeuros par an ce que coÃ»te indÃ»ment Ã  la branche maladie la sous-dÃ©claration des maladies professionnelles par les entreprises chaque annÃ©e. 3,8Mdsâ¬ par an de dÃ©penses indues que les entreprises refusent de payer alors que lâAssurance maladie est contrainte de faire 3,9 milliards dâeuros dâÃ©conomies pour 2026, dont une partie sera supportÃ©e par les malades et les assurÃ©s sociaux. 3,8Mdsâ¬ par an câest prÃ¨s de 16 Mdsâ¬ Ã  horizon 2030 dont on prive lâassurance maladie !!!
Aujourdâhui, les employeurs nâindemnisent pas plus de 2 000 cancers professionnels par an qui sont reconnus comme tels et lâANSES a estimÃ© que ce sont plus de 40 000 cancers par an qui trouvent une origine dans les expositions professionnelles.
Aujourdâhui, une entreprise dÃ©linquante, condamnÃ©e au pÃ©nal, nâaura pas Ã  supporter le coÃ»t intÃ©gral des prothÃ¨ses pour une victime dâun accident du travail et laissera les contribuables subvenir aux besoins en aide humaine, en aide technique et en amÃ©nagement du logement de la victimeâ¦ Ã partir de la deuxiÃ¨me annÃ©e suivant lâaccident, seules les allocations chÃ´mage et les prestations de solidaritÃ© viendront assurer, Ã  la place des entreprises, les consÃ©quences dâune incapacitÃ© professionnelle.
Sâagissant des aides publiques aux entreprises, la FNATH appelle Ã  une Ã©valuation immÃ©diate de leur utilitÃ©.
Le dernier rapport parlementaire Ã©tablit que les aides publiques aux entreprises atteignent au moins 211 Mdsâ¬ en 2023. A titre de comparaison, lâONDAM votÃ© pour le PLFSS 2025 sâÃ©levait Ã  266 Mdsâ¬â¦
Câest aussi un coÃ»t de 80 Mdsâ¬ par an au titre des exonÃ©rations de charges sociales, soit prÃ¨s de 3 points de PIB, que les assurÃ©s et les contribuables doivent supporter sans quâaucune efficacitÃ© de ces mesures ne soit rÃ©ellement dÃ©montrÃ©e. Le PrÃ©sident du MEDEF Ã©crivait, fin 2013, que prÃ¨s dâun million dâemplois en cinq ans seraient crÃ©Ã©s en Ã©change de la crÃ©ation du CICE (crÃ©dit dâimpÃ´t pour la compÃ©titivitÃ© et lâemploi). Câest au plus 160 000 emplois qui furent crÃ©Ã©s entre 2013 et 2017 pour un coÃ»t de lâordre de 20 Mdsâ¬â¦
Aujourdâhui encore, des entreprises procÃ¨dent Ã  des licenciements massifs alors quâelles sont bÃ©nÃ©ficiaires dâimportantes aides de lâÃtat et des collectivitÃ©s, sans aucun contrÃ´le ou demande restitution des fonds publics dÃ©jÃ  versÃ©s.
La FNATH dit son dÃ©gout et sa lassitude du climat social actuel qui fait des malades et de leurs familles, des assurÃ©s et des salariÃ©s, les boucs Ã©missaires dâun systÃ¨me qui fait du deux poids, deux mesures sa valeur cardinale.]]></description>
				 <pubDate>11/07/2025 10:53</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse Mises sous objectif des médecins : une politique dangereuse qui sacrifie les patients</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7616/communique-de-presse-mises-sous-objectif-des-medecins-une-politique-dangereuse-qui-sacrifie-les-patients.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH exprime sa profonde indignation face Ã  la nouvelle campagne lancÃ©e par lâAssurance Maladie, visant Ã  imposer Ã  certains mÃ©decins gÃ©nÃ©ralistes une rÃ©duction forcÃ©e de leurs prescriptions dâarrÃªts de travail, notamment les arrÃªts longs.
En ciblant prÃ¨s de 500 praticiens dans cette premiÃ¨re vague de Â« mises sous objectif Â», cette stratÃ©gie prÃ©suppose que les arrÃªts prescrits relÃ¨veraient dâabus, voire de fraude. Câest une vision profondÃ©ment injuste et erronÃ©e !
Nous tenons Ã  le rappeler avec force : les personnes en arrÃªt maladie, et plus encore celles concernÃ©es par des arrÃªts longs, sont avant tout des patients. Des patients qui souffrent, qui sont souvent atteints de pathologies lourdes, reconnues en Affection de Longue DurÃ©e (ALD), et qui se battent au quotidien pour conserver un semblant de vie normale.
Les premiÃ¨res victimes de cette politique ne seront pas les mÃ©decins, mais bien les malades. Les personnes les plus vulnÃ©rables, dÃ©jÃ  confrontÃ©es Ã  la douleur, Ã  la prÃ©caritÃ©, Ã  lâisolement, verront leur accÃ¨s Ã  des arrÃªts nÃ©cessaires remis en question. Faut-il attendre que leur santÃ© se dÃ©grade irrÃ©mÃ©diablement avant de leur accorder une pause indispensable ?
Sous couvert de maÃ®trise budgÃ©taire, lâAssurance Maladie fait le choix de la stigmatisation, plutÃ´t que celui du courage politique. Pourquoi ne pas sâattaquer aux vÃ©ritables causes de lâexplosion des arrÃªts maladie ? Les carriÃ¨res toujours plus longues, la montÃ©e en flÃ¨che de la pÃ©nibilitÃ© au travail, les conditions de travail dÃ©gradÃ©es dans de nombreux secteurs, les burn-out, le sous-effectif chronique dans les mÃ©tiers du soin, de lâÃ©ducation, du transport ou du socialâ¦ VoilÃ  les racines du problÃ¨me !
Mettre la pression sur les mÃ©decins pour quâils baissent mÃ©caniquement leurs prescriptions, câest les forcer Ã  choisir entre leur conscience mÃ©dicale et une injonction comptable. Câest prendre le risque de dÃ©cisions contraires Ã  lâintÃ©rÃªt des patients !!
La FNATH ne peut accepter une telle dÃ©rive. Nous serons pleinement mobilisÃ©s aux cÃ´tÃ©s des patients concernÃ©s, des mÃ©decins qui refuseront cette logique dÃ©shumanisante, et de toutes les forces attachÃ©es Ã  une sÃ©curitÃ© sociale solidaire.
Nous le disons clairement : la santÃ© ne se gÃ¨re pas Ã  coups de quotas. Elle exige de lâÃ©coute, du respect, et des moyens Ã  la hauteur des besoins.]]></description>
				 <pubDate>07/07/2025 09:00</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Malus écologique rétroactif : une sanction déguisée pour les automobilistes en situation de handicap</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7615/communique-de-presse-malus-ecologique-retroactif-une-sanction-deguisee-pour-les-automobilistes-en-situation-de-handicap.html</link>
				 <description><![CDATA[Ã compter du 1er janvier 2026, les personnes en situation de handicap qui revendront leur vÃ©hicule bÃ©nÃ©ficierontâ¦ dâun retour en arriÃ¨re injuste : un malus Ã©cologique rÃ©troactif sera appliquÃ© au moment de la revente si le vÃ©hicule en avait Ã©tÃ© justement exonÃ©rÃ© lors de son achat.
En clair, lâacquÃ©reur dâun vÃ©hicule dâoccasion jusque-lÃ  exonÃ©rÃ© du malus lors de sa premiÃ¨re immatriculation devra dÃ©sormais sâen acquitter. RÃ©sultat : le vendeur, en lâoccurrence la personne en situation de handicap ou dâinvaliditÃ©, verra la revente de son vÃ©hicule rendue beaucoup plus complexe.
Nous dÃ©nonÃ§ons avec force cette mesure profondÃ©ment injuste et cynique. Si lâÃtat reconnaÃ®t quâil est lÃ©gitime dâexonÃ©rer ces automobilistes du malus Ã  lâachat, comment peut-il, dans le mÃªme temps, leur faire indirectement payer ce mÃªme malus au moment de la revente ?
Nous avions pourtant alertÃ© le ministÃ¨re concernÃ© dÃ¨s lâexamen du projet de loi de finances pour 2025. En vain. La FNATH sâest battue pour obtenir lâexonÃ©ration du malus pour les personnes en situation de handicap. Ce combat avait un sens : compenser une injustice, reconnaÃ®tre une nÃ©cessitÃ©. Nous ne lâavons pas menÃ© pour que, quelques annÃ©es plus tard, une nouvelle sanction vienne, par la petite porte, compliquer un peu plus lâexistence de celles et ceux qui sont dÃ©jÃ  parmi les plus fragiles.
Pour beaucoup de personnes en situation de handicap, le vÃ©hicule est un outil dâautonomie, de libertÃ©, parfois une condition de survie. Leur retirer la possibilitÃ© de le revendre dans des conditions Ã©quitables, câest porter un coup de plus Ã  leur dignitÃ©.
Nous demandons le retrait immÃ©diat de cette disposition et une clarification urgente de la doctrine fiscale sur ce sujet.]]></description>
				 <pubDate>02/07/2025 15:16</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Suicides chez Orange : le passé se répète</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7614/communique-de-presse-suicides-chez-orange-le-passe-se-repete.html</link>
				 <description><![CDATA[Depuis 2023, prÃ¨s de 30 salariÃ©s dâOrange ont mis fin Ã  leurs jours ou tentÃ© de le faire. Rien que cet automne 2024, quatre suicides ont Ã©tÃ© recensÃ©s. Ces chiffres, glaÃ§ants, rappellent tragiquement la crise de 2008-2009 qui avait coÃ»tÃ© la vie Ã  35 salariÃ©s de lâex-France TÃ©lÃ©com. Quinze ans plus tard, les mÃªmes mÃ©canismes destructeurs semblent Ã  lâÅuvre : rÃ©organisations brutales, suppressions de postes, perte de sens au travail et surcharge chronique. 
Les syndicats et les associations tirent la sonnette dâalarme et dÃ©noncent une nouvelle crise sociale meurtriÃ¨re. Le ComitÃ© national de prÃ©vention du stress (CNPS) a rÃ©cemment rÃ©vÃ©lÃ© une dÃ©gradation inquiÃ©tante des indicateurs psychosociaux chez Orange, confirmant lâampleur du mal-Ãªtre. 
La FNATH dÃ©plore lâinaction de la direction dâOrange, qui semble nâavoir rien appris, ou rien voulu apprendre des drames passÃ©s et des dÃ©cisions judiciaires rendues. MalgrÃ© les alertes, les restructurations se poursuivent, les suppressions de postes sâenchaÃ®nent, et les dispositifs de prÃ©vention restent insuffisants. Cette attitude est inacceptable et inexcusable.
La FNATH appelle les autoritÃ©s publiques Ã  intervenir sans dÃ©lai pour mettre fin Ã  cette spirale de souffrance. Nous nous tiendrons, comme toujours, aux cÃ´tÃ©s des salariÃ©s en dÃ©tresse, ainsi que des familles des victimes.  La FNATH aidera toujours les travailleurs Ã  faire valoir leurs droits et contribuera au soutien quâils mÃ©ritent !]]></description>
				 <pubDate>09/05/2025 08:35</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Baisse des indemnités journalières : une mesure injuste et dangereuse pour les travailleurs </title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7613/baisse-des-indemnites-journalieres-une-mesure-injuste-et-dangereuse-pour-les-travailleurs.html</link>
				 <description><![CDATA[En ce premier avril nous dÃ©nonÃ§ons lâentrÃ©e en vigueur de la rÃ©duction de lâindemnisation des congÃ©s maladie Ã  compter de ce jour. Cette mesure dâaustÃ©ritÃ©, visant Ã  Ã©conomiser 600 millions dâeuros sur le dos des salariÃ©s malades, constitue une atteinte inacceptable aux droits des travailleurs les plus fragiles.
Ã partir dâaujourdâhui, le plafond de calcul des indemnitÃ©s journaliÃ¨res versÃ©es par lâAssurance maladie passe de 1,8 Ã  1,4 Smic. En consÃ©quence, lâindemnitÃ© maximale journaliÃ¨re chute de 53,31â¬ Ã  41,47â¬ brut. Cette rÃ©duction impactera directement les salariÃ©s dont le salaire dÃ©passe 1,4 Smic. 
Si le gouvernement tente de minimiser les effets de cette rÃ©forme en invoquant la couverture des rÃ©gimes de prÃ©voyance, il oublie que de nombreux travailleurs en sont exclus. Les intÃ©rimaires, saisonniers, salariÃ©s en contrat court ou employÃ©s par des particuliers seront les premiÃ¨res victimes de cette rÃ©forme, contraints de supporter seuls cette diminution de revenus en cas de maladie. 
Par ailleurs, cette rÃ©forme reporte une charge supplÃ©mentaire sur les organismes de prÃ©voyance, qui devront augmenter leurs cotisations. Ã terme, ce sont tous les salariÃ©s qui subiront une hausse de leurs prÃ©lÃ¨vements pour compenser le dÃ©sengagement de lâAssurance maladie.
La FNATH rappelle que la maladie nâest pas un choix et que sanctionner financiÃ¨rement les travailleurs en arrÃªt mÃ©dical constitue une entrave inacceptable Ã  leur droit Ã  la santÃ©. AprÃ¨s la rÃ©forme du calcul de lâinvaliditÃ© cette rÃ©forme constitue une autre mesure punitive infligÃ©e aux plus fragiles. Nous demandons au gouvernement de cesser ces dÃ©cisions iniques et de mettre en place une vÃ©ritable politique de protection sociale qui ne sacrifie pas les plus vulnÃ©rables sur lâautel des Ã©conomies budgÃ©taires.]]></description>
				 <pubDate>09/04/2025 14:09</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : AAH différentielle : Une avancée importante pour les bénéficiaires</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7612/communique-de-presse-aah-differentielle-une-avancee-importante-pour-les-beneficiaires.html</link>
				 <description><![CDATA[AAH diffÃ©rentielle : une avancÃ©e importante 
pour les bÃ©nÃ©ficiaires

La FNATH salue la position de la Cour dâAppel dâAix-en-Provence dans son arrÃªt du 07 fÃ©vrier 2025 concernant le calcul de lâAllocation aux adultes handicapÃ©s (AAH) diffÃ©rentielle en complÃ©ment dâune pension vieillesse ou une autre ressource.
Cette dÃ©cision confirme que les abattements fiscaux prÃ©vus par le Code gÃ©nÃ©ral des impÃ´ts doivent Ãªtre intÃ©grÃ©s dans le calcul de lâAAH diffÃ©rentielle. Jusquâici, la Caisse dâAllocations Familiales (CAF) refusait cette prise en compte, ce qui pouvait entraÃ®ner une diminution injustifiÃ©e des montants versÃ©s pÃ©nalisant les bÃ©nÃ©ficiaires.
Cette reconnaissance par la justice constitue une avancÃ©e importante pour les personnes handicapÃ©es concernÃ©es.
La FNATH encourage vivement tous les bÃ©nÃ©ficiaires de lâAAH qui pourraient Ãªtre concernÃ©s Ã  se rapprocher des services compÃ©tents afin de vÃ©rifier leur situation et, si nÃ©cessaire, demander une rÃ©gularisation, y compris avec un effet rÃ©troactif sur deux ans.
Cette dÃ©cision rappelle lâimportance de dÃ©fendre les droits des personnes en situation de handicap et la nÃ©cessitÃ© dâune application juste des rÃ¨gles en matiÃ¨re de protection sociale.

Le rÃ©seau de la FNATH reste Ã  la disposition de chacun pour accompagner dans lâaccÃ¨s au droit.

Retrouvez la FNATH au plus proche de chez vous sur https://www.fnath.org/ Ã  la rubrique Â« OÃ¹ nous trouver Â».]]></description>
				 <pubDate>17/03/2025 16:36</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : L'ANSES EN DANGER</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7611/communique-de-presse-l-anses-en-danger.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH dÃ©nonce un climat Â« Trumpiste Â» contre
lâAgence Nationale de SÃ©curitÃ© Sanitaire de lâAlimentation

 
La FNATH dÃ©nonce les lobbies qui travaillent aujourdâhui, avec le soutien actif de certains parlementaires, Ã  briser lâindÃ©pendance de lâAgence Nationale de SÃ©curitÃ© Sanitaire de lâAlimentation (ANSES), de lâenvironnement et du travail.

Tel est lâobjet de la proposition de loi Â« visant Ã  lever les contraintes Ã  lâexercice du mÃ©tier dâagriculteur Â» adoptÃ©e au SÃ©nat.

Il sâagit, ni plus, ni moins, que dâinstaller les organisations reprÃ©sentatives de la production agricole et de lâindustrie phytopharmaceutique dans un rÃ´le de dÃ©cideurs des politiques publiques et de rÃ©duire Ã  nÃ©ant lâexpertise de lâANSES sur tous les sujets phytosanitaires.

La FNATH qui sâest pleinement associÃ©e Ã  la motion votÃ©e lors du Conseil dâadministration de lâANSES le 13 mars 2025, exige du Gouvernement quâil sâoppose Ã  lâinstitutionnalisation dâun conflit dâintÃ©rÃªt majeur avec lâinstauration dâun pseudo Â« conseil dâorientation de la protection des cultures Â»â¦ au service des lobbies industriels et agricoles.

La FNATH rappelle le scandale du ChlordÃ©cone, les milliers de maladies professionnelles liÃ©es aux produits phytosanitaires, lâexplosion des cancers pÃ©diatriques dans les zones exposÃ©es, la contamination des eaux alimentaires et des nappes souterraines.

Il ressort de lâordre public sanitaire et de la santÃ© publique des populations que le gouvernement sâoppose Ã  cette dÃ©rive inacceptable.]]></description>
				 <pubDate>17/03/2025 16:31</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Concernant le FIVA</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7610/communique-de-presse-concernant-le-fiva.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH indignÃ©e : les tutelles ministÃ©rielles bloquent lâindemnisation des victimes de lâamiante


La FNATH exprime son indignation face Ã  lâinaction des tutelles ministÃ©rielles, qui tardent Ã  publier le dÃ©cret permettant au Fonds dâIndemnisation des Victimes de lâAmiante (FIVA) de recevoir directement des Caisses Primaires dâAssurance Maladie (CPAM) les reconnaissances de maladies professionnelles liÃ©es au mÃ©sothÃ©liome et ainsi indemniser plus rapidement les victimes.
La FNATH rappelle que lâarticle 89 de la loi de financement de la sÃ©curitÃ© sociale pour 2024 devait permettre au FIVA de rÃ©cupÃ©rer notamment auprÃ¨s des services de lâEtat, de toute collectivitÃ© publique, de tout organisme de sÃ©curitÃ© sociale des donnÃ©es afin de contacter directement les patients atteints de pathologies liÃ©es Ã  une exposition Ã  lâamiante.
Or, un dÃ©cret en Conseil dâEtat, aprÃ¨s avis de la CNIL, devait Ãªtre pris pour dÃ©terminer les conditions d'application de cette disposition lÃ©gale, notamment les informations et les catÃ©gories de donnÃ©es recueillies ainsi que leurs modalitÃ©s de transmission et de conservation. 
Ce blocage, qui dure depuis plus de 15 mois maintenant, est inacceptable alors que la LFSS a Ã©tÃ© publiÃ©e fin dÃ©cembre 2023, et en totale contradiction avec la politique Â« dâaller-vers Â», qui vise Ã  faciliter lâaccÃ¨s aux droits des victimes de lâamiante et de leurs familles. Une nouvelle fois, lâÃtat se cache derriÃ¨re des considÃ©rations techniques pour diffÃ©rer la publication de ce dÃ©cret, alors quâil sâagit avant tout dâun choix budgÃ©taire. Cette inertie administrative nâest rien dâautre quâune stratÃ©gie pour rÃ©aliser des Ã©conomies sur le dos des victimes, au mÃ©pris de leur dignitÃ© et de leurs droits.

15 mois dâattente sans raison valable alors que des centaines de victimes sont dÃ©jÃ  dÃ©cÃ©dÃ©es en attendant en vain la publication de ce dÃ©cret.

La FNATH exige la publication immÃ©diate de ce dÃ©cret et appelle les pouvoirs publics Ã  assumer leurs responsabilitÃ©s en mettant enfin en Åuvre les moyens nÃ©cessaires pour que justice soit rendue aux victimes de lâamiante et Ã  leurs familles]]></description>
				 <pubDate>17/03/2025 16:30</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>La FNATH auprès des pompiers pour mieux tracer leurs expositions aux substances nocives</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7609/la-fnath-aupres-des-pompiers-pour-mieux-tracer-leurs-expositions-aux-substances-nocives.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH, association des accidentÃ©s de la vie, se rÃ©jouit de la rÃ©cente dÃ©cision prise par le directeur gÃ©nÃ©ral de la sÃ©curitÃ© civile et de la gestion de crises, Julien Marion, concernant lâobligation pour les services dÃ©partementaux d'incendie et de secours (Sdis) de tracer systÃ©matiquement toutes les expositions professionnelles nocives Ã  la santÃ© des pompiers professionnels, volontaires et des personnels administratifs, techniques et spÃ©cialisÃ©s (PATS). 

Cette nouvelle mesure, officialisÃ©e par une circulaire et des instructions publiÃ©es dÃ©but fÃ©vier, constitue une avancÃ©e majeure pour la protection de la santÃ© des pompiers, Ã  la fois dans le cadre de leurs missions de secours mais Ã©galement en termes de prÃ©vention des risques professionnels.
Depuis plus de 100 ans, la FNATH accompagne, soutient et dÃ©fend les droits des victimes dâaccidents de la vie, notamment celles et ceux confrontÃ©s aux consÃ©quences des risques professionnels. Dans ce contexte, notre association se positionne comme un acteur de premier plan pour accompagner les pompiers dans la mise en Åuvre de cette nouvelle rÃ©glementation, mais Ã©galement pour les reprÃ©senter auprÃ¨s des institutions publiques.
En tant quâexperte en matiÃ¨re de droits des victimes dâaccidents et de maladies professionnelles, la FNATH met Ã  disposition des pompiers son savoir-faire et son expertise pour les aider Ã  faire face Ã  cette nouvelle obligation de traÃ§abilitÃ© des expositions. Lâassociation offre un accompagnement personnalisÃ© pour :
â¢	Conseiller et orienter les pompiers dans leurs dÃ©marches administratives et mÃ©dicales.
â¢	ReprÃ©senter et dÃ©fendre leurs intÃ©rÃªts en cas de difficultÃ©s liÃ©es Ã  la reconnaissance de leur statut de victime dâaccident du travail ou de maladie professionnelle.
â¢	Informer sur les droits et les aides auxquels les pompiers peuvent prÃ©tendre dans le cadre de cette nouvelle rÃ©glementation.



La FNATH rappelle son rÃ´le clÃ© dans la dÃ©fense des droits des pompiers, quâils soient professionnels, volontaires ou PATS, en leur offrant un soutien complet et un accompagnement juridique adaptÃ© Ã  chaque situation.
Pour toute demande d'information, d'accompagnement ou de prise en charge, les pompiers et leurs familles peuvent contacter la FNATH : communication@fnath.com]]></description>
				 <pubDate>20/02/2025 10:37</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Les victimes d'AT-MP sont désormais </title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7608/communique-de-presse-les-victimes-d-at-mp-sont-desormais.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a moulte fois dÃ©noncÃ© la dangerositÃ©, pour les victimes dâaccidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP), du contenu du dernier accord national interprofessionnel (ANI) signÃ© par les partenaires sociaux. Pourtant, si Olivier Dussopt lâavait fait, la ministre actuelle nâentend pas sâopposer Ã  la transposition de ce texte abject dans le PLFSS 2025. 

Depuis deux ans, la FNATH a multipliÃ© les rendez-vous avec les associations, les organisations syndicales, les parlementaires et les cabinets ministÃ©riels successifs. Nous sommes parvenus Ã  convaincre une partie de nos interlocuteurs de la nÃ©cessitÃ© de bÃ¢tir un autre texte pour que les victimes dâAT-MP soient indemnisÃ©es dignement. Pourtant, malgrÃ© ces efforts, le MinistÃ¨re souhaite consacrer le fait quâune victime dâAT-MP ne sera jamais considÃ©rÃ©e comme une vÃ©ritable victime et ne mÃ©rite ainsi pas, mÃªme en cas de faute inexcusable de lâemployeur (FIE), une rÃ©paration intÃ©grale des prÃ©judices quâelle a subis. 

Quelle indignitÃ©, dans ce contexte, de nous demander de nous concentrer sur le travail de nouveaux barÃ¨mes qui ne seront quâun pansement sur une jambe de bois ! La FNATH, par responsabilitÃ© et dans lâintÃ©rÃªt des victimes que nous reprÃ©sentons, mÃ¨nera bien sÃ»r ce travail mais la vigilance sera de mise. Nous avancerons, si cela nous est permis, avec les partenaires sociaux de maniÃ¨re prudente car il nâest pas question quâin fine les arrÃªts de 2023 de la Cour de Cassation soient en ligne de mire, notamment la dÃ©finition de la rente AT-MP et celle du dÃ©ficit fonctionnel permanent. 

Nous regrettons que le Gouvernement, sous la pression des partenaires sociaux, grave dans le marbre la situation de sous-victime des victimes dâAT-MP en leur fermant la porte, mÃªme en cas de FIE, Ã  toute possibilitÃ© de rÃ©paration intÃ©grale comme câest pourtant le cas pour toutes les autres victimes dâaccident avec tiers.  

La FNATH continuera, au travers des dossiers quâelle dÃ©fend devant les plus hautes instances, Ã  dÃ©fendre une rÃ©paration intÃ©grale et salue les dÃ©cisions rÃ©guliÃ¨res de la plus Haute Cour qui contribuent Ã  lâÃ©volution de ce contentieux juridique.]]></description>
				 <pubDate>06/02/2025 10:46</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Débat entre l'Etat et les complémentaires santé : Les assurés sociaux ne sont ni des idiots, ni des « vaches à lait » !!!</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7607/communique-de-presse-debat-entre-l-etat-et-les-complementaires-sante-les-assures-sociaux-ne-sont-ni-des-idiots-ni-des-vaches-a-lait.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH assiste Ã  la partie de ping-pong qui oppose le Gouvernement et les complÃ©mentaires santÃ© et dÃ©nonce une prise dâotage budgÃ©taire qui nâa plus ni morale, ni justice sociale.
Il y a quelques jours, on nous a expliquÃ© que l'augmentation des cotisations des complÃ©mentaires santÃ© en 2025 - de 6% environ - avait Ã©tÃ© dÃ©cidÃ©e pour financer la baisse du taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations mÃ©dicales et mÃ©dicaments dÃ©cidÃ©e par le Gouvernement. Aujourdâhui, le Gouvernement, du fait du retrait de ces mesures, considÃ¨re que les complÃ©mentaires doivent "restituer" l'argent et il est envisagÃ© d'augmenter la taxe de solidaritÃ© additionnelle, versÃ©e par les complÃ©mentaires santÃ© pour financer la complÃ©mentaire santÃ© solidaire.
De qui se moque-t-on ? Qui va payer au final ?
Depuis des dÃ©cennies, chaque dÃ©sengagement de lâAssurance maladie en direction des complÃ©mentaires santÃ© et chaque augmentation de la fiscalitÃ© des contrats des complÃ©mentaires santÃ© sont Ã  la charge des assurÃ©s sociaux et des mÃ©nages.
Le prÃ©sent dÃ©bat nausÃ©abond illustre Ã  quel point les assurÃ©s sociaux sont devenus les Â« vaches Ã  lait Â» du financement de la santÃ©.
Quelle que soit lâhypothÃ¨se retenue, ce sont bien les assurÃ©s sociaux qui auront Ã  payer la note au final !
Les assurÃ©s sociaux ne sont pas des imbÃ©ciles !!!
Ils ont bien compris, avec leur porte-monnaie, que chaque dÃ©remboursement de l'assurance maladie et transfert vers les complÃ©mentaires santÃ© signifie immÃ©diatement pour eux : une augmentation du montant de leurs cotisations complÃ©mentaires. De mÃªme, chaque augmentation de la taxe sur les complÃ©mentaires santÃ© est immÃ©diatement rÃ©percutÃ©e sur le prix de leur contrat complÃ©mentaire de santÃ©.
Ils ont bien mesurÃ© avec quel cynisme lâEtat fait financer la complÃ©mentaire des plus pauvres (C2S) par un impÃ´t sur tous les contrats complÃ©mentaires qui sâapplique sans distinction aux plus riches comme aux plus modestes et dont le niveau a explosÃ© en 20 ans.
Aujourdâhui, non contents de devoir supporter un dÃ©sengagement de lâAssurance maladie tous les ans, les malades doivent payer une taxe spÃ©ciale pour lever les obstacles financiers dans lâaccÃ¨s au systÃ¨me de soins et cela, malgrÃ© la CSG, la CRDS, les cotisations sociales et lâimpÃ´t sur le revenu.
Pour la FNATH, il faut mettre un terme immÃ©diat Ã  cette spirale infernale qui est Ã  lâoeuvre depuis des annÃ©es, et revoir lâensemble du financement de la branche maladie.]]></description>
				 <pubDate>30/01/2025 10:47</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Discours de politique générale : la FNATH accueille les promesses et reste prudente</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7606/communique-de-presse-discours-de-politique-generale-la-fnath-accueille-les-promesses-et-reste-prudente.html</link>
				 <description><![CDATA[Le nouveau Premier ministre sâest pliÃ© mardi Ã  la traditionnelle dÃ©claration de politique gÃ©nÃ©rale. Si son propos est dans lâensemble restÃ© trÃ¨s gÃ©nÃ©raliste, nous retenons des propos intÃ©ressants en matiÃ¨re de santÃ© et de handicap. 

Suite aux inquiÃ©tantes mesures proposÃ©es par le gouvernement de Michel Barnier lors des dÃ©bats sur le PLFSS 2025, la FNATH attendait avec scepticisme la feuille de route du nouveau gouvernement. Si nous regrettons quâaucune mesure concrÃ¨te nâait une fois de plus Ã©tÃ© annoncÃ©e au sujet du handicap et de la santÃ©, certaines leÃ§ons semblent cependant avoir Ã©tÃ© retenues des dÃ©bats chaotiques des derniers mois. 

Bien quâÃ©voquÃ© en derniÃ¨re partie de discours, lâanniversaire de la loi de 2005 a Ã©tÃ© rappelÃ© par FranÃ§ois Bayrou qui a profitÃ© de cette occasion pour garantir le remboursement intÃ©gral des fauteuils roulants dÃ¨s 2025. Tant quâaucun montant ou conditions ne sont avancÃ©s la prudence reste de mise. Pour autant cela dÃ©montre Ã  minima que lâaction des associations auprÃ¨s de la ministre dÃ©lÃ©guÃ©e au handicap porte ses fruits.

Sâagissant de la santÃ©, nous saluons la promesse de ne pas reprendre les pistes de dÃ©remboursement des mÃ©dicaments et des consultations mÃ©dicales. La FNATH sâÃ©tait opposÃ©e Ã  de telles mesures qui, une fois de plus, auraient accru considÃ©rablement les restes Ã  charge pesant sur les malades et les usagers du systÃ¨me de santÃ©. La promesse du Premier ministre dâune hausse notable de lâObjectif national de dÃ©penses dâassurance maladie (ONDAM) va dans le bon sens. Injecter plus de moyens dans notre systÃ¨me de santÃ© Ã  bout de souffle est une nÃ©cessitÃ© absolue. La FNATH ne peut donc que souscrire Ã  cette dÃ©cision. 

Le maintien de la santÃ© mentale au rang de grande cause nationale en 2025 est une bonne chose mais ne saurait masquer notre dÃ©ception face Ã  lâabsence dâengagement du Premier ministre sur la question de la fin de vie. De telles interrogations mÃ©ritent des propos clairs.  

Alors que le Parlement sâapprÃªte Ã  dÃ©battre dâun nouveau PLF et PLFSS, la FNATH se tient prÃªte Ã  Ã©clairer les parlementaires pour bÃ¢tir un budget favorable aux accidentÃ©s de la vie et aux plus prÃ©caires dans leur ensemble. Le fardeau de la dette, sâil doit Ãªtre partagÃ©, ne doit pas lâÃªtre de maniÃ¨re injuste et inÃ©quitable.]]></description>
				 <pubDate>16/01/2025 16:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : A Mayotte, l'urgence d'agir vite !</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7605/communique-de-presse-a-mayotte-l-urgence-d-agir-vite.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH prend acte du projet de loi dâurgence pour Mayotte prÃ©sentÃ© devant lâAssemblÃ©e nationale. Elle accueille favorablement le principe central du projet de loi qui autorise Ã  poser des dÃ©rogations aux rÃ©glementations afin de permettre une reconstruction accÃ©lÃ©rÃ©e de lâÃ®le. 
  
Surtout, la FNATH dÃ©nonce une loi qui fait silence des urgences sociales, mÃ©dicosociales et sanitaires pour Mayotte. La situation dâabandon dans laquelle les populations sont laissÃ©es, depuis des annÃ©es, explique, en trÃ¨s grande partie, lâampleur humaine et sanitaire de la catastrophe et il est inacceptable de faire du changement climatique et de lâimmigration les seules causes de la situation actuelle.
 
Pourtant, ces derniÃ¨res annÃ©es et ces derniers mois, les pouvoirs publics nâont cessÃ© dâÃªtre alertÃ©s par les parlementaires de tous bords :
 
Câest Mme Edwige Diaz, en juin 2024, qui attire l'attention de M. le ministre dÃ©lÃ©guÃ© auprÃ¨s de la ministre du travail, de la santÃ© et des solidaritÃ©s, chargÃ© de la santÃ© et de la prÃ©vention, sur le risque grandissant que reprÃ©sentent les cas de contamination Ã  la leptospirose, dite Â« maladie du rat Â», et prÃ©cise que dans les collectivitÃ©s ultramarines, l'incidence est entre 10 et 70 fois plus Ã©levÃ©e qu'au sein de l'Hexagone.
 
Câest M. JÃ©rÃ´me Guedj, en mars 2024, qui alerte Mme la ministre du travail, de la santÃ© et des solidaritÃ©s sur les manques d'effectifs de la mÃ©decine scolaire en sâappuyant sur un rapport IGAS paru en juillet 2023, mais aussi de la Cour des comptes de 2018 lequel Ã©tablit, pour le personnel infirmier, un ratio de plus de 2 000 Ã©lÃ¨ves par infirmier Ã  Mayotte alors quâil est de 680 Ã©lÃ¨ves par infirmier dans le Cantal.

Câest M. Philippe Juvin, en octobre 2023, qui interroge M. le ministre dÃ©lÃ©guÃ© auprÃ¨s du ministre de l'intÃ©rieur et des outre-mer, chargÃ© des outre-mer, sur la grave crise de l'eau que traverse le dÃ©partement de Mayotte et ses consÃ©quences sanitaires pour ses habitants, par le manque d'hygiÃ¨ne, dans un des dÃ©partements les plus pauvres de France, qui fait craindre une recrudescence des Ã©pidÃ©mies, de cholÃ©ra et de typhoÃ¯de en particulier.

Câest M. Xavier Breton, en juillet 2023, qui appelle l'attention de M. le ministre de la santÃ© et de la prÃ©vention sur le retard de la France dans la lutte contre la mortalitÃ© infantile sur la base dâune Ã©tude de l'Insee qui souligne que le taux de mortalitÃ© atteint en effet 7,7 dÃ©cÃ¨s pour 1 000 naissances dans les DOM, dont 8,9 Ã  Mayotte, contre 3,5 en France mÃ©tropolitaine.





Câest M. Mansour Kamardine en juin 2023 qui interroge M. le ministre de la santÃ© et de la prÃ©vention sur la mise en Åuvre Ã  Mayotte de la Â« complÃ©mentaire santÃ© solidaritÃ© Â» (C2S) et lui demande qu'il n'y ait pas de minoration du barÃ¨me d'accÃ¨s Ã  la C2S Ã  Mayotte.

La liste des dÃ©faillances de lâEtat franÃ§ais envers son 101Ã¨me dÃ©partement nâen finit pas et on reste sidÃ©rÃ© dâune situation dÃ©lÃ©tÃ©re avant mÃªme que le cyclone ne frappe lâÃ®le. Du reste, faut-il rappeler les dÃ©clarations du Directeur gÃ©nÃ©ral de lâARS devant la Commission dâenquÃªte de lâAssemblÃ©e nationale sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires dâoutre-mer, en fÃ©vrier 2024, selon lesquelles le bilan victimaire serait catastrophique en cas de cyclone ?

La FNATH demande instamment que la loi dâurgence comporte un volet social, mÃ©dicosocial et sanitaire qui comporte le principe dâun alignement accÃ©lÃ©rÃ© avec les indicateurs de la MÃ©tropole et notamment que la date buttoir de convergence sociale, fixÃ©e Ã  2031, soit rÃ©examinÃ©e.]]></description>
				 <pubDate>16/01/2025 14:17</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Face à l'augmentation des risques professionnels, qu'attendons-nous pour bâtir une branche AT/MP efficace ?</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7604/communique-de-presse-face-a-l-augmentation-des-risques-professionnels-qu-attendons-nous-pour-batir-une-branche-at-mp-efficace.html</link>
				 <description><![CDATA[En dÃ©cembre dernier, lâAssurance maladie a publiÃ© son rapport annuel sur les risques professionnels. Au-delÃ  dâÃªtre mauvais, il apparaÃ®t que les chiffres de la sinistralitÃ© de lâannÃ©e Ã©coulÃ©e sont Ã©galement incomplets et incohÃ©rents !  

Les chiffres qui viennent dâÃªtre rendus publics sont particuliÃ¨rement inquiÃ©tants. LâannÃ©e 2023 a Ã©tÃ© marquÃ©e par pas moins de 759 dÃ©cÃ¨s liÃ©s Ã  un accident du travail soit bien plus que lâannÃ©e prÃ©cÃ©dente. Quant aux victimes de maladies professionnelles, 196 sont dÃ©cÃ©dÃ©es mais elles ne reprÃ©sentent que la face Ã©mergÃ©e de lâiceberg. A la FNATH, nous ne savons que trop bien combien de victimes ne parviennent pas Ã  faire reconnaÃ®tre lâorigine professionnelle de leur pathologie face Ã  lâarchaÃ¯sme des tableaux et la rigiditÃ© des procÃ©dures, ou nâont mÃªme par lâinformation de leurs droits ! 

Cette situation est dâautant plus rÃ©voltante que le constat est identique depuis des annÃ©es ! Depuis trop longtemps, les associations de victimes telles que la FNATH dÃ©noncent la dÃ©gradation des conditions de travail dans tous les secteurs et lâinadaptation de la lÃ©gislation. Des solutions existent pourtant afin dâinverser la tendance. A la FNATH nous avons des propositions et ne demandons quâÃ  les partager ! 

Quand nous rÃ©soudrons-nous enfin Ã  reconnaÃ®tre lâexpertise des associations de victimes et des avocats spÃ©cialisÃ©s au sein de la branche AT/MP afin que cette derniÃ¨re obtienne enfin des rÃ©sultats positifs ? Quand actualisera-t-on les tableaux de maladies professionnelles pour quâenfin soient dÃ©veloppÃ©es des politiques de prise en charge et de prÃ©vention adaptÃ©es ? Quand engagera-t-on une vÃ©ritable rÃ©flexion, avec lâensemble des acteurs concernÃ©s, sur la santÃ© et la sÃ©curitÃ© au travail et la gouvernance de la branche AT/MP ? 

	LâincohÃ©rence et lâincomplÃ©tude des donnÃ©es du dernier rapport de la CNAM ne sont donc malheureusement pas les seuls problÃ¨mes. Câest tout un systÃ¨me qui est Ã  repenser et la FNATH ne viendra pas les mains vides si les pouvoirs publics ouvrent enfin un tel dÃ©bat !]]></description>
				 <pubDate>10/01/2025 08:33</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Les exploitants agricoles enfin libérés de l'imposition des rentes AT/MP !</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7603/communique-de-presse-les-exploitants-agricoles-enfin-liberes-de-l-imposition-des-rentes-at-mp.html</link>
				 <description><![CDATA[Aujourdâhui, la FNATH se fait lâÃ©cho dâune excellente nouvelle : dÃ©sormais les exploitants agricoles accidentÃ©s du travail (AT) ou victimes de maladie professionnelle (MP) ne seront plus imposÃ©s sur leurs rentes AT/MP ! 

Cela faisait longtemps que la FNATH et PHYTO VICTIMES se mobilisaient afin dâen finir avec une inÃ©galitÃ© qui nâavait que trop longtemps durÃ©e. En effet les exploitants agricoles Ã©taient les seuls Ã  se voir imposer sur leur rente AT/MP, crÃ©ant ainsi une disparitÃ© de traitement avec les autres victimes AT/MP. 

Nous rappelons en effet que les rentes AT/MP sont un droit essentiel des victimes et que ces derniÃ¨res ont vocation Ã  rÃ©parer et compenser les consÃ©quences financiÃ¨res des sÃ©quelles constatÃ©es par les services mÃ©dicaux. La dÃ©fiscalisation des rentes est ainsi une mesure de justice qui vient replacer le rÃ©gime dâindemnisation des exploitants agricoles au mÃªme niveau que celui de toutes les autres victimes dâAT/MP. 

Dans la mesure oÃ¹ il est possible pour les victimes concernÃ©es de rÃ©cupÃ©rer le trop versÃ© sur les trois derniÃ¨res annÃ©es, nous espÃ©rons que la MSA leur fournira rapidement les informations nÃ©cessaires pour agir auprÃ¨s de lâadministration fiscale.  

La FNATH reste mobilisÃ©e pour accompagner les exploitants agricoles, et veillera Ã  ce que, comme promis, lâimpÃ´t cesse dâÃªtre prÃ©levÃ© sur ces rentes dÃ¨s le mois de dÃ©cembre 2024.]]></description>
				 <pubDate>03/12/2024 15:04</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Le Gouvernement prévoit de réduire de plus de 20% les IJSS déjà plafonnées en cas de maladie !</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7602/communique-de-presse-le-gouvernement-prevoit-de-reduire-de-plus-de-20-les-ijss-deja-plafonnees-en-cas-de-maladie.html</link>
				 <description><![CDATA[Alors que la loi de financement de la sÃ©curitÃ© sociale pour 2025 est en cours de discussion devant le Parlement, le Gouvernement sâapprÃªte Ã  publier, sans attendre, un dÃ©cret visant Ã  diminuer les indemnitÃ©s journaliÃ¨res maximales en cas dâarrÃªt maladie.

Plus concrÃ¨tement, lâindemnitÃ© journaliÃ¨re maladie maximale passera de 53,31 â¬ Ã  41,47 â¬ pour les arrÃªts dÃ©butant Ã  compter du 1er janvier 2025, soit une diminution de 11,84 â¬ par jour dâarrÃªt, qui reprÃ©sente un coup de ciseaux de plus de 20 %.

Il faut rappeler pourtant que les cotisations sociales portent sur la totalitÃ© de la rÃ©munÃ©ration perÃ§ue par le salariÃ© assurÃ©. AprÃ¨s le doublement des forfaits et participations financiÃ¨res et la baisse annoncÃ©e du ticket modÃ©rateur qui font exploser le reste Ã  charge des malades sur leurs dÃ©penses de santÃ©, câest maintenant le revenu de remplacement des assurÃ©s sociaux contraints de sâarrÃªter pour maladie, qui est pris pour cible. Cet ensemble de mesures va conduite Ã  une augmentation des cotisations des complÃ©mentaires santÃ© et des prÃ©voyances complÃ©mentaires de salaire.
	
Ces rÃ©gressions qui vont pousser les plus aisÃ©s vers des assurances privÃ©es ont vocation Ã  vider de son sens la sÃ©curitÃ© sociale. C'est inacceptable ! La FNATH sâoppose Ã  cette politique de maitrise comptable pour rÃ©tablir les finances de la branche maladie qui consiste Ã  sanctionner les plus vulnÃ©rables, alors que rien nâest fait pour rÃ©duire la sous-dÃ©clarations des maladies professionnelles qui coÃ»tent plus de 3 milliards par an Ã  la branche maladie et que les exonÃ©rations de charges au profit des entreprises viennent priver la sÃ©curitÃ© sociale de plus de 80 milliards dâeuros tous les ans sans aucun rÃ©sultat pÃ©renne et tangible pour lâemploi !]]></description>
				 <pubDate>14/11/2024 10:43</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title> ERRATUM. Communiqué de presse : Déclaration de politique générale. Après les déclarations, la Fnath attend du concret </title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7601/erratum-communique-de-presse-declaration-de-politique-generale-apres-les-declarations-la-fnath-attend-du-concret.html</link>
				 <description><![CDATA[La dÃ©claration de politique gÃ©nÃ©rale du Premier ministre nâa pas permis de dÃ©gager de maniÃ¨re concrÃ¨te de grandes ambitions en faveur de lâautonomie et des droits des personnes en situation de handicap et de leurs proches.
La FNATH attendait une prise de parole forte afin de lever les doutes sur lâengagement du Premier ministre, suscitÃ©s par lâabsence, lors de lâannonce de la composition du gouvernement, dâun ministÃ¨re dÃ©diÃ© au handicap. Michel Barnier sâest finalement contentÃ© dâune rapide Ã©vocation du sujet en lien avec les Jeux de Paris 2024 et nâa pas dÃ©veloppÃ© de pistes concrÃ¨tes pour amÃ©liorer le quotidien des 12 millions de franÃ§ais souffrant dâun handicap.
LâÃ©lÃ©vation de la santÃ© mentale au rang de grande cause nationale en 2025 est cependant un Ã©lÃ©ment Ã  souligner. La FNATH constate au quotidien Ã  quel point ce secteur est aujourdâhui en grande souffrance et ne permet pas de satisfaire une demande croissante. En insistant sur la prÃ©vention, le Premier ministre met le doigt sur un dÃ©fi majeur que ce gouvernement devra relever au plus vite.
La FNATH salue Ã©galement la dÃ©cision de reprendre le dialogue au Parlement sur le projet de loi sur la fin de vie en dÃ©but dâannÃ©e 2025. Nous demeurerons attentifs Ã  ce que tous les acteurs soient entendus et en particulier les associations reprÃ©sentant les malades.
La FNATH se montrera enfin particuliÃ¨rement attentive aux mesures dâÃ©conomies prÃ©parÃ©es par le gouvernement. La rÃ©duction des dÃ©ficits publics et de la dette ne doit en aucun cas se faire au dÃ©triment des plus prÃ©caires et des plus faibles. Il serait Ã  la fois injuste et indigne que les arbitrages budgÃ©taires sacrifient ou rÃ©duisent lâaccÃ¨s Ã  la santÃ© pour tous.
Enfin, la petite phrase du Premier ministre sur la "chasse aux rentes injustifiÃ©es" nous inquiÃ¨te particuliÃ¨rement. La FNATH espÃ¨re qu'il ne s'agit pas d'un nouveau coup de rabot portÃ© aux victimes d'AT/MP. Nous attendons des Ã©claircissements sur ce point !
Alors que nous nous apprÃªtons Ã  fÃªter le 20Ã¨me anniversaire de la loi de 2005, rien ne serait plus indigne que de revenir sur les droits et lâaccÃ¨s aux soins des plus en difficultÃ©.
Contact : HervÃ© GUINDÃ
06 18 03 77 60 - communication@fnath.com
Association reconnue]]></description>
				 <pubDate>04/10/2024 08:43</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Pour une déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7600/communique-de-presse-pour-une-deconjugalisation-de-l-asi-et-de-l-aspa.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH et APF France Handicap se sont mobilisÃ©es pour la dÃ©conjugalisation de l'AAH (allocation aux adultes handicapÃ©s) afin que les personnes en situation de handicap ne soient plus dÃ©pendantes de leur conjoint.
Nous nous fÃ©licitons du rÃ©sultat obtenu en 2022 grÃ¢ce Ã  l'action groupÃ©e de toutes les associations reprÃ©sentatives, de nombreux citoyens et avec lâappui de parlementaires.
Pour autant, le calcul de l'ASI (allocation supplÃ©mentaire d'invaliditÃ©) et de l'ASPA (allocation de solidaritÃ© aux personnes Ã¢gÃ©es), deux allocations qui peuvent concerner des personnes handicapÃ©es aux revenus infÃ©rieurs au seuil de pauvretÃ©, restent encore aujourd'hui conditionnÃ©es aux ressources du conjoint.
Il y a ainsi une disparitÃ© de traitement entre personnes handicapÃ©es que la FNATH et APF France Handicap dÃ©noncent.
La FNATH et APF France Handicap ont saisi l'ensemble des parlementaires, en particulier dans le cadre des discussions Ã  venir sur les lois de finances, afin que soit mis fin Ã  cette iniquitÃ© et ainsi prÃ©server la dignitÃ© des personnes en situation de handicap et quâelles puissent enfin Ãªtre regardÃ©es comme des citoyens Ã  part entiÃ¨re.
Contact : HervÃ© GUINDÃ
06 18 03 77 60 - communication@fnath.com
Association reconnue]]></description>
				 <pubDate>04/10/2024 08:42</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES. Le LIVRE BLANC DE LA FNATH</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7599/communique-de-presse-accidents-du-travail-maladies-professionnelles-le-livre-blanc-de-la-fnath.html</link>
				 <description><![CDATA[ACCIDENTS DU TRAVAIL â MALADIES PROFESSIONNELLES Le Livre Blanc de la FNATH Pour une amÃ©lioration de la prise en charge Pour une prÃ©vention efficiente Une branche AT-MP rÃ©novÃ©e Lorsque des droits sont menacÃ©s nous nâattendons pas pour agir ! Dans une situation politique et Ã©conomique confuse, la FNATH se mobilise pour que le projet de loi de financement de la sÃ©curitÃ© sociale 2025 Ã  venir ne soit pas prÃ©texte Ã  un nouveau tour de vis budgÃ©taire aveugle aux besoins des victimes dâaccidents du travail et de maladies professionnelles. Avec le risque de transcription de lâANI signÃ© par les partenaires sociaux et les suggestions qui en dÃ©coulent par les organismes sociaux, les droits des travailleurs et des accidentÃ©s du travail sont menacÃ©s ! Face Ã  de telles dÃ©rives, ne restons pas les bras croisÃ©s ! Notre Livre Blanc, construit mÃ©thodiquement Ã  partir de situations rÃ©elles, apporte des propositions pour en finir avec la dÃ©shÃ©rence dâune Branche AT-MP fossilisÃ©e qui nâentend plus de ses victimes. Qui considÃ¨re normal quâune victime dâAT/MP ne soit pas indemnisÃ©e comme toutes les autres victimes ? Qui ose affirmer normal que la solidaritÃ© nationale soit activÃ©e pour les besoins en aide humaine Ã  la place de la Branche AT/MP ? Qui trouve normal une prÃ©vention inefficiente qui laisse croÃ®tre le nombre de victimes ? Qui peut accepter un systÃ¨me de reconnaissance de maladies professionnelles obsolÃ¨te, en total dÃ©calage avec lâÃ©volution des expositions ? La FNATH a transmis son Livre Blanc et les projets dâamendements aux parlementaires La FNATH appelle tous les travailleurs Ã  rejoindre le combat pour la dignitÃ© des accidentÃ©s du travail et malades professionnels en venant soutenir les propositions de son Livre Blanc]]></description>
				 <pubDate>25/09/2024 09:07</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : La Fnath prend acte de la nouvelle composition du gouvernement.</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7598/communique-de-presse-la-fnath-prend-acte-de-la-nouvelle-composition-du-gouvernement.html</link>
				 <description><![CDATA[La Fnath prend acte de la nouvelle composition du gouvernement.
En l'absence de ministre ou secrÃ©tariat d'Etat au handicap, celui-ci devient une prÃ©rogative du Premier Ministre ce qui va dans le bon sens.
La Fnath ne peut pas se satisfaire de cette seule dÃ©duction et demande instamment la dÃ©signation d'un ministre dÃ©lÃ©guÃ© ou d'un secrÃ©tariat d'Etat rattachÃ© au Premier ministre pour gÃ©rer la transversalitÃ©.
Lâannonce faite hier par le Premier Ministre faisant de la santÃ© mentale une grande cause nationale est importante, mais le sujet du handicap est beaucoup plus large et le travail Ã  accomplir est immense et n'a fait lâobjet dâaucune annonce notamment :
La Fnath attend que le prochain PLFSS intÃ¨gre enfin une Ã©galitÃ© de traitement des accidentÃ©s du travail et les autres accidentÃ©s de la vie.
Sur le champ de lâemploi, du maintien dans lâemploi et de la formation, elle demande Ã  ce que France Travail puisse bÃ©nÃ©ficier des moyens nÃ©cessaires pour accompagner de maniÃ¨re qualitative les travailleurs handicapÃ©s.
La Fnath attend aussi que le sujet de lâaccÃ¨s aux soins soit un sujet prioritaire de la Ministre de la santÃ© et pointe dâores et dÃ©jÃ  les remise en cause injustifiÃ©es pratiquÃ©es sur les ALD.
Enfin, comme c'est dÃ©jÃ  le cas pour lâAAH, elle demande la dÃ©conjugalisation de lâASI et de lâASPA]]></description>
				 <pubDate>25/09/2024 09:06</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Polluants éternels : dans la vallée du Rhône, un scandale sanitaire passé sous silence</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7597/communique-de-presse-polluants-eternels-dans-la-vallee-du-rhone-un-scandale-sanitaire-passe-sous-silence.html</link>
				 <description><![CDATA[Les habitants de la vallÃ©e du RhÃ´ne exposÃ©s Ã  des concentrations de PFAS, substances chimiques trÃ¨s persistantes dans lâenvironnement, jusquâÃ  1 800 fois supÃ©rieures Ã  la rÃ©glementation ! En cause : les rejets massifs des entreprises de chimie de perfluorÃ©s aux consÃ©quences sanitaires et environnementales catastrophiques. La direction rÃ©gionale de lâenvironnement, de lâamÃ©nagement et du logement (Dreal) a confirmÃ© que plusieurs usines avaient rejetÃ© pendant des annÃ©es des centaines de kilos de PFAS chaque mois dans le RhÃ´ne. Une plainte a dâores et dÃ©jÃ  Ã©tÃ© dÃ©posÃ©e par 44 communes et associations ainsi que par 10 victimes sâÃ©tant portÃ©es volontaires aux analyses de sang qui ont confirmÃ© la prÃ©sence de ces produits dans leur organisme. Alors que la FNATH est interpellÃ©e localement sur le sujet, nous nous inquiÃ©tons des consÃ©quences dâune pollution si massive directement sur la santÃ© des salariÃ©s de ces usines, de lâinformation qui leur est donnÃ©e et de la prÃ©vention qui leur est servie. Les premiers tÃ©moignages font Ã©tat de consÃ©quences particuliÃ¨rement alarmantes pour les victimes avec une multiplicitÃ© de symptÃ´mes tels que dâimportants troubles digestifs ou des cancers. Notre association connait trop bien les risques liÃ©s Ã  lâexposition Ã  de tels produits pour ne pas sâalarmer de la situation actuelle et appelle les autoritÃ©s Ã  prendre les mesures nÃ©cessaires, mais Ã©galement Ã  investiguer sur les causes et les consÃ©quences des expositions passÃ©es. La FNATH suivra Ã  ce titre avec attention lâouverture par lâAnses dâune grande enquÃªte consacrÃ©e Ã  ce sujet et se tient Ã  leurs cÃ´tÃ©s pour les soutenir dans leur quÃªte de vÃ©ritÃ© et pour mettre en oeuvre tous les moyens nÃ©cessaires pour que soient abolies de telles ignominies.]]></description>
				 <pubDate>03/07/2024 14:39</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : Elections législatives : La FNATH fidèle aux valeurs humanistes</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7596/communique-de-presse-elections-legislatives-la-fnath-fidele-aux-valeurs-humanistes.html</link>
				 <description><![CDATA[Depuis plus de 100 la FNATH informe, accompagne, dÃ©fend toutes les personnes accidentÃ©es, malades ou handicapÃ©es, en se basant sur les principes fondateurs de la RÃ©publique. Comme Ã  son habitude lors dâÃ©chÃ©ances Ã©lectorales, la FNATH ne donnera pas de consigne de vote.
Toutefois, dans le contexte actuel, elle entend affirmer sa volontÃ© de voir respecter les valeurs de solidaritÃ© envers chacun sans discrimination ou prÃ©fÃ©rence, de libertÃ©, dâÃ©galitÃ© et de fraternitÃ© qui sont pour nous la garantie dâune sociÃ©tÃ© inclusive et bienveillante envers les plus fragiles.
En effet la FNATH est viscÃ©ralement attachÃ©e Ã  lâaccÃ¨s aux droits pour tous et Ã  la protection des personnes malades, fragiles et/ou en situation de handicap et sâoppose et sâopposera toujours Ã  une sociÃ©tÃ© discriminante ou stigmatisante pour certaines catÃ©gories de la population.
Aussi, les dimanches 30 juin et 7 juillet, Ã  lâheure de faire nos choix citoyens, nous rappelons ces valeurs, garantes dâune sociÃ©tÃ© inclusive et dÃ©mocratique qui sont celles de la Fnath depuis plus de 100 ans.]]></description>
				 <pubDate>25/06/2024 11:25</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE. Amélioration de l'indemnisation : La Cour de cassation persiste et signe ! </title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7595/communique-de-presse-accident-de-travail-et-maladie-professionnelle-amelioration-de-l-indemnisation-la-cour-de-cassation-persiste-et-signe.html</link>
				 <description><![CDATA[- La rente accident du travail nâindemnise que la sphÃ¨re professionnelle - Ainsi, au titre de ses prÃ©judices personnels la victime a Ã©galement droit Ã  lâindemnisation de son dÃ©ficit fonctionnel permanent (DFP) comprenant son atteinte fonctionnelle, ses souffrances aprÃ¨s consolidation et ses troubles dans les conditions dâexistence. Dans une dÃ©cision du 16 mai 2024, la deuxiÃ¨me chambre civile de la Cour de Cassation applique strictement la position quâelle avait adoptÃ© en lâAssemblÃ©e plÃ©niÃ¨re (rÃ©union de toutes les chambres) en janvier 2023. Ce rappel permet de vÃ©rifier que le principe posÃ© est dÃ©sormais une jurisprudence constante et bien Ã©tablie depuis 18 mois au plus haut niveau de lâordre judiciaire, et suivie par lâensemble des juridictions au bÃ©nÃ©ficie des victimes dâun accident du travail ou dâune maladie professionnelle (ATMP). Cette interprÃ©tation du droit correspond Ã  ce que dÃ©fend la FNATH depuis des annÃ©es : les victimes dâun ATMP doivent Ãªtre indemnisÃ©es Ã  la mÃªme hauteur que toutes les autres victimes dâun dommage corporel (accident de la circulation, agression, attentat, accident collectif) et il faut en finir avec une discrimination qui dure depuis 1898. La FNATH demande donc lâintÃ©gration de cette jurisprudence dans la prochaine loi de financement de la sÃ©curitÃ© sociale pour 2025. Cette avancÃ©e de justice sociale, fait donc partie maintenant du droit positif. Nous appelons tous les acteurs, et en premier lieu les syndicats, Ã  saisir cette opportunitÃ© et Ã  amender lâAccord National Interprofessionnel signÃ© en mai 2023, lequel, au contraire, veut Â« casser Â» et Â« censurer Â» cette jurisprudence de progrÃ¨s social !
Le chantage Â« Ã  la faillite Â» et Â« Ã  lâemploi Â» des employeurs ne peut plus convaincre car la solution est simple, et connue de tous depuis longtemps : lâobligation dâassurance contre la faute inexcusable pour toutes les entreprises. Il est inacceptable, aujourdâhui, que lâassurance ne soit pas obligataire pour les entreprises alors quâelle existe pour les voitures, la moto, la maison, etc. Ensemble, mobilisons-nous pour que la prochaine Loi de financement de la SÃ©curitÃ© Sociale soit synonyme de progrÃ¨s ! Ayons lâaudace et lâintelligence dâintÃ©grer dans le code de la sÃ©curitÃ© sociale le principe selon lequel, en cas de FIE, une victime puisse Ãªtre indemnisÃ©e de tous ses prÃ©judices sans limitation dÃ¨s lors que lâensemble des dommages nâest pas couvert intÃ©gralement par les prestations prÃ©vues par le Code de la SÃ©curitÃ© Sociale et dâimposer une assurance obligatoire Ã  toutes les entreprises. Câest en tout cas ce que la FNATH dÃ©fend et continuera de dÃ©fendre sans relÃ¢che !
Contact]]></description>
				 <pubDate>25/06/2024 10:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse. La FNATH s'oppose au développement irréfléchi du transport sanitaire partagé</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7594/communique-de-presse-la-fnath-s-oppose-au-developpement-irreflechi-du-transport-sanitaire-partage.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH dÃ©nonce lâobsession du gouvernement de faire des Ã©conomies sur le dos des malades comme lâillustre la rÃ©cente modification des rÃ¨gles de prise en charge des transports sanitaires. LâaccÃ©lÃ©ration du dÃ©ploiement du transport partagÃ© telle que votÃ©e dans la loi de financement de la SÃ©curitÃ© sociale 2024 va en effet de nouveau prÃ©cariser des patients dÃ©jÃ  largement fragilisÃ©s. Comme si le doublement des franchises mÃ©dicales pour lâutilisation dâun transport sanitaire, en vigueur depuis le 31 mars dernier et faisant passer leur montant de 2 Ã  4â¬, ne suffisait pas, le gouvernement renchÃ©ri encore avec le transport des malades en rÃ©duisant leur prise en charge. DÃ©sormais, lorsqu'un patient refusera le transport partagÃ© alors que son Ã©tat n'est, selon le mÃ©decin, pas incompatible avec une telle solution de transport, le patient ne sera plus remboursÃ© en totalitÃ© pour les frais quâil engagera personnellement pour se dÃ©placer. Ce dernier se verra rembourser uniquement sur la base du tarif du transport partagÃ©. La diffÃ©rence entre le coÃ»t du transport individuel dont le malade souhaitera bÃ©nÃ©ficier et le coÃ»t du transport partagÃ© qu'il refusera sera donc Ã  la charge du patient, sans possibilitÃ© de prise en charge par l'assurance maladie complÃ©mentaire dans le cadre des contrats responsables. Cette approche Ã©conomique de la prise en charge des malades fait courir de nombreux risques aux patients. Outre le fait que les trajets de ces derniers pourront Ãªtre allongÃ©s de 30 kilomÃ¨tres, il faudra Ã©galement que chaque passager attende que les autres bÃ©nÃ©ficiaires du transport partagÃ© sortent de leur rendez-vous pour reprendre la route. Autrement dit, ce sont des heures que des personnes dÃ©jÃ  affaiblies risquent de passer dans les transports. Il parait pourtant logique quâÃªtre capable de covoiturer ne signifie en rien de pouvoir supporter une demie journÃ©e dans une voiture ! Ce dispositif pose Ã©galement la question du secret mÃ©dical. Un patient atteint de cancer nâa pas nÃ©cessairement envie que tous ses voisins en soient informÃ©s.
21 Sâajoute Ã  cela le fait que le transport partagÃ© souffre dâun manque chronique dâinvestissements qui ne permet pas aujourdâhui de disposer dâune offre suffisante et acceptable pour les malades. Dans de nombreuses rÃ©gions, les patients subissent ainsi les refus de transporteurs qui nâacceptent pas des trajets considÃ©rÃ©s comme peu rentables, des dÃ©lais dâattente qui augmentent ou encore une prise en charge des personnes en fauteuil roulant qui nâest pas toujours assurÃ©e.
Pour des victimes de maladies chroniques ou dâALD les visites mÃ©dicales sont des contraintes rÃ©guliÃ¨res. Leur infliger un tel systÃ¨me ne peut donc Ãªtre sans consÃ©quences sur leur santÃ©, Ã  la fois physique mais Ã©galement mentale. La mise en oeuvre dâune telle mesure crÃ©e ainsi plus de difficultÃ©s quâelle nâapporte de solutions et risque d'engendrer des conditions dÃ©gradÃ©es de prise en charge des patients. La FNATH dit donc oui Ã  la promotion des transports partagÃ©s mais dans le respect de la santÃ© des malades et des besoins tant physiques que mentaux des patients. Manifestement, la rÃ©forme votÃ©e ne rÃ©pond pas Ã  ces critÃ¨res.]]></description>
				 <pubDate>13/05/2024 14:14</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Commentaires sur le document « réflexions paritaires faisant suite aux groupes de travail 2024 sur la dualité des rentes AT /MP »</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7593/commentaires-sur-le-document-reflexions-paritaires-faisant-suite-aux-groupes-de-travail-2024-sur-la-dualite-des-rentes-at-mp.html</link>
				 <description><![CDATA[Les arrÃªts
d AssemblÃ©e PlÃ©niÃ¨re de la Cour de cas sation du 20 janvier 2023 qui
Ã©nonÃ§aient que Â« la rente AT ne rÃ©pare pas le poste de dÃ©ficit fonctionnel permanent
(DFP Â» amÃ©liorent nettement le sort des victimes dâAT/MP qui obtiennent la
reconnaissance dâune faute inexcusable de leur employeur (FIE).
Ce revirement de lâAssemblÃ©e plÃ©niÃ¨re sâinscrivait pleinement dans la volontÃ© maintes
fois Ã©noncÃ©e dans les rapports annuels de la Cour de cassation dâamÃ©liorer
lâindemnisation des victimes de risques professionnels afin de rÃ©duire lâÃ©cart avec la
rÃ©parati on des victimes Â« civiles Â» de dommages corporels, et dâaccorder la rÃ©paration
intÃ©grale des prÃ©judices en cas de faute inexcusable de lâemployeur. Une demande
partagÃ©e de longue date par chacune de nos associations.
La nÃ©gociation nationale interprofessio
nnelle ( sur les AT MP engagÃ©e en 2022
2023 constituait une opportunitÃ© pour sâinscrire dans cette Ã©volution dâintÃ©rÃªt
gÃ©nÃ©ral en amÃ©liorant le fameux compromis social inscrit dans la vieille loi de 1898.
Cependant, lâarticle 39 du Projet de Loi de Fin
ancement de la SÃ©curitÃ© Sociale pour
2024, censÃ© retranscrire l'ANI, a suscitÃ© une telle vague de protestations que le
gouvernement a prÃ©fÃ©rÃ© le retirer sur proposition du parlement. Le ministre du Travail
a refusÃ© par la suite de rÃ©introduire une version proposÃ©e par les partenaires sociaux
mais qui ne changeait rien sur le fond. Il a demandÃ© au prÃ©alable une clarification
quant aux intentions des signataires Ã  propos notamment de la FIE.
Câest dans ces conditions quâun
groupe de travail paritaire a Ã©tÃ© m is en place. Depuis
plusieurs mois, nous avons pu consulter un certain nombre de documents,
notamment de diaporamas Ã©manant de la Direction la SÃ©curitÃ© Sociale (DSS) en
rÃ©ponse aux demandes des membres du groupe de travail. Les exemples et les
simulations proposÃ©s par ces derniers, se basaient sur des Ã©lÃ©ments concrets et
connus : le barÃ¨me mÃ©dical des AT/MP, le barÃ¨me du concours mÃ©dical, la valeur du
point issu du rÃ©fÃ©rentiel Mornet... pour calculer le montant du budget nÃ©cessaire Ã 
une amÃ©lioration, mÃªm e faible, du sort des victimes dâAT/MP. Certaines simulations
dÃ©montraient dâailleurs que certaines victimes pouvaient Ãªtre Â« perdantes Â» dans la
rÃ©forme.
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Le 30 avril 2024
Nous avons Ã©galement pu analyser la synthÃ¨se de ces travaux, Ã©ditÃ©e le 16 avril 2024
Nous avons Ã©galement pu analyser la synthÃ¨se de ces travaux, Ã©ditÃ©e le 16 avril 2024 et qui avait poet qui avait pour but de dresser le bilan des discussions du groupe de travail au sujet ur but de dresser le bilan des discussions du groupe de travail au sujet de la possible rÃ©forme de la rÃ©paration des ATde la possible rÃ©forme de la rÃ©paration des AT--MP. MP.
Ce dernier document constitue un vÃ©ritable retour en arriÃ¨re
Ce dernier document constitue un vÃ©ritable retour en arriÃ¨re par rapport aux par rapport aux Ã©lÃ©ments qui semblaient en discussion. Ã©lÃ©ments qui semblaient en discussion.
Il y a p
Il y a peu, veu, voiroiree paspas de diffÃ©rencesde diffÃ©rences avec ce qui avait Ã©tÃ© proposÃ© dans le PLFSS 2024avec ce qui avait Ã©tÃ© proposÃ© dans le PLFSS 2024.. Le flou est au maximum Le flou est au maximum sur le fait desur le fait de savoir qui sera chargÃ© dâÃ©laborer les outils de savoir qui sera chargÃ© dâÃ©laborer les outils de calcul. (calcul. (BarÃ¨meBarÃ¨me pour lâincapacitÃ© mÃ©dicalpour lâincapacitÃ© mÃ©dicalee en lien avec la part professionnelleen lien avec la part professionnelle, guide , guide mÃ©thodolomÃ©thodologique pour les mÃ©decinsgique pour les mÃ©decins ou encore le barÃ¨me inspirÃ© du rÃ©fÃ©rentiel ou encore le barÃ¨me inspirÃ© du rÃ©fÃ©rentiel Mornet pour la part fonctionnelle) Mornet pour la part fonctionnelle) Les interrogations restent donc entiÃ¨res. Les interrogations restent donc entiÃ¨res.
1. ProblÃ¨me de ProblÃ¨me de prÃ©cisionsprÃ©cisions des outils des outils et des calculset des calculs entachant touentachant toutt le le dispositif dispositif
- Utilisation du barÃ¨me du concourUtilisation du barÃ¨me du concours du barÃ¨me mÃ©dical pour dÃ©terminer le taux de s du barÃ¨me mÃ©dical pour dÃ©terminer le taux de DFP (part fonctionnelle)DFP (part fonctionnelle) : ce barÃ¨me mÃ©dical nâest pas applicable pour les maladies : ce barÃ¨me mÃ©dical nâest pas applicable pour les maladies professionnelles, notamment pour les cancers. Comment seraprofessionnelles, notamment pour les cancers. Comment sera--tt--il modifiÃ© pour il modifiÃ© pour Ãªtre adaptÃ© et par qui exactementÃªtre adaptÃ© et par qui exactement ? ?
- Quel barÃ¨meQuel barÃ¨me ou quel outil ou quel outil serseraa utilisÃ© pour utilisÃ© pour dÃ©terminer le taux dâIP pour la part dÃ©terminer le taux dâIP pour la part professionnelle professionnelle etet qui devra lqui devra lââÃ©tablirÃ©tablir ? ? JusqueJusque--lÃ , câestlÃ , câest lele barÃ¨me actuel des AT/MP barÃ¨me actuel des AT/MP qui Ã©tait utilisÃ© dans les simulations. qui Ã©tait utilisÃ© dans les simulations. La modification du barÃ¨me mÃ©dical pour La modification du barÃ¨me mÃ©dical pour dÃ©terminer le taux dâIdÃ©terminer le taux dâIP de la part proP de la part professionnellefessionnelle rendrait caduc lâensemble des rendrait caduc lâensemble des calculs et simulations rÃ©alisÃ©s (notamment par la DSS) En rÃ©alitÃ©, il est calculs et simulations rÃ©alisÃ©s (notamment par la DSS) En rÃ©alitÃ©, il est indispensable de conserver le barÃ¨me mÃ©dical des AT/MP actuellement utilisÃ© qui indispensable de conserver le barÃ¨me mÃ©dical des AT/MP actuellement utilisÃ© qui permet de dÃ©terminer le taux de sÃ©quelles spermet de dÃ©terminer le taux de sÃ©quelles sur Â«ur Â« le corps laborieuxle corps laborieux Â» et qui est Â» et qui est donc parfaitement applicable. Si ce barÃ¨me devait malgrÃ© tout Ãªtre modifidonc parfaitement applicable. Si ce barÃ¨me devait malgrÃ© tout Ãªtre modifiÃ©Ã©, il , il devraitdevrait lâÃªtre lâÃªtre avantavant toute proposition de rÃ©forme des rentes des AT/MP afin que toute proposition de rÃ©forme des rentes des AT/MP afin que des calculs et simulations puissent Ãªtre faits. des calculs et simulations puissent Ãªtre faits. Il est diffiIl est difficilement envisageable cilement envisageable dâadopter une mÃ©thodologie sans avoir de visibilitÃ© sur les paramÃ¨tres qui vont dâadopter une mÃ©thodologie sans avoir de visibilitÃ© sur les paramÃ¨tres qui vont dÃ©terminer le niveau dâindemnisation.dÃ©terminer le niveau dâindemnisation.
- On parle de donner des indications claires et harmonisÃ©es aux mÃ©decinsOn parle de donner des indications claires et harmonisÃ©es aux mÃ©decins--conseils conseils (page 4) ? Quelles sont(page 4) ? Quelles sont--elles et quielles et qui les donnera ? Sâagirales donnera ? Sâagira--tt--il dâun guide il dâun guide mÃ©thodologique sans valeur lÃ©gislative ou, au contraire, dâun texte Ã  valeur mÃ©thodologique sans valeur lÃ©gislative ou, au contraire, dâun texte Ã  valeur rÃ©glementaire ? rÃ©glementaire ?
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Le 30 avril 2024
- Toujours le problÃ¨me de formulation pour le calcul de la part fonctionnelle : on Toujours le problÃ¨me de formulation pour le calcul de la part fonctionnelle : on parle de Â« multiplication du taux dâincapaparle de Â« multiplication du taux dâincapacitÃ© par la valeur du point Â» alors quâil citÃ© par la valeur du point Â» alors quâil faudrait Ã©crire Â« multiplication du nombre de points par la valeur du point. Â» faudrait Ã©crire Â« multiplication du nombre de points par la valeur du point. Â»
- Le texte ne mentionne le salaire rÃ©el quâen cas de faute inexcusable et sans plus de Le texte ne mentionne le salaire rÃ©el quâen cas de faute inexcusable et sans plus de prÃ©cisions. Il nâest pas certain que pour les AT prÃ©cisions. Il nâest pas certain que pour les AT hors FIE un abattement ne soit pas hors FIE un abattement ne soit pas prÃ©vu en plus du plafond dÃ©jÃ  dÃ©fini.prÃ©vu en plus du plafond dÃ©jÃ  dÃ©fini.
- Rien ne permet de sâassurer que les victimes dâAT/MPRien ne permet de sâassurer que les victimes dâAT/MP, , qui dÃ©clarent une maladie qui dÃ©clarent une maladie professionnelle Ã  la retraiprofessionnelle Ã  la retraitte auront le droit de percevoir une part professionnelle e auront le droit de percevoir une part professionnelle dans leur rente ATdans leur rente AT ou que cette derniÃ¨re sera maintenue lors du passage Ã  la ou que cette derniÃ¨re sera maintenue lors du passage Ã  la retraite pour les autres victimesretraite pour les autres victimes. Il serait dramatique que . Il serait dramatique que lles victimeses victimes consolidÃ©es consolidÃ©es Ã  la retraiteÃ  la retraite, qui sont, souvent, trÃ¨s gravement atteintes (par des cancers , qui sont, souvent, trÃ¨s gravement atteintes (par des cancers notamment) ne perÃ§oivent pas de partnotamment) ne perÃ§oivent pas de part professionnelle, et quâelles aient le droit professionnelle, et quâelles aient le droit seulement Ã  une part fonctionnelle correspondseulement Ã  une part fonctionnelle correspondantant Ã  leur DFP, versÃ©e sous forme Ã  leur DFP, versÃ©e sous forme de rente. Ces victimesde rente. Ces victimes,, ayant une espÃ©rance de vie trÃ¨s limitÃ©e, ne seraient ayant une espÃ©rance de vie trÃ¨s limitÃ©e, ne seraient quasiment pas indemnisÃ©es. De plus, le barÃ¨me du concouquasiment pas indemnisÃ©es. De plus, le barÃ¨me du concours mÃ©dical dont lâusage rs mÃ©dical dont lâusage est prÃ©conisÃ©est prÃ©conisÃ© pour la part personnelle ne prÃ©voit pas de taux dâincapacitÃ© pour les pour la part personnelle ne prÃ©voit pas de taux dâincapacitÃ© pour les maladies professionnelles puisquâil a Ã©tÃ© maladies professionnelles puisquâil a Ã©tÃ© crÃ©Ã©crÃ©Ã© pour les accidents. pour les accidents. Par ailleurs, la Par ailleurs, la question de la consolidation qui peut poser des difficultÃ©s pourquestion de la consolidation qui peut poser des difficultÃ©s pour les pathologies les pathologies Ã©volutives (les cancers professionnels) nâest pas Ã©voquÃ©e. Si la part professionnelle Ã©volutives (les cancers professionnels) nâest pas Ã©voquÃ©e. Si la part professionnelle pour ce type de victime devait Ãªtre supprimÃ©e, le conjoint survivant se verrait pour ce type de victime devait Ãªtre supprimÃ©e, le conjoint survivant se verrait Ã©galement privÃ© du versement de la rente dâayant droit, qui a toujours euÃ©galement privÃ© du versement de la rente dâayant droit, qui a toujours eu une une finalitÃ© Ã©conomique, en cas de dÃ©cÃ¨s de la victime imputable Ã  la maladie finalitÃ© Ã©conomique, en cas de dÃ©cÃ¨s de la victime imputable Ã  la maladie professionnelle.professionnelle.
2. Contradictions Contradictions portant sur des points dÃ©terminants portant sur des points dÃ©terminants
- Sâagissant de la part fonctionnelleSâagissant de la part fonctionnelle : il est expressÃ©ment prÃ©cisÃ© que cette derniÃ¨re : il est expressÃ©ment prÃ©cisÃ© que cette derniÃ¨re indemnise indemnise les 3 composales 3 composantes du DFPntes du DFP (page 1) (page 1) maismais il est il est ensuite ensuite dit que Â«dit que Â« lâarticle lâarticle L.452L.452--3 CSS 3 CSS devra Ãªtre rÃ©examinÃ© afin de tenir compte du pÃ©rimÃ¨tre du DFP devra Ãªtre rÃ©examinÃ© afin de tenir compte du pÃ©rimÃ¨tre du DFP indemnisÃ© au titre de la part fonctionnelle de la renteindemnisÃ© au titre de la part fonctionnelle de la rente Â» Â» ce qui laisse sousce qui laisse sous--entendre que entendre que toutes lestoutes les composantes du DFP composantes du DFP nnee seraient passeraient pas indemnisÃ©indemnisÃ©eess par la par la renterente. . Le fait que le texte prÃ©voiLe fait que le texte prÃ©voiee expressÃ©ment que le DFP de la rente AT/MP expressÃ©ment que le DFP de la rente AT/MP indemnise les 3 composantes de celuiindemnise les 3 composantes de celui--ci empÃªchera les victimes dâAT/MP en FIE de ci empÃªchera les victimes dâAT/MP en FIE de demander lâindemnisation des souffrances endurÃ©es post consolidemander lâindemnisation des souffrances endurÃ©es post consolidation, quandation, quand d bien mÃªme ne seraientbien mÃªme ne seraient--elleselles pas effectivement indemnisÃ©es par la rente. pas effectivement indemnisÃ©es par la rente. ((Le Le barÃ¨me du concours mÃ©dical ne prend en compte que lâatteinte purement barÃ¨me du concours mÃ©dical ne prend en compte que lâatteinte purement fonctionnelle des victimesfonctionnelle des victimes, trÃ¨s rarement les souffrances endurÃ©es post, trÃ¨s rarement les souffrances endurÃ©es post--
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consolidation et jamais
consolidation et jamais les troubles dans les conditions dâexistenceles troubles dans les conditions dâexistence)). Ces deux . Ces deux derniers derniers aspects de ce poste aspects de ce poste de prÃ©judice ne seront de prÃ©judice ne seront paspas indemnisÃ©sindemnisÃ©s malgrÃ© la malgrÃ© la faute inexcusable de lâemployeurfaute inexcusable de lâemployeur..
- Manque de clartÃ© concernant Manque de clartÃ© concernant le sort des victimes avec un taux dâIP < 10%le sort des victimes avec un taux dâIP < 10% : quels : quels impacts impacts sur ces victimessur ces victimes ? ? continuerontcontinueront--elleselles Ã  percevoir un capitalÃ  percevoir un capital ou aurontou auront--elles elles une renteune rente ? ? En page 2, il est indiquÃ© que la composante professionnelle devra En page 2, il est indiquÃ© que la composante professionnelle devra nÃ©cessairement Ãªtre indemnisÃ©e sous forme de rente, mÃªme pour les victimes nÃ©cessairement Ãªtre indemnisÃ©e sous forme de rente, mÃªme pour les victimes avec un taux dâIP < 10% maavec un taux dâIP < 10% mais en page 5 il est Ã©crit que les sommes versÃ©es au titre is en page 5 il est Ã©crit que les sommes versÃ©es au titre des indemnitÃ©s en capital (donc pour les victimes avec un taux IP < 10%) des indemnitÃ©s en capital (donc pour les victimes avec un taux IP < 10%) semblent semblent relever du DFP et donc pourrait Ãªtre versÃ© sous forme de capital. Il faut prÃ©ciser relever du DFP et donc pourrait Ãªtre versÃ© sous forme de capital. Il faut prÃ©ciser que les victimes avec un taux dâIque les victimes avec un taux dâIP < 10% P < 10% subissent trÃ¨s souventsubissent trÃ¨s souvent un retentissement un retentissement professionnelprofessionnel. L. Lorsque câest le cas selon quelorsque câest le cas selon quellele modalitÃ© sera versmodalitÃ© sera versÃ©eÃ©e lâindemnisationlâindemnisation ? ?
3. RRecul sur les documents prÃ©cÃ©dents ecul sur les documents prÃ©cÃ©dents
- Sur le versement du DFP en capitalSur le versement du DFP en capital : ce : ce dernier dernier document prÃ©cise que cette document prÃ©cise que cette modalitmodalitÃ© de versement ne concernera que les victimes avec un petit taux de DFP, Ã© de versement ne concernera que les victimes avec un petit taux de DFP, ce qui nâest pas favorable aux victimes.ce qui nâest pas favorable aux victimes. (Voir dÃ©veloppement antÃ©rieur) (Voir dÃ©veloppement antÃ©rieur)
Or
Or, câest , câest justement pour les victimes atteintes de maladies graves avec un taux justement pour les victimes atteintes de maladies graves avec un taux important que le versement souimportant que le versement sous forme de capital est essentiel.s forme de capital est essentiel.
Exemple : une victime qui dÃ©cÃ¨de quelques mois aprÃ¨s sa consolidation percevra
Exemple : une victime qui dÃ©cÃ¨de quelques mois aprÃ¨s sa consolidation percevra une rente quelques mois et ne sera jamais indemnisÃ©e intÃ©gralement pour les une rente quelques mois et ne sera jamais indemnisÃ©e intÃ©gralement pour les souffrances subies qui sont intÃ©grÃ©es dans le DFP.souffrances subies qui sont intÃ©grÃ©es dans le DFP.
La victime perce
La victime percevra une rente entre sa date de consolidation et son dÃ©cÃ¨s. En cas vra une rente entre sa date de consolidation et son dÃ©cÃ¨s. En cas de faute inexcusable la famille ne pourra prÃ©tendre quâÃ  la majoration au taux rÃ©el de faute inexcusable la famille ne pourra prÃ©tendre quâÃ  la majoration au taux rÃ©el de la rente versÃ©e quelques mois.de la rente versÃ©e quelques mois.
En cas de faute inexcusable est
En cas de faute inexcusable est--ce que la part du DFP pourra Ãªtre versÃ©ece que la part du DFP pourra Ãªtre versÃ©e sous sous forme de capital ? forme de capital ?
Rien nâest indiquÃ© Ã  ce titre.
Rien nâest indiquÃ© Ã  ce titre.
- Pour les victimes qui se verront attribuer une rente pour la part fonctionnellePour les victimes qui se verront attribuer une rente pour la part fonctionnelle : : rrien nâest indiquÃ© sâagissant de la mÃ©thode de dÃ©capitalisationien nâest indiquÃ© sâagissant de la mÃ©thode de dÃ©capitalisation : est ce quâune table : est ce quâune table dâespÃ©rance de vie sera utilisÃ©dâespÃ©rance de vie sera utilisÃ©ee ? celle utilisÃ©e dans les exemples de la DSS ? celle utilisÃ©e dans les exemples de la DSS nâavait nâavait pas Ã©tÃ© retrouvÃ©e. pas Ã©tÃ© retrouvÃ©e.
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4. Un point positifUn point positif
- IlIl nâest plus Ã©voquÃ© dâabattement de salaire. nâest plus Ã©voquÃ© dâabattement de salaire. Il est donc possible que lIl est donc possible que le salaire ne e salaire ne soitsoit donc plus diminuÃ©. Cela est favorable aux victimes.donc plus diminuÃ©. Cela est favorable aux victimes.
5. DDes Ã©conomies es Ã©conomies pour pour lala caisse scaisse se profilent e profilent
- Il est fait mention dâune enveloppe globale pour financer cette rÃ©forme comprise Il est fait mention dâune enveloppe globale pour financer cette rÃ©forme comprise en 250M et 400M dâeuros.en 250M et 400M dâeuros. En rÃ©alitÃ©, il En rÃ©alitÃ©, il faudraitfaudrait dÃ©duiredÃ©duire ::
o Les sommes actuellement versÃ©es au titre des indemnitÃ©s en capital Les sommes actuellement versÃ©es au titre des indemnitÃ©s en capital pour pour les taux dâIP infÃ©rles taux dâIP infÃ©rieur Ã  10% ieur Ã  10% (90(90MMâ¬)â¬) puisque, selon le texte critiquÃ©, ces puisque, selon le texte critiquÃ©, ces sommes sommes seraient transfÃ©rÃ©es sur seraient transfÃ©rÃ©es sur des indemnisations au titre du DFP (page des indemnisations au titre du DFP (page 5), 5),
o ET les sommes issues du recours du tiers payeurs que la caisse devait ET les sommes issues du recours du tiers payeurs que la caisse devait perdre suite aux arrÃªts du 20/01/2023 mais quâelle perdre suite aux arrÃªts du 20/01/2023 mais quâelle rÃ©cupÃ¨rerarÃ©cupÃ¨rera finafinalement si lement si cette rÃ©forme est adoptÃ©cette rÃ©forme est adoptÃ©ee, , Ã  savoir 70M dâeuros selon lâÃ©tude dâimpact du Ã  savoir 70M dâeuros selon lâÃ©tude dâimpact du PLFSS 2024. PLFSS 2024.
S
Si bien que la fourchette serait effectivement comprise entre i bien que la fourchette serait effectivement comprise entre 90M et 240M90M et 240M..
Conclusion gÃ©nÃ©rale
Conclusion gÃ©nÃ©rale : l: lâobjectif, plusieurs fois affichÃ© par lâANI, de Â«âobjectif, plusieurs fois affichÃ© par lâANI, de Â« maintenirmaintenir Â»Â» le le caractÃ¨re dual de la rente (rente dont il a Ã©tÃ©caractÃ¨re dual de la rente (rente dont il a Ã©tÃ© dÃ©montrÃ© quâelle nâavait jamais eu de dÃ©montrÃ© quâelle nâavait jamais eu de caractÃ¨re Â«caractÃ¨re Â« dualdual Â» mais quâelle rÃ©parait uniquement les consÃ©quences de lâaccident Â» mais quâelle rÃ©parait uniquement les consÃ©quences de lâaccident sur le corps au travail) ne peut pas avoir pour effet de lÃ©ser les accidentÃ©s du trsur le corps au travail) ne peut pas avoir pour effet de lÃ©ser les accidentÃ©s du travail avail mais doit impÃ©rativement aboutir Ã  une amÃ©lioration de leur sortmais doit impÃ©rativement aboutir Ã  une amÃ©lioration de leur sort (et pour les victimes (et pour les victimes en faute inexcusableen faute inexcusable Ã  Ã  la rÃ©paration intÃ©grale)la rÃ©paration intÃ©grale) Le texte prÃ©sentÃ© prouveLe texte prÃ©sentÃ© prouve,, Ã  lâÃ©videnceÃ  lâÃ©vidence,, que cet objectif que cet objectif dâamÃ©lioration dâamÃ©lioration nâest pas remplinâest pas rempli et risque dâaboutir Ã  une et risque dâaboutir Ã  une dÃ©gradation dÃ©gradation de la de la situationsituation antÃ©rieureantÃ©rieure. .]]></description>
				 <pubDate>02/05/2024 08:11</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse AT-MP : UN LIVRE BLANC POUR L’EGALITE LA FNATH DENONCE LA TRAHISON FAITE AUX TRAVAILLEURS</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7592/communique-de-presse-at-mp-un-livre-blanc-pour-l-egalite-la-fnath-denonce-la-trahison-faite-aux-travailleurs.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH, câest une association qui sâengage, qui propose mais câest Ã©galement une association qui, depuis plus dâun siÃ¨cle, hausse le ton lorsque des droits sont menacÃ©s. Câest prÃ©cisÃ©ment ce qui est en train de se passer concernant la lÃ©gislation en matiÃ¨re dâaccidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Nous ne comprenons et nâacceptons pas que, comme semble le prÃ©voir le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la SÃ©curitÃ© Sociale) 2024, une victime dâaccident de travail ou de maladie professionnelle ne soit toujours pas indemnisÃ©e comme les autres victimes !
Comment peut-on accepter que deux victimes dâun accident similaire puissent bÃ©nÃ©ficier de prises en charge complÃ¨tement diffÃ©rentes simplement parce que lâune a subi le prÃ©judice sur son temps de travail et lâautre pas. Et nous ne parlons pas ici dâune diffÃ©rence de quelques euros, il sâagit dâÃ©carts atteignant parfois plusieurs centaines de milliers dâeuros ! A la FNATH, nous accompagnons chaque jour des personnes qui ont vu leur vie basculer en raison dâun accident ou dâune maladie professionnelle. Chaque jour nous constatons que nombre de ces victimes ne parviennent pas Ã  se relever du fait dâindemnisations trop faibles, en particulier concernant lâaide humaine et le dÃ©ficit fonctionnel permanent. Nous voyons la dÃ©tresse de ces hommes et de ces femmes qui ne demandent que justice !
Le plus aberrant est que la justice elle-mÃªme leur a donnÃ© raison ! La Cour de cassation comme le Conseil dâEtat avant elle ont opÃ©rÃ© un revirement de jurisprudence. La justice estime ainsi quâen cas de faute inexcusable de lâemployeur la rÃ©paration des prÃ©judices doit Ãªtre intÃ©grale et non forfaitaire. Tous comme les juges, la FNATH estime quâil nây a aucune raison quâun accidentÃ© du travail soit discriminÃ© par rapport Ã  un accidentÃ© de la circulation ou une victime dâaccident mÃ©dical. La lÃ©gislation aurait donc dÃ» confirmer cette Ã©volution juridique pour mettre fin Ã  une discrimination qui aurait dÃ» Ãªtre abolie depuis longtemps !
Les syndicats patronaux et de salariÃ©s nâont pourtant pas saisi cette opportunitÃ© historique. En mars dernier ils ont ainsi signÃ© un Accord National Interprofessionnel (ANI) qui invite le lÃ©gislateur Ã  empÃªcher ou en tout cas limiter trÃ¨s fortement lâÃ©volution de la lÃ©gislation. Pour la FNATH cet accord est une trahison pour des milliers de victimes dâAT-MP qui cherchent simplement Ã  obtenir la reconnaissance dont ils ont besoin pour vivre avec les sÃ©quelles de leur accident ou de leur maladie. Qui pourrait prÃ©tendre que cette considÃ©ration nâest pas juste ?
Mais ce qui nous inquiÃ¨te le plus est que le Gouvernement sâaligne sur la position de lâANI. En effet, le PLFSS 2024, sur le point dâÃªtre votÃ©, prÃ©voit un semblant dâamÃ©liorations, insignifiantes du reste, pour masquer les coupes sombres prÃ©vues dans les droits des travailleurs. Il semble que le gouvernement nâai pas pris conscience du niveau dâinjustice dont il est ici question !
Association reconnue dâutilitÃ© publique
Câest la raison pour laquelle nous prenons part au dÃ©bat en posant de maniÃ¨re simple mais Ã©clairÃ©e nos arguments au sein de ce livre blanc. Au travers dâexemples et de propositions rÃ©alistes, la FNATH dÃ©montre quâun autre modÃ¨le dâindemnisation est non seulement possible mais finanÃ§able.
Il est encore temps de suivre le chemin tracÃ© par la Justice et de rÃ©tablir une injustice qui nâa que trop durÃ©. La FNATH en appelle au bon sens des parlementaires de tous bords pour constater que seule une indemnisation totale des victimes est juste.
Elle en appelle au bon sens des syndicats salariÃ©s pour, ensemble, faire que ce projet de loi scÃ©lÃ©rat soit rejetÃ©.
Ce livre blanc est un outil qui a Ã©tÃ© pensÃ© et conÃ§u pour vous, il est Ã  votre disposition, saisissez-le !]]></description>
				 <pubDate>29/04/2024 09:09</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : La FNATH dénonce une branche AT-MP qui n'indemnise pas ses assurés !</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7591/communique-de-presse-la-fnath-denonce-une-branche-at-mp-qui-n-indemnise-pas-ses-assures.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a pris connaissance du rapport de la DRESS relatif Ã  lâindemnisation des accidents de travail avec incapacitÃ© permanente. Ce rapport confirme en tous points les positions de la FNATH exprimÃ©es depuis des annÃ©es et notamment dans son livre blanc Â« Accident de travail â Maladie professionnelle. Le rendez-vous de lâÃ©quitÃ© ! Â». A la question de savoir si lâindemnisation des accidents du travail avec incapacitÃ© permanente compense les consÃ©quences financiÃ¨res du dommage, la rÃ©ponse est catÃ©goriquement non, et sans appel. La branche AT-MP, qui ne couvre que trÃ¨s partiellement les consÃ©quences financiÃ¨res et sociales dâun accident du travail, laisse Ã  lâassurance chÃ´mage et Ã  la solidaritÃ© nationale le soin de payer la facture Ã  sa place. En effet, cette Ã©tude dÃ©montre que sans le recours au chÃ´mage et aux aides sociales, le revenu, aprÃ¨s lâaccident, chuterait de 40 %. La FNATH a dÃ©jÃ  dÃ©noncÃ© le recours Ã  la solidaritÃ© par la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les besoins en aide humaine ou en appareillage (prothÃ¨ses) des accidentÃ©s du travail. Combien de temps encore va-t-on devoir accepter que la collectivitÃ© assume les consÃ©quences de la sinistralitÃ© Ã  la place des employeurs et dâun systÃ¨me dÃ©faillant ? Combien de temps encore va-t-on devoir accepter quâune branche de sÃ©curitÃ© sociale se refuse Ã  protÃ©ger ses assurÃ©s sociaux de la misÃ¨re sociale et de la pauvretÃ© lorsque le risque se rÃ©alise ? Pour la FNATH, depuis des dÃ©cennies les finances sociales et publiques sont contraintes dâassumer Ã  leur charge des prestations indues, lesquelles, au final, pÃ¨sent sur les contribuables et les assurÃ©s sociaux.
1 Pire encore, il est confirmÃ© par ce rapport, comme par dâautres avant dâailleurs, que le coÃ»t dâun accident du travail est donc largement sous-Ã©valuÃ© par la branche AT-MP qui Â« caracole Â» pourtant avec des excÃ©dents importants.
JusquâÃ  quand les victimes devront-elle attendre que ces excÃ©dents soient simplement utilisÃ©s Ã  leur lÃ©gitime indemnisation ? Ce rapport confirme, enfin, que lâaccident du travail prÃ©cipite les personnes vers lâexclusion du monde professionnel et que rien nâest fait pour un accompagnement efficient vers un retour ou un maintien dans lâemploi. Rappelons que câest 130 000 licenciements pour inaptitude qui sont prononcÃ©s, tous les ans, par les entreprises.130 000 licenciements pour inaptitude qui se cumulent annÃ©e aprÃ¨s annÃ©e ! Alors que lâAccord national interprofessionnel relatif Ã  la gouvernance de la branche AT-MP demande encore plus dâautonomie, il faut sÃ©rieusement sâinterroger sur le bilan de la branche et du paritarisme strict en termes dâefficacitÃ© des politiques publiques : - une hausse des accidents du travail, - une incapacitÃ© Ã  lutter contre les accidents mortels, - un systÃ¨me de reconnaissance des maladies professionnelles dÃ©connectÃ© des avancÃ©es de la science et totalement usÃ© par la logique des compromis, â¦ et, maintenant, encore une fois, la dÃ©monstration que lâindemnisation actuelle est une fabrique Ã  pauvretÃ©.
Comment se satisfaire que les partenaires sociaux traitent de la situation des victimes en les excluant des dÃ©bats ?]]></description>
				 <pubDate>29/04/2024 09:08</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : La FNATH dénonce l'augmentation des franchises décidée par le gouvernement</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7590/communique-de-presse-la-fnath-denonce-l-augmentation-des-franchises-decidee-par-le-gouvernement.html</link>
				 <description><![CDATA[Câest actÃ© ! A partir du 31 mars 2024, le reste Ã  charge liÃ© aux franchises mÃ©dicales et participations forfaires coÃ»tera deux fois plus cher ! Pour lâachat dâun mÃ©dicament, comptez 1â¬ au lieu de 50 centimes. Pour une consultation chez le mÃ©decin, dÃ©boursez 2â¬ au lieu de 1â¬. Et, puisque ce nâest jamais assez, pour votre transport sanitaire, payez 4â¬ au lieu de 2â¬.
On croirait Ã  une nouvelle farce, pourtant, une fois de plus, ce sont les usagers du systÃ¨me de santÃ© qui sont mis Ã  contribution pour rÃ©tablir les finances publiques. Ce faisant câest le principe mÃªme de socialisation de la santÃ© qui est remis en cause ! Comment accepter que lâon renonce au fait que chacun cotise selon ses revenus et reÃ§oive selon ses besoins ?
Pour la FNATH, ce type de dÃ©cision nâest pas acceptable. Pourquoi traiter les usagers en irresponsables ? Pourquoi ne pas rÃ©flÃ©chir Ã  maÃ®triser plutÃ´t les prescriptions de soins ? Pourquoi mettre encore plus en difficultÃ© les personnes Ã¢gÃ©es, malades ou en situation de handicap qui supportent dÃ©jÃ  les restes Ã  charge les plus Ã©levÃ©s ?
Il est de notoriÃ©tÃ© publique que câest parmi les personnes aux revenus modestes que les renoncements aux soins sont les plus nombreux. DÃ¨s lors, pourquoi enfoncer le clou en dÃ©tricotant progressivement notre modÃ¨le de protection sociale ?
La FNATH dÃ©nonce cette mesure de paupÃ©risation des plus prÃ©caires et demande un renforcement des actions de prÃ©vention et de promotion de la santÃ©, source dâÃ©conomies substantielles et durables.
La FNATH va saisir le Conseil dâEtat, comme elle le fit en 2008, afin que le dÃ©cret du Gouvernement soit censurÃ© en ce quâil porte atteinte au droit Ã  la santÃ© des personnes aux revenus modestes. En cette pÃ©riode dâinflation et de dÃ©tÃ©rioration du pouvoir dâachat, la FNATH soutient que cette augmentation, aujourd'hui et dans ce contexte social et Ã©conomique, est illÃ©gale et contraire Ã  la Constitution.]]></description>
				 <pubDate>22/02/2024 14:16</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Communiqué de presse : La FNATH appelle à mettre un terme à la destruction progressive de notre modèle de protection sociale</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/7589/communique-de-presse-la-fnath-appelle-a-mettre-un-terme-a-la-destruction-progressive-de-notre-modele-de-protection-sociale.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH regrette et dÃ©nonce la tendance actuelle Ã  libÃ©raliser sans complexe un nombre croissant de dispositifs pourtant essentiels Ã  notre modÃ¨le de protection sociale. Ces dÃ©cisions nous inquiÃ¨tent dâautant plus que ce sont les publics les plus fragiles qui en pÃ¢tissent en premier lieu. La rÃ©duction des dÃ©ficits et la satisfaction des revendications du patronat ne doivent pas se faire au mÃ©pris de droits fondamentaux des travailleurs.

Ces atteintes aux droits se traduisent par divers Ã©lÃ©ments. La rÃ©forme du mode de calcul de la pension dâinvaliditÃ© des personnes en emploi a pÃ©nalisÃ© les travailleurs en situation de handicap en imposant des plafonds supplÃ©mentaires.  
  
La CPME a rÃ©cemment refusÃ© d'admettre l'acquisition de congÃ©s payÃ©s par les salariÃ©s lorsquâils sont en arrÃªt-maladie. En septembre dernier, la Cour de Cassation avait pourtant affirmÃ© quâil sâagissait dâun droit des salariÃ©s en se basant sur le droit europÃ©en. La CPME va aujourdâhui jusquâÃ  demander au gouvernement de lÃ©gifÃ©rer pour censurer l'impact de cette jurisprudence en brandissant le spectre de faillites en cascades. Il sâagit donc dâun chantage Ã  lâemploi que nous ne pouvons tolÃ©rer. 
 
Enfin, notre inquiÃ©tude est encore plus grande lorsque câest le Ministre de l'Ãconomie lui-mÃªme qui tient des propos visant Ã  faire rÃ©gresser les droits sociaux. En se prononÃ§ant en faveur dâun abaissement de la durÃ©e d'indemnisation du chÃ´mage des plus de 55 ans pour l'aligner sur celles des autres chÃ´meurs, il dÃ©montre sa mÃ©connaissance des difficultÃ©s dâinsertion des seniors sur le marchÃ© de lâemploi. Câest nâest pas via de telles mesures que le plein emploi pourra Ãªtre atteint. La FNATH dÃ©plore dâautant cette prise de position que lâÃ¢ge moyen de la survenue dâun handicap se situe Ã  47 ans, que les arrÃªts maladie de longue durÃ©e sont surreprÃ©sentÃ©s chez les travailleurs de plus de 50 ans et que câest 100 000 licenciements pour inaptitude qui sont prononcÃ©s tous les ans par les entreprises parmi lesquels nombre de salariÃ©s sÃ©niors usÃ©s par leur emploi.

La FNATH exprime ainsi sa plus vive inquiÃ©tude. Alors que, selon les derniers chiffres de lâINSEE, 14% de la population franÃ§aise est aujourdâhui en situation de privation, que de grandes associations caritatives sont dÃ©sormais contraintes dâopÃ©rer un tri dans les repas et les dons alimentaires quâelles dÃ©livrent, que le taux de chÃ´mage des personnes en situation de handicap reste prÃ¨s de 7 points supÃ©rieur Ã  celui de lâensemble de la population, il est selon nous inacceptable quâune telle politique puisse Ãªtre menÃ©e, sans mÃªme rÃ©flÃ©chir aux consÃ©quences des dÃ©cisions qui sont prises. 

Les garanties contre la paupÃ©risation des plus faibles ne sont ni des fusibles, ni des variables dâajustement. Les faire sauter les unes aprÃ¨s les autres serait non seulement un manque dâhumanitÃ© mais ferait Ã©galement courir le risque dâouvrir une trappe Ã  pauvretÃ© qui, lorsque la situation sera devenue intenable, coÃ»tera trÃ¨s cher Ã  refermer.]]></description>
				 <pubDate>29/11/2023 15:25</pubDate>
      </item>
			   </channel>
</rss>
