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      <language>fr</language>

			<pubDate>d/m/Y H:i:s</pubDate>
			<lastBuildDate>d/m/Y H:i:s</lastBuildDate>

			      <item>
				<title>Première traversée réussie pour Philippe et Arnaud !</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1942/premiere-traversee-reussie-pour-philippe-et-arnaud.html</link>
				 <description><![CDATA[ILS ONT REUSSI !!! - Philippe Croizon et Arnaud Chassery ont atteint leur premier objectif. Ils ont reliÃ© l'OcÃ©anie et l'Asie Ã  la nage en 7h 35min 35 seconde.

Partis de Wutung (Papouasie-Nouvelle GuinÃ©e - OcÃ©anie) ce matin Ã  6h30 (heure locale), soit hier soir 22h30 en France, les 2 hommes, l'un amputÃ© des quatre membres et l'autre valide et sportif aguerri, ont atteint la plage de Mabo (Papouasie IndonÃ©sienne - Asie) Ã  14h05 (heure locale), 6h05 (heure franÃ§aise). Soit moins de 8h pour parcourir la vingtaine de kilomÃ¨tres qui les attendait.

A l'arrivÃ©e dans le village de pÃªcheurs de Mabo, une foule Ã©tait sur la plage pour les accueillir. La joie des deux franÃ§ais Ã©tait immense d'autant qu'un troisiÃ¨me nageur les a accompagnÃ©s durant toute la traversÃ©e. En effet, un Papouan sans entraÃ®nement spÃ©cifique a tenu a faire cette nage avec eux...et jusqu'au bout ! Quelle Ã©motion pour Philippe et Arnaud. "C'est un symbole Ã©norme que cet homme Papou ait fait cette traversÃ©e avec nous. C'est exactement le message que l'on veut faire passer...la paix et la solidaritÃ© entre les hommes des cinq continents. Il n'en pouvait plus mais a tenu jusqu'au bout. Merci Ã  lui !", confiait Philippe Croizon par tÃ©lÃ©phone Ã  son arrivÃ©e.

Philippe et Arnaud n'avaient pu eff ectuer les repÃ©rages nÃ©cessaires en raison de tracasseries administratives ces derniers jours. Les deux derniÃ¨res heures ont Ã©tÃ© trÃ¨s pÃ©nibles en raison de courants contraires qui les ont ralenti et Ã©normÃ©ment fatiguÃ© sur la fin.

Les 2 hommes sont donc trÃ¨s Ã©mus et fiers d'avoir rÃ©ussi la premiÃ¨re partie de leur dÃ©fi 'Nager au-delÃ  des frontiÃ¨res", avec ce nageur local qui ajoute Ã  leur exploit une valeur symbolique encore plus forte. Avec toute leur Ã©quipe ils reprendront le chemin de la France dÃ¨s demain pour 2 semaines de repos bien mÃ©ritÃ© avant de repartir pour leur 2Ã¨me traversÃ©e entre l'Asie et l'Afrique en juin.

Plus dâinformations : http://www.nageraudeladesfrontieres.com/accueil.html]]></description>
				 <pubDate>22/05/2012 15:27</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>4ème week-end. Mon père, ma mère est malade ou handicapé(e)</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1941/4eme-week-end-mon-pere-ma-mere-est-malade-ou-handicape-e.html</link>
				 <description><![CDATA[Samedi 9 et dimanche 10 juin 2012 - "Quels ressorts pour bÃ¢tir ma vie ? "

Votre pÃ¨re, votre mÃ¨re est malade ou handicapÃ©(e) ?

Prenez ce temps de calme pour

    partager vos expÃ©riences,
    nommer ce qui vous a touchÃ©s
    repÃ©rer les aides et appuis nÃ©cessaires
    aller vers d'autres liens.

Avec l'intervention de professionnels.

Ce week-end est ouvert aux personnes Ã  partir de 16 ans.

Horaires : du samedi 9 juin Ã  10h au dimanche 10 juin Ã  15h.
Lieu : La Ferme de Trosly (prÃ¨s de CompiÃ¨gne) - BP 21 - 23 rue d'OrlÃ©ans - 60350 Trosly Breuil.

TÃ©lÃ©charger le tract d'inscription

Contact : parenthandicap@och.asso.fr ou 01 53 69 44 30]]></description>
				 <pubDate>22/05/2012 15:26</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Penser autrement la justice et la sécurité</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1888/penser-autrement-la-justice-et-la-securite.html</link>
				 <description><![CDATA[Tous les acteurs de la Justice en gÃ©nÃ©ral, sont confrontÃ©s Ã  des problÃ©matiques inhÃ©rentes Ã  leur profession. Mais, tous ont en commun de devoir assumer des choix pour que le systÃ¨me judiciaire en son entier puisse continuer Ã  fonctionner tant bien que mal pour les justiciables.

Câest ainsi que des associations et syndicats qui, de prime abord, peuvent paraÃ®tre divisÃ©s par des objectifs diffÃ©rents, voire opposÃ©s, ont travaillÃ© ensemble pour proposer une vision concrÃ¨te et globale de la Justice Ã  lâheure dâun dÃ©bat sur lâÃ©volution de la Justice.

Les mesures proposÃ©es nâont pas nÃ©cessairement vocation Ã  modifier complÃ¨tement lâarchitecture de notre systÃ¨me judiciaire et policier. Mais, elles visent Ã  amÃ©liorer, plus ou moins rapidement, et de faÃ§on trÃ¨s pragmatique lâun des piliers de toute dÃ©mocratie : le systÃ¨me judiciaire.

TÃ©lÃ©charger le document "Penser autrement la justice"

Se sont ainsi rÃ©unis pour travailler ensemble :

    AFMI â Association FranÃ§aise des Magistrats Instructeurs
    ANDEVA â Association Nationale des Victimes de lâAmiante
    ANPHEJ â Association Nationale des Psychiatres Hospitaliers Experts Judiciaires
    ASPMP â Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu PÃ©nitentiaire
    FNATH â Association des AccidentÃ©s de la Vie
    SDGF â Syndicat des Greffiers de France
    SJF - Syndicat des Juridictions FinanciÃ¨res
    SNDP â Syndicat National des Directeurs PÃ©nitentiaires
    SNOP SCSI - Syndicat des Cadres de la SÃ©curitÃ© IntÃ©rieure
    SPH â Syndicat des Psychiatres des HÃ´pitaux
    UNETICA â Union Nationale des Experts Traducteurs et InterprÃ¨tes des Cours dâAppel
    UNSA SPJJ â Syndicat des Personnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
    USM - Union Syndicale des Magistrats]]></description>
				 <pubDate>27/04/2012 17:10</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Pour des élections sans entraves pour les citoyens handicapes</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1887/pour-des-elections-sans-entraves-pour-les-citoyens-handicapes.html</link>
				 <description><![CDATA[Depuis le dÃ©but de la campagne Ã©lectorale, la FNATH se mobilise pour une participation pleine et entiÃ¨re des personnes handicapÃ©es Ã  cette Ã©tape importante de la vie citoyenne. A une semaine du premier tour de lâÃ©lection prÃ©sidentielle, la FNATH rappelle les dispositions lÃ©gales en ce qui concerne lâaccessibilitÃ© des bureaux de vote et met en place une adresse mail (elections@fnath.com) pour que les personnes handicapÃ©es confrontÃ©es Ã  des difficultÃ©s puissent lâinterpeller.

Pour participer Ã  la vie de la CitÃ© et exprimer leur choix politique de maniÃ¨re Ã©clairÃ©e, les personnes handicapÃ©es ont tentÃ© de lire les programmes des candidats en cliquant sur des sites internet peu accessibles. Elles vont pouvoir voter la semaine prochaine, Ã  condition que les bureaux de vote soient accessibles.
LâaccessibilitÃ© des bureaux de vote
Les lieux de vote doivent Ãªtre accessibles : il ne sâagit pas uniquement de prÃ©voir lâaccessibilitÃ© Ã  lâintÃ©rieur de la salle, mais aussi son environnement (transports Ã  proximitÃ©, chaÃ®ne de dÃ©placement, places de stationnementâ¦). Tous les types de handicap sont concernÃ©s : rampe, signalisation adaptÃ©e, contraste visuel et tactile, Ã©clairage suffisant, lisibilitÃ© des bulletins de vote, Ã©tiquettes brailleâ¦ Au moins un isoloir et les urnes doivent Ãªtre accessibles aux personnes en fauteuil roulant. 
Les droits des personnes handicapÃ©es
Le vote est un acte personnel et lâÃ©lecteur doit voter seul. Toutefois, les personnes handicapÃ©es peuvent se faire assister physiquement. Elles peuvent Ãªtre accompagnÃ©es par un Ã©lecteur de leur choix, qui nâest pas obligatoirement du mÃªme bureau de vote, ni de la mÃªme commune, qui peut rentrer dans lâisoloir et introduire lâenveloppe dans lâurne. Si la personne handicapÃ©e ne peut signer elle-mÃªme la liste dâÃ©margement, lâÃ©lecteur qui lâaccompagne peut signer Ã  sa place avec la mention manuscrite : Â« LâÃ©lecteur ne peut signer lui-mÃªme Â».
Une brochure et un email
En partenariat avec lâassociation Civisme et DÃ©mocratie (CIDEM) et de lâassociation des Maires de France, avec le soutien financier de la Fondation de France, la FNATH a diffusÃ© Ã  prÃ¨s de 15000 exemplaires une brochure intitulÃ©e Â« Des Ã©lections sans entraves pour les personnes handicapÃ©es Â», tÃ©lÃ©chargeable sur  www.fnath.org et www.cidem.org. Une version Ã©lectronique de cette brochure a Ã©galement Ã©tÃ© diffusÃ©e par mail Ã  lâensemble des mairies de France (y compris dans les DOM-TOM). 

Les citoyens handicapÃ©s confrontÃ©s Ã  des difficultÃ©s dâaccÃ¨s aux bureaux de vote peuvent Ã©crire Ã  elections@fnath.org.]]></description>
				 <pubDate>27/04/2012 17:09</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title> Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés. Une revalorisation insuffisante. Un avenir incertain.</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1878/revalorisation-de-l-allocation-aux-adultes-handicapes-une-revalorisation-insuffisante-un-avenir-incertain.html</link>
				 <description><![CDATA[Au 1er avril, lâallocation aux adultes handicapÃ©s sera revalorisÃ©e de 2,2%, avant une autre augmentation dâores et dÃ©jÃ  prÃ©vue pour le 1er septembre. Mais aprÃ¨s, le montant de la revalorisation reste incertain. Alors que la FNATH continue de rÃ©clamer un vÃ©ritable revenu dâexistence pour les personnes handicapÃ©es, les intentions des candidats Ã  lâÃ©lection prÃ©sidentielle ne sont pas toujours trÃ¨s claires et laissent les personnes handicapÃ©es sans rÃ©ponse.

La revalorisation de 2,2 % de lâAAH au 1er avril et au 1er septembre est ainsi conforme Ã  la promesse du PrÃ©sident de la RÃ©publique de revaloriser cette allocation de 25% sur 5 ans. Il nâen reste pas moins que cette population tente de survivre avec cette allocation, dont le montant reste infÃ©rieur au seuil de pauvretÃ©. Par ailleurs, la FNATH rappelle que les personnes handicapÃ©es ont Ã©tÃ© soumises Ã  des mesures dâÃ©conomies budgÃ©taires qui les ont durement touchÃ©es, en particulier dans lâaccÃ¨s Ã  la santÃ© et aux soins, avec les franchises mÃ©dicales, les dÃ©remboursements de mÃ©dicaments, la hausse du forfait journalier hospitalier ou encore la fiscalisation des indemnitÃ©s journaliÃ¨res des victimes du travail. Par ailleurs, les pensions dâinvaliditÃ© et les indemnitÃ©s journaliÃ¨res restent exclues de cette politique de revalorisation.

Dans ce contexte et en vue des prochaines Ã©lections prÃ©sidentielles, la FNATH maintient sa demande dâinstaurer un revenu dâexistence dÃ©cent pour les personnes handicapÃ©es. Elle a ainsi demandÃ© Ã  chacun des candidats sâils envisageaient de revaloriser les ressources des personnes handicapÃ©es, in valides et malades (AAH et pensions d'invaliditÃ©) au cours du prochain quinquennat ?

Les engagements de FranÃ§ois Hollande sont pour le moins timides : Â« ce que nous pourrons faire en la matiÃ¨re dÃ©pendra bien Ã©videmment de la situation des finances publiques Â». Mais il prÃ©cise que Â«lâÃ©volution du montant de lâAAH doit sâinscrire dans le cadre dâune rÃ©flexion plus large sur les minima sociaux pour les mettre en cohÃ©rence entre eux Â».
Contrairement Ã  il y a 5 ans, Nicolas Sarkozy annonce aucune revalorisation de lâAAH pour le prochain quinquennat, mais sâengage Ã  Â« se mobiliser particuliÃ¨rement Â» en faveur de lâaccÃ¨s Ã  une qualification ou Ã  un emploi pour les personnes handicapÃ©es.
FranÃ§ois Bayrou explique, sans plus de prÃ©cisions, que Â« nous devons garantir aux personnes handicapÃ©es, invalides et malades des conditions de vie dÃ©centes Â».
Deux candidates sâengagent pour une revalorisation de lâAAH pour le prochain quinquennat, Ã  hauteur de 50% pour Eva Joly et de 33% pour Marine Le Pen. La premiÃ¨re Â« envisage Ã  terme la crÃ©ation d'un revenu d'existence, qui fera l'objet dans un premier temps d'une expÃ©rimentation Â». Enfin, Nathalie Arthaud, Jean-Luc MÃ©lenchon, Jacques Cheminade et Philippe Poutou sâengagent Ã  fixer le montant de lâAAH Ã  hauteur du SMIC.

Retrouvez lâintÃ©gralitÃ© des rÃ©ponses sur www.fnath2012.org]]></description>
				 <pubDate>10/04/2012 15:41</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Financement de la protection sociale Un Haut Conseil peu démocratique</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1877/financement-de-la-protection-sociale-un-haut-conseil-peu-democratique.html</link>
				 <description><![CDATA[La composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale dont la mission est de proposer des Ã©volutions au financement de la protection sociale vient dâÃªtre rendue publique. Le Gouvernement a fait le choix de ne dÃ©signer aucun reprÃ©sentant issu des associations de personnes accidentÃ©es, malades ou handicapÃ©es, oubliant sans doute quâil sâagit des principaux contributeurs au financement de la protection sociale. Le peuple devra encore attendre pour avoir la paroleâ¦

Cet oubli ne peut Ãªtre que volontaire lorsque lâon sait le poids des affections de longue durÃ©e dans le financement de la branche maladie mais Ã©galement celui des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de la branche ATMP sans oublier celui reprÃ©sentÃ© par la prise en charge du handicap et de la perte dâautonomie qui se fait attendre. Depuis 2004, les personnes accidentÃ©es, malades et handicapÃ©es ont apportÃ© au financement de la protection sociale plusieurs milliards dâeuros, notamment par la mise en ouvre des franchises mÃ©dicales et autres participations forfaitaires. Sans oublier le financement des dÃ©passements dâhonoraires, pour lesquels aucune solution nâa encore Ã©tÃ© trouvÃ©e.

La parole des personnes malades et handicapÃ©es devra donc encore attendre et continuera de passer par des corps intermÃ©diaires, câest-Ã -dire les partenaires sociaux. Alors que le financement de la protection sociale est de plus en plus basculÃ©e sur les mÃ©nages - nâen tÃ©moigne lâinstauration rÃ©cente de la TVA sociale -, le Gouvernement refuse obstinÃ©ment de modifier le dialogue social tel quâil existe aujourdâhui, pour que la SociÃ©tÃ© civile - et notamment les associations de personnes handicapÃ©es, malades et accidentÃ©es - puisse faire entendre sa voix, Ã  cÃ´tÃ© et Ã  Ã©galitÃ© avec les partenaires sociaux et les assurances complÃ©mentaires.

La FNATH demande donc que le Haut Conseil ne soit pas uniquement rÃ©servÃ© aux partenaires sociaux et aux financeurs, car les enjeux du financement de la protection sociale concerne lâensemble de la sociÃ©tÃ© civile et, au premier rang, les personnes handicapÃ©es, malades et accidentÃ©es. A dÃ©faut, il sâagit dâun dÃ©ni de dÃ©mocratie sociale pour les personnes accidentÃ©es, malades et handicapÃ©es qui ne sont pas jugÃ©es lÃ©gitimes Ã  y siÃ©ger.]]></description>
				 <pubDate>10/04/2012 15:39</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Financement de la protection sociale Un Haut Conseil peu démocratique</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1876/financement-de-la-protection-sociale-un-haut-conseil-peu-democratique.html</link>
				 <description><![CDATA[La composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale dont la mission est de proposer des Ã©volutions au financement de la protection sociale vient dâÃªtre rendue publique. Le Gouvernement a fait le choix de ne dÃ©signer aucun reprÃ©sentant issu des associations de personnes accidentÃ©es, malades ou handicapÃ©es, oubliant sans doute quâil sâagit des principaux contributeurs au financement de la protection sociale. Le peuple devra encore attendre pour avoir la paroleâ¦

Cet oubli ne peut Ãªtre que volontaire lorsque lâon sait le poids des affections de longue durÃ©e dans le financement de la branche maladie mais Ã©galement celui des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de la branche ATMP sans oublier celui reprÃ©sentÃ© par la prise en charge du handicap et de la perte dâautonomie qui se fait attendre. Depuis 2004, les personnes accidentÃ©es, malades et handicapÃ©es ont apportÃ© au financement de la protection sociale plusieurs milliards dâeuros, notamment par la mise en ouvre des franchises mÃ©dicales et autres participations forfaitaires. Sans oublier le financement des dÃ©passements dâhonoraires, pour lesquels aucune solution nâa encore Ã©tÃ© trouvÃ©e.

La parole des personnes malades et handicapÃ©es devra donc encore attendre et continuera de passer par des corps intermÃ©diaires, câest-Ã -dire les partenaires sociaux. Alors que le financement de la protection sociale est de plus en plus basculÃ©e sur les mÃ©nages - nâen tÃ©moigne lâinstauration rÃ©cente de la TVA sociale -, le Gouvernement refuse obstinÃ©ment de modifier le dialogue social tel quâil existe aujourdâhui, pour que la SociÃ©tÃ© civile - et notamment les associations de personnes handicapÃ©es, malades et accidentÃ©es - puisse faire entendre sa voix, Ã  cÃ´tÃ© et Ã  Ã©galitÃ© avec les partenaires sociaux et les assurances complÃ©mentaires.

La FNATH demande donc que le Haut Conseil ne soit pas uniquement rÃ©servÃ© aux partenaires sociaux et aux financeurs, car les enjeux du financement de la protection sociale concerne lâensemble de la sociÃ©tÃ© civile et, au premier rang, les personnes handicapÃ©es, malades et accidentÃ©es. A dÃ©faut, il sâagit dâun dÃ©ni de dÃ©mocratie sociale pour les personnes accidentÃ©es, malades et handicapÃ©es qui ne sont pas jugÃ©es lÃ©gitimes Ã  y siÃ©ger.]]></description>
				 <pubDate>10/04/2012 15:39</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title> Dépassements d’honoraires plafonnés. Une mauvaise réponse à une bonne question</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1836/depassements-d-honoraires-plafonnes-une-mauvaise-reponse-a-une-bonne-question.html</link>
				 <description><![CDATA[Le dÃ©cret instaurant le secteur optionnel pour certains mÃ©decins vient dâÃªtre publiÃ© au Journal Officiel. Pour la FNATH, il sâagit dâune mauvaise rÃ©ponse Ã  une bonne question, dans la mesure oÃ¹ elle nâaura que peu dâimpact pour les malades et quâelle peut sâavÃ©rer contre-productive. 

Les mÃ©decins de bloc opÃ©ratoire (chirurgiens, anesthÃ©sistes, obstÃ©triciens) du secteur 2, pratiquant des honoraires libres, qui sâengagent Ã  limiter leurs dÃ©passements Ã  50% du tarif opposable et Ã  pratiquer 30% de leurs actes au tarif SÃ©cu, verront lâAssurance Maladie prendre en charge leurs cotisations sociales sur leurs actes au tarif opposable. 

Contrairement Ã  la prÃ©sentation qui en est faite, ce dispositif ne va pas encadrer les dÃ©passements dâhonoraires :

    il ne concerne que les chirurgiens, anesthÃ©sistes et obstÃ©triciens : il abandonne ainsi la problÃ©matique de lâaccÃ¨s aux soins de ville, problÃ¨me bien plus frÃ©quent et quotidien pour les malades, qui vont donc continuer Ã  se voir facturer des dÃ©passements dâhonoraires. Cette rÃ©forme ne rÃ©pond donc pas Ã  lâobjectif dâamÃ©lioration des conditions de lâaccÃ¨s aux soins pour lâensemble des FranÃ§ais.
    il ne crÃ©e aucune contrainte pour faire cesser les dÃ©passements dâhonoraires excessifs : les mÃ©decins qui les pratiquent pourront continuer Ã  le faire en nâentrant pas dans le dispositif. En revanche, ceux qui pratiquaient des dÃ©passements infÃ©rieurs Ã  50% se verront lÃ©gitimÃ©s Ã  les augmenter.

Ce dispositif, mauvaise rÃ©ponse Ã  une vÃ©ritable question, aura pour autant un coÃ»t important dâune part pour lâassurance maladie qui va prendre en charge une partie des cotisations sociales des mÃ©decins qui souscriront Ã  cette option et, dâautre part, pour les usagers du systÃ¨me de santÃ©, qui verront augmenter les tarifs des mutuelles, dans la mesure oÃ¹ elles ont lâobligation de les prendre en charge. Mais lâimpact rÃ©el de cette mesure nâa jamais Ã©tÃ© Ã©valuÃ© ou prÃ©sentÃ©.]]></description>
				 <pubDate>26/03/2012 16:35</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Amiante: dessaisissement d’un juge d’instruction Les victimes de l’amiante malades de la « Justice » à la française</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1759/amiante-dessaisissement-d-un-juge-d-instruction-les-victimes-de-l-amiante-malades-de-la-justice-a-la-francaise.html</link>
				 <description><![CDATA[En Ã©cho Ã  la condamnation pÃ©nale de dirigeants dâEternit, en Italie, il y a une dizaine de jours, on apprend que la juge Marie Odile Bertella-Geffroy Ã©tait dessaisie, dans la plus grande discrÃ©tion, en dÃ©cembre 2011 de l'enquÃªte sur la mort d'anciens salariÃ©s franÃ§ais du groupe Eternit.

La condamnation de deux dirigeants dâEternit par un Tribunal pÃ©nal italien avait suscitÃ© un nouvel espoir parmi les victimes franÃ§aises de lâamiante qui se battent depuis plus de 15 ans pour que lâinstruction pÃ©nale aboutisse.

Câest avec un sentiment dâÃ©cÅurement quâelles ont appris, par la presse, que la juge d'instruction qui Ã©tait en charge depuis sept ans de l'enquÃªte sur la mort d'anciens salariÃ©s du groupe Eternit a Ã©tÃ© dessaisie du dossier et que six mises en examen de plusieurs dirigeants - notamment pour "homicides et blessures involontaires" -, ont Ã©tÃ© annulÃ©es.

Pour la FNATH, il y va de la crÃ©dibilitÃ© Â« dÃ©mocratique Â» et Â« institutionnelle Â» de la France dans sa capacitÃ© Ã  rechercher et Ã  punir la criminalitÃ© industrielle. Câest lâindÃ©pendance mÃªme de lâEtat, dans ses fonctions rÃ©galiennes, qui est dÃ©sormais interrogÃ©e.

La FNATH demande, a minima, aux politiques, en campagne ou non, une prise de position publique sur la possibilitÃ© dâun procÃ¨s pÃ©nal de lâamiante en France.

Rien ne serait pire pour leur dignitÃ© que le silence de la lÃ¢chetÃ© ou du mÃ©pris.]]></description>
				 <pubDate>02/03/2012 13:55</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Reportage TF1 sur les fraudes aux cotisations patronales ATMP</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1758/reportage-tf1-sur-les-fraudes-aux-cotisations-patronales-atmp.html</link>
				 <description><![CDATA[La France dÃ©couvre un sport national connu de tous depuis des annÃ©es

La FNATH a pris connaissance du reportage diffusÃ©, hier soir, sur TF1 Ã  propos de fraudes prÃ©sumÃ©es Ã  la dÃ©claration dâaccidents de travail et de maladies professionnelles chez Michelin.

Sâagissant dâune enquÃªte pÃ©nale qui dÃ©bute, la FNATH ne se prononcera pas sur ce dossier en particulier mais suivra avec intÃ©rÃªt les suites rÃ©elles qui seront donnÃ©es Ã  cette affaire dans quelques mois, une fois que lâÃ©motion sera passÃ©eâ¦ Si une suite pÃ©nale est donnÃ©eâ¦

Depuis des annÃ©es, la FNATH dÃ©nonce la sous-dÃ©claration des accidents du travail et des maladies professionnelles qui fait peser sur le budget de lâassurance maladie plus dâ1 milliard dâeuros de dÃ©penses injustifiÃ©es.

Chaque annÃ©e, elle demande au Gouvernement et aux Parlementaires, dans le cadre de la loi de financement de la sÃ©curitÃ© sociale, que lâintÃ©gralitÃ© de cette somme soit remboursÃ©e par la branche accidents du travail et maladies professionnelles financÃ©es par les employeurs. En vain, depuis des annÃ©es la FNATH se voit opposer un refus et câest ainsi, sur cinq ans, un manque Ã  gagner pour lâassurance maladie de prÃ¨s de 1 milliard dâeuros.

En rÃ©alitÃ©, lâaffaire Michelin dÃ©noncÃ©e par TF1 nâest que le haut de lâiceberg de la fraude aux cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ; tous les accidents (avec ou sans arrÃªt de travail) et toutes les pathologies sont concernÃ©es (affections pÃ©ri-articulaires, affections du rachis lombaire, surditÃ©, asthme, dermatoseâ¦), y compris les plus graves comme les cancers professionnels et les broncho-pneumopathies obstructives. Cette affaire a le mÃ©rite de rÃ©vÃ©ler un vÃ©ritable Â« sport national Â» connu et acceptÃ© de tous, un rapport triennal Ã©tant rendu par une commission d'Ã©valuation de la sous-dÃ©claration des AT-MP prÃ©sidÃ©e par un magistrat de la Cour des comptes.

Pire encore, la branche ATMP est la seule branche de la sÃ©curitÃ© sociale aujourdâhui excÃ©dentaire du fait de cette sous-dÃ©claration et parce quâelle est, en outre, en partie financÃ©e par les impÃ´ts des contribuables par affectation de recettes fiscales.

Rappelons, enfin, que lâindemnisation des victimes du travail Ã©tant forfaitaire et rÃ©duite, les montants des rÃ©parations qui sont versÃ©es aux victimes par les employeurs restent bien infÃ©rieurs aux sommes versÃ©es Ã  dâautres victimes dâun dommage corporel (par exemple aux victimes de la route).

Pour la FNATH, il y a bien dans ce Pays une politique Â« deux poids, deux mesures Â» qui veut que les assurÃ©s, qui sont arrÃªtÃ©s par leurs mÃ©decins, soient automatiquement considÃ©rÃ©s comme des Â« fraudeurs Â» mais qui laisse, sans Ã©tat dâÃ¢me, chaque annÃ©e, Ã  lâassurance maladie des centaines de millions dâeuros indus Ã  payer.]]></description>
				 <pubDate>02/03/2012 13:50</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnisation des victimes du travail Une nouvelle fois, la FNATH fait progresser fortement l’indemnisation d’une victime du travail</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1743/indemnisation-des-victimes-du-travail-une-nouvelle-fois-la-fnath-fait-progresser-fortement-l-indemnisation-d-une-victime-du-travail.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH, association des accidentÃ©s de la vie, du dÃ©partement des Deux-SÃ¨vres vient dâobtenir un excellent jugement devant le tribunal de Poitiers, faisant passer le taux dâune de ses adhÃ©rentes de 12% Ã  30%, soit une augmentation de 18%. Cette nouvelle dÃ©cision, parmi dâautres, illustre la nÃ©cessitÃ© pour les victimes du travail de se dÃ©fendre.

A la suite dâun accident de travail ou dâune maladie professionnelle, la CPAM fixe, en cas de sÃ©quelles, un taux dâincapacitÃ©. Ce taux peut Ãªtre complÃ©tÃ© par un coefficient professionnel en cas de rÃ©percussion sur lâactivitÃ© professionnelle, comme un dÃ©classement professionnel, une perte de salaire, un licenciementâ¦

AgÃ©e de 54 ans, notre adhÃ©rente travaillait dans un abattoir de volailles. En raison de sa pathologie, elle a Ã©tÃ© licenciÃ©e pour inaptitude, comme 120 000 personnes chaque annÃ©e. Initialement fixÃ© Ã  20%, son taux dâincapacitÃ© avait par la suite Ã©tÃ© ramenÃ© Ã  12%, aprÃ¨s une intervention chirurgicale.

Les taux fixÃ©s par la CPAM apparaissaient particuliÃ¨rement bas, câest pourquoi notre association avait dÃ©cidÃ© de contester ces taux devant les tribunaux, comme elle le fait chaque jour sur lâensemble du territoire.

Le niveau du taux dâincapacitÃ© est en effet important pour les victimes, car du taux dÃ©pend le montant de lâindemnisation. Ainsi, un taux dâincapacitÃ© de 10% permet dâobtenir une rente (plutÃ´t quâun capital). Dâautre part, un taux supÃ©rieur Ã  20% permet de bÃ©nÃ©ficier de la retraite Ã  taux plein dÃ¨s 60 ans dans le cadre du dispositif pÃ©nibilitÃ©.

En lâespÃ¨ce, la FNATH a obtenu que le taux dâincapacitÃ© de notre adhÃ©rente passe de 12% Ã  30%.

Ces jurisprudences sont monnaie courante dans lâensemble des structures dÃ©partementales de la FNATH, qui se tiennent Ã  la disposition des victimes du travail. Elles tÃ©moignent de la nÃ©cessitÃ© dans de nombreux cas pour les assurÃ©s sociaux de contester les dÃ©cisions de la CPAM. Malheureusement, beaucoup, ignorant leurs droits, ne le font pas et voient donc leur indemnisation diminuÃ©e.]]></description>
				 <pubDate>28/02/2012 11:46</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Retraite pour pénibilité. La CNAV recense 2500 départs à la retraite … Quel progrès social !!!</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1690/retraite-pour-penibilite-la-cnav-recense-2500-departs-a-la-retraite-quel-progres-social.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a pris connaissance des premiÃ¨res statistiques liÃ©es Ã  la retraite pour pÃ©nibilitÃ© ; dispositif qui avait Ã©tÃ© prÃ©sentÃ©, en son temps, comme une grande loi de justice sociale.

Or, du 1er juillet 2011, date de l'entrÃ©e en vigueur du dispositif, au 6 fÃ©vrier 2012, seules 2.520 demandes de dÃ©part anticipÃ© ont Ã©tÃ© enregistrÃ©es alors que les estimations gouvernementales en 2010 prÃ©disaient plus de 30.000 bÃ©nÃ©ficiaires par an.

Comme, en son temps, pour le dispositif retraite anticipÃ©e pour les travailleurs handicapÃ©s, les effets du dispositif Â« retraite pour pÃ©nibilitÃ© Â» restent purement cosmÃ©tiques et ne rÃ©pondent en rien aux enjeux sociaux posÃ©s par lâinÃ©galitÃ© de lâespÃ©rance de vie selon les professions et les conditions de travail.

La FNATH ne se rÃ©jouit pas de ce constat, bien au contraire.

Mais elle dÃ©plore la fin de non recevoir Ã  laquelle elle Ã©tait confrontÃ©e lorsquâelle dÃ©nonÃ§ait la dÃ©naturation du concept mÃªme de pÃ©nibilitÃ© (pour y substituer un ersatz dâinvaliditÃ© bis), des conditions dâaccÃ¨s draconiennes et, enfin, un parcours administratif du combattant pour la petite population qui pouvait y avoir vocation.

Devant ce constat malheureux, la FNATH qui assiste, depuis 90 ans, les victimes du travail, appelle de ses vÅux Ã  ce que la pÃ©nibilitÃ© au travail, comme la rÃ©paration des accidentÃ©s du travail, fasse lâobjet de propositions concrÃ¨tes et dâun vÃ©ritable dÃ©bat national lors de la campagne prÃ©sidentielle afin dâapporter une rÃ©ponse aux centaines de milliers de travailleurs qui sont concernÃ©s.]]></description>
				 <pubDate>17/02/2012 14:10</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title> INFOS FNATH N° 202 - Février 2012</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1543/infos-fnath-n-202-fevrier-2012.html</link>
				 <description><![CDATA[Apolitique
            
            LâannÃ©e 2012 sera Ã©videmment marquÃ©e par les Ã©lections prÃ©sidentielles et lÃ©gislatives. Apolitique, la FNATH ne prendra pas position et profitera de ces Ã©lections pour interpeller lâensemble des candidats, individuellement et collectivement avec dâautres associations, et cherchera Ã  obtenir des rÃ©ponses Ã  ses principales revendications. Comme Ã  chaque Ã©lection, la FNATH interpellera les candidats aux Ã©lections prÃ©sidentielles et lÃ©gislatives. La brochure dâinterpellation de la FNATH sâarticule autour de 7 thÃ©matiques (intitulÃ©es Â« rÃ¨gles dâor Â») pour construire une sociÃ©tÃ© plus sÃ»re, plus juste et plus solidaire.  La FÃ©dÃ©ration va prendre contact avec lâensemble des candidats aux Ã©lections prÃ©sidentielles afin de les rencontrer et de leur exposer les revendications de notre FÃ©dÃ©ration. Les rÃ©ponses qui nous seront apportÃ©es seront communiquÃ©es dans le numÃ©ro dâA Part EntiÃ¨re du mois de mars-avril ou sur notre site internet.  Mais câest aussi en lien avec dâautres associations, que la FNATH interpellera les candidats. Lâobjectif nâest Ã©videmment pas de donner des consignes de vote, mais dâinformer nos adhÃ©rents sur les projets des candidats sur les sujets qui nous concernent directement, et parfois absents des programmes officielsâ¦
            Par ailleurs, la FNATH publie Ã©galement une brochure, diffusÃ©e Ã  lâensemble des mairies pour renforcer lâaccessibilitÃ© du processus Ã©lectoral aux personnes handicapÃ©es. Diffusez-la le plus largement possible auprÃ¨s des candidats, de vos mairies ou des personnes handicapÃ©es.
            Arnaud de Broca
            Â 
             		
            
             		 		 		 		 		 		 		
            
            
            2012, annÃ©e Ã©lectorale
            
            Les 7 rÃ¨gles dâor que la FNATH appelle de ses voeux, sont regroupÃ©es autour de 3 items :
            Pour construire une sociÃ©tÃ© plus sÃ»re :
            1. Favoriser lâaccÃ¨s Ã  des soins de qualitÃ© pour tous, alors que les inÃ©galitÃ©s sociales et territoriales de santÃ© sâaggravent et sont renforcÃ©es par des inÃ©galitÃ©s financiÃ¨res dans lâaccÃ¨s Ã  des couvertures complÃ©mentaires de qualitÃ©.
            2. Lutter contre la dÃ©sinsertion professionnelle : la maladie, lâaccident, le handicap, lâinvaliditÃ© ne doivent pas constituer lâantichambre inexorable de la dÃ©socialisation et de lâexclusion.
            
            Pour construire une sociÃ©tÃ© plus juste :
            3. Garantir des revenus de remplacement dÃ©cents pour tous : lâhÃ©tÃ©rogÃ©nÃ©itÃ© des conditions dâattribution, des montants et de la fiscalitÃ© des pensions et rentes est facteur de graves inÃ©galitÃ©s. Des milliers de personnes sont condamnÃ©es Ã  vivre sous le seuil de pauvretÃ©.  Le nouveau quinquennat doit mettre en oeuvre un Â« revenu dâexistence Â» dÃ©cent.
            4. IntÃ©grer une vÃ©ritable prise en compte de la pÃ©nibilitÃ© au travail : une vÃ©ritable prise en compte de la pÃ©nibilitÃ© au travail doit compenser la forte inÃ©galitÃ© devant lâespÃ©rance de vie.
            
            Pour construire une sociÃ©tÃ© plus solidaire :
            5. Accompagner vÃ©ritablement les personnes en perte dâautonomie : maintes fois annoncÃ©e, maintes fois repoussÃ©e, la Â« rÃ©forme de la perte dâautonomie Â» constitue un des enjeux majeurs de ces prochaines annÃ©es.
            6. Se donner les moyens dâune sociÃ©tÃ© accessible : lâannÃ©e 2015 constitue une date butoir pour la mise en accessibilitÃ© de la CitÃ©. Lors du prochain quinquennat, la FNATH ne pourra accepter ni une quelconque remise en question de ce dÃ©lai ni un flÃ©chissement de la politique publique en la matiÃ¨re, sous prÃ©texte que cela coÃ»terait trop cher en pÃ©riode de crise.
            7. Enfin, la FNATH se fixe une prioritÃ© pour le prochain quinquennat, sur laquelle elle va tenter dâobtenir un engagement de la part des principaux candidats : rÃ©former enfin lâindemnisation des victimes du travail. Elle va demander Ã  lâensemble des candidats de sâengager sur cette thÃ©matique.
            
            Par ailleurs, la FNATH se mobilise en partenariat avec dâautres organisations :
            â¢ Une mobilisation avec le collectif interassociatif sur la santÃ© intitulÃ©e : Â« Quelle santÃ© aprÃ¨s 2012 ? Â»  (www.quellesanteapres2012.org). Tous les contenus peuvent Ãªtre commentÃ©s par les internautes,
            â¢ Une mobilisation avec le collectif Investir sur la solidaritÃ© : face Ã  l'urgence et parce que tous les secteurs de la sociÃ©tÃ© sont de plus en plus touchÃ©s par cette perte de solidaritÃ©, des associations ont publiÃ© dÃ©but janvier un recueil afin d'apporter des Ã©clairages sur la nÃ©cessitÃ© de construire une sociÃ©tÃ© oÃ¹ la solidaritÃ© serait considÃ©rÃ©e comme un investissement pour l'avenir, et non comme un coÃ»t pour la sociÃ©tÃ© ! investirsurlasolidarite.org ou fnath.org
            â¢ Dâautres initiatives sont en cours de prÃ©paration avec le ComitÃ© dâEntente des personnes handicapÃ©es ainsi quâavec des syndicats dâavocats et de magistrats 
            
        
        
            
            DÃ©couvrez l'intÃ©gralitÃ© d'Info Fnath : ICI]]></description>
				 <pubDate>07/02/2012 16:06</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title> Editorial du n° 202 de février 2012</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1542/editorial-du-n-202-de-fevrier-2012.html</link>
				 <description><![CDATA[Apolitique

LâannÃ©e 2012 sera Ã©videmment marquÃ©e par les Ã©lections prÃ©sidentielles et lÃ©gislatives. Apolitique, la FNATH ne prendra pas position et profitera de ces Ã©lections pour interpeller lâensemble des candidats, individuellement et collectivement avec dâautres associations, et cherchera Ã  obtenir des rÃ©ponses Ã  ses principales revendications.
Comme Ã  chaque Ã©lection, la FNATH interpellera les candidats aux Ã©lections prÃ©sidentielles et lÃ©gislatives. 
La brochure dâinterpellation de la FNATH sâarticule autour de 7 thÃ©matiques (intitulÃ©es Â« rÃ¨gles dâor Â») pour construire une sociÃ©tÃ© plus sÃ»re, plus juste et plus solidaire. La FÃ©dÃ©ration va prendre contact avec lâensemble des candidats aux Ã©lections prÃ©sidentielles afin de les rencontrer et de leur exposer les revendications de notre FÃ©dÃ©ration. Les rÃ©ponses qui nous seront apportÃ©es seront communiquÃ©es dans le numÃ©ro dâA Part EntiÃ¨re du mois de mars-avril ou sur notre site internet. Mais câest aussi en lien avec dâautres associations, que la FNATH interpellera les candidats. Lâobjectif nâest Ã©videmment pas de donner des consignes de vote, mais dâinformer nos adhÃ©rents sur les projets des candidats sur les sujets qui nous concernent directement, et parfois absents des programmes officielsâ¦Par ailleurs, la FNATH publie Ã©galement une brochure, diffusÃ©e Ã  lâensemble des mairies pour renforcer lâaccessibilitÃ© du processus Ã©lectoral aux personnes handicapÃ©es. Diffusez-la le plus largement possible auprÃ¨s des candidats, de vos mairies ou des personnes handicapÃ©es.
Arnaud de Broca Â ]]></description>
				 <pubDate>07/02/2012 16:04</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title> Elections présidentielles 2012. La FNATH interpelle les candidats autour de 7 « règles d’or » et leur demande de s’engager pour les victimes du travail.</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1541/elections-presidentielles-2012-la-fnath-interpelle-les-candidats-autour-de-7-regles-d-or-et-leur-demande-de-s-engager-pour-les-victimes-du-travail.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH vient dâenvoyer Ã  lâensemble des candidats un document prÃ©sentant les 7 Â« rÃ¨gles dâor Â» sur lesquelles elle souhaite les interpeller. Le prochain quinquennat sera marquÃ© par la crise Ã©conomique et sociale qui va frapper de plein fouet les accidentÃ©s de la vie, qui refusent dâÃªtre sacrifiÃ©s sur lâautel des plans de rigueur successifs.



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Les 7 rÃ¨gles dâor de la FNATH
La FNATH a adressÃ© Ã  lâensemble des candidats les 7 questions (ou rÃ¨gles dâor) quâelle souhaite voir aborder lors de cette campagne Ã©lectorale :

    -	favoriser lâaccÃ¨s Ã  des soins de qualitÃ© pour tous, alors que les inÃ©galitÃ©s sociales,  territoriales et financiÃ¨res de santÃ© sâaggravent ;
    -	lutter contre la dÃ©sinsertion professionnelle, alors que tous les ans, plus de 120.000 personnes sont licenciÃ©es pour inaptitude ;
    -	garantir des revenus de remplacement dÃ©cents pour tous, alors que les indemnitÃ©s journaliÃ¨res sont la cible dâattaques rÃ©currentes ;
    -	reconnaÃ®tre enfin la pÃ©nibilitÃ© au travail, alors que sont actuellement exclues les personnes ayant une espÃ©rance de vie rÃ©duite en raison de leur travail ;
    -	accompagner vÃ©ritablement les personnes en perte dâautonomie, alors que, cette rÃ©forme majeure a Ã©tÃ© maintes fois annoncÃ©e et maintes fois repoussÃ©e ;
    -	donner les moyens dâune sociÃ©tÃ© accessible aux personnes handicapÃ©es, alors que la loi impose une mise en accessibilitÃ© pour 2015, soit dans 3 ans !

Une prioritÃ© : lâindemnisation des victimes du travail
La 7e rÃ¨gle dâor concerne une thÃ©matique jugÃ©e prioritaire par la FNATH pour le prochain quinquennat, mais absente du dÃ©bat politique. Les candidats ne peuvent plus rester silencieux face Ã  une indemnisation au rabais pour les victimes du travail. 

La FNATH a adressÃ© aux candidats une carte personnalisÃ©e en leur demandant de la signer, afin de marquer leur engagement en faveur de lâadoption dâune loi juste pour amÃ©liorer lâindemnisation des victimes du travail, dont le rÃ©gime reste globalement inchangÃ© depuis plus dâun siÃ¨cle (1898), malgrÃ© de multiples rapports (notamment de la cour des comptes) et une dÃ©cision du conseil constitutionnel. 

Des rÃ©ponses rendues publiques
La FNATH nâattend ni promesses, ni stratÃ©gies de communication mais des rÃ©ponses concrÃ¨tes Ã  la dÃ©gradation des conditions de vie et de travail des personnes quâelle reprÃ©sente. Elle rendra ainsi publiques les rÃ©ponses des candidats, auprÃ¨s de ses adhÃ©rents, principalement issus du monde ouvrier et agricole (Ã©lectorat particuliÃ¨rement courtisÃ©â¦), mais aussi au-delÃ , afin de faire connaÃ®tre, sur des thÃ©matiques souvent ignorÃ©es, la position des diffÃ©rents candidats.]]></description>
				 <pubDate>07/02/2012 15:57</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title> Pour des élections sans entraves pour les citoyens handicapés</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1517/pour-des-elections-sans-entraves-pour-les-citoyens-handicapes.html</link>
				 <description><![CDATA[Pour Ã©viter que des millions  de citoyens soient exclus des prochaines Ã©lections, la FNATH,  association des accidentÃ©s de la vie et le CIDEM (association Civisme et  DÃ©mocratie) publient une brochure dâinformation Ã  destination des  partis politiques, des mairies et des personnes handicapÃ©es. Outre des  conseils pour rendre accessibles la campagne et le scrutin, cette  brochure rappelle aux personnes handicapÃ©es leurs droits afin quâelles  puissent, comme tout citoyen, voter sans entraves. Cette brochure sera  notamment envoyÃ©e Ã  toutes les mairies de France sous format  Ã©lectronique.

Comme tout citoyen, les personnes handicapÃ©es et leurs familles sont  concernÃ©es par les dÃ©bats de sociÃ©tÃ© et par les sujets qui peuvent Ãªtre  dÃ©battus lors des campagnes Ã©lectorales. Pour participer Ã  la vie de la  CitÃ© et exprimer leur choix politique de maniÃ¨re Ã©clairÃ©e, elles doivent  pouvoir accÃ©der Ã  lâensemble des Ã©tapes de la campagne Ã©lectorale ainsi  que, bien entendu, le jour du scrutin, au bureau de vote.
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La brochure rÃ©alisÃ©e par la FNATH et le CIDEM rappelle ainsi :


    aux partis politiques la nÃ©cessitÃ© de sâadresser aux citoyens handicapÃ©s et formule 10 conseils pour que la campagne Ã©lectorale (dÃ©placements, meetings,â¦) soit accessible ;
    aux organisateurs de scrutin lâobligation de prendre en compte lâaccessibilitÃ© des bureaux de vote : il ne sâagit pas uniquement de prÃ©voir lâaccessibilitÃ© Ã  lâintÃ©rieur de la salle, mais aussi son environnement (transports, chaÃ®ne de dÃ©placement, stationnement,â¦) ;
    
    aux personnes handicapÃ©es, leurs droits en tant que citoyen : elles peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, oÃ¹ elles peuvent se faire accompagner, soit par procuration si elles ne peuvent se dÃ©placer.
    

Cette brochure sera envoyÃ©e aux partis politiques et aux candidats aux Ã©lections prÃ©sidentielles, dans un premier temps, puis aux Ã©lections lÃ©gislatives. Elle sera Ã©galement transmise Ã  lâensemble des mairies de France sous forme numÃ©rique, ainsi quâauprÃ¨s des personnes handicapÃ©es par le biais notamment des 1000 sections locales de la FNATH.

Cette brochure a reÃ§u le soutien de la Fondation de France, de la Direction GÃ©nÃ©rale de la CohÃ©sion Sociale et de lâAssociation des Maires de France.]]></description>
				 <pubDate>26/01/2012 13:50</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Des députés et des sénateurs solidaires des victimes de l\'amiante condamnées à rembourser leurs indemnités</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1516/des-deputes-et-des-senateurs-solidaires-des-victimes-de-l-amiante-condamnees-a-rembourser-leurs-indemnites.html</link>
				 <description><![CDATA[Le 17 janvier une rencontre a eu lieu Ã  lâAssemblÃ©e nationale entre une dÃ©lÃ©gation de lâAndeva et de la Fnath et des parlementaires de divers groupes politiques. Ãtaient prÃ©sents des dÃ©putÃ©s membres du groupe dâÃ©tudes sur lâamiante, dont la prÃ©sidence est assurÃ©e par Christian Hutin aprÃ¨s le dÃ©cÃ¨s de Patrick Roy, ainsi que des sÃ©nateurs qui ont annoncÃ© quâune demande avait Ã©tÃ© dÃ©posÃ©e en vue de la crÃ©ation dâun groupe amiante au SÃ©nat.

LâAndeva et la Fnath ont informÃ© les parlementaires sur la situation douloureuse dans laquelle se trouvent des victimes de lâamiante auxquelles la Cour dâappel de Douai demande de rembourser les indemnitÃ©s quâelle leur avait elle-mÃªme accordÃ©es il y a quatre ans, alors quâelles nâont plus les moyens financiers de le faire.

Le 27 octobre, 17 victimes ont dÃ©jÃ  Ã©tÃ© condamnÃ©es par cette Cour dâappel de Douai Ã  rembourser des sommes allant de quelques milliers dâeuros Ã  28 000 euros. Le 19 janvier, 10 nouveaux dossiers seront examinÃ©s Ã  Douai avec de nouvelles demandes de remboursement.

LâAndeva et la Fnath ont indiquÃ© quâelles avaient Ã©crit Ã  Xavier Bertrand en soulignant la contradiction entre les propos qui se voulaient rassurants du ministre Ã  lâAssemblÃ©e et le fait que la direction du Fiva persiste dans cette stratÃ©gie dÃ©libÃ©rÃ©e dâattaque contre les victimes de lâamiante. 

Les parlementaires prÃ©sents ont manifestÃ© leur Ã©motion face Ã  cette situation profondÃ©ment injuste. Ils ont annoncÃ© quâun texte serait proposÃ© Ã  la signature de dÃ©putÃ©s et sÃ©nateurs de tous les groupes parlementaires pour demander au gouvernement de renoncer aux demandes de remboursement pour les premiÃ¨res victimes concernÃ©es et de faire en sorte que direction du Fiva ne place pas dans la mÃªme situation plusieurs centaines de nouvelles victimes et de familles dÃ©jÃ  Ã©prouvÃ©es par la maladie et le deuil.

La Fnath et lâAndeva appellent Ã  un rassemblement devant le Palais de Justice de Douai le 19 janvier Ã  13 heures, Ã  lâoccasion de lâaudience prÃ©vue.]]></description>
				 <pubDate>26/01/2012 13:48</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>« Investir sur la solidarité » : le recueil pour interpeller les candidats</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1486/investir-sur-la-solidarite-le-recueil-pour-interpeller-les-candidats.html</link>
				 <description><![CDATA[Aujourd'hui, face Ã  l'urgence et parce que tous les secteurs de la sociÃ©tÃ© sont de plus en plus touchÃ©s par cette perte de solidaritÃ©, les associations Ã  l'origine de l'appel "Investir sur la solidaritÃ©" publient un recueil afin d'apporter des Ã©clairages sur la nÃ©cessitÃ© de construire une sociÃ©tÃ© oÃ¹ la solidaritÃ© serait considÃ©rÃ©e comme un investissement pour l'avenir, et non comme un coÃ»t pour la sociÃ©tÃ© !

A l'approche de la campagne Ã©lectorale, ce recueil, qui sera envoyÃ© aux candidats Ã  l'Ã©lection prÃ©sidentielle mais aussi aux parlementaires, a pour vocation d'informer le grand public et d'interpeller les candidats et Ã©lus sur l'urgence de reposer les bases d'une sociÃ©tÃ© dans laquelle la solidaritÃ© est l'affaire de tous.

Pour dÃ©couvrir le livret, cliquez ici
Vous pouvez Ã©galement signer l'appel en ligne et voir les signataires.
En savoir plus : www.investirsurlasolidarite.org]]></description>
				 <pubDate>09/01/2012 17:14</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnisation des victimes du travail. La FNATH salue l’harmonisation des droits des Pacsés et concubins des victimes du travail</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1485/indemnisation-des-victimes-du-travail-la-fnath-salue-l-harmonisation-des-droits-des-pacses-et-concubins-des-victimes-du-travail.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH, association des accidentÃ©s de la vie, se fÃ©licite des mesures dâharmonisation des droits des PacsÃ©s et concubins de victimes du travail opÃ©rÃ©e, Ã  lâinitiative du Gouvernement, dans le cadre de la loi de financement de la sÃ©curitÃ© sociale pour 2012 (article 99) parue au journal officiel du 22 dÃ©cembre 2011.

DÃ©sormais, les personnes ayant conclu un Pacs et les concubins bÃ©nÃ©ficient du rÃ©gime juridique applicable au conjoint survivant dâune victime du travail dÃ©cÃ©dÃ©e. Câest une victoire pour la FNATH qui demandait la rÃ©forme de ce dispositif, depuis la crÃ©ation du PACS, pour mettre un terme Ã  une situation dâiniquitÃ© manifeste Ã  lâendroit des veuves et veufs non mariÃ©s.

Mais pour entrer pleinement en application ce texte nÃ©cessite une modification des textes rÃ©glementaires et des imprimÃ©s qui doivent Ãªtre obligatoirement adressÃ©s aux CPAM. Sans quoi, le bÃ©nÃ©fice de cette harmonisation risque de rester lettre morte.

Au-delÃ  de cette lÃ©gÃ¨re avancÃ©e, il reste encore de trop nombreux chantiers pour lesquels une fin de non recevoir regrettable a Ã©tÃ© opposÃ©e, et notamment lâamÃ©lioration de la rÃ©paration des victimes du travail. Aussi, la FNATH demande au Gouvernement un autre signe dâattention pour les victimes du travail qui consisterait en la mise en Åuvre rapide de la mission confiÃ©e Ã  Madame Rolande Ruellan (ancienne prÃ©sidente de la 6e chambre de la cour des comptes) dans le but Â« de conduire les travaux prÃ©alables nÃ©cessaires Ã  une rÃ©forme de la rÃ©paration Â».

La FNATH poursuit donc sa campagne Â« pour une loi juste Â» (www.pouruneloijuste.com), dont la pÃ©tition a dâores et dÃ©jÃ  recueilli plus de 20 000 signatures, et fera de cette question un des sujets sur lesquels elle interpellera lâensemble des candidats aux Ã©lections prÃ©sidentielles et lÃ©gislatives.			

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				 <pubDate>09/01/2012 17:13</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Médiator – Pénibilité au travail. La FNATH publie deux dépliants d\'information</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1484/mediator-penibilite-au-travail-la-fnath-publie-deux-depliants-d-information.html</link>
				 <description><![CDATA[Association de tous les accidentÃ©s de la vie, la FNATH publie deux dÃ©pliants dâinformation dans le but dâinformer, dâune part, les victimes du Mediator et, dâautre part, les travailleurs exposÃ©s Ã  des conditions de travail pÃ©nibles. Un seul objectif : informer et permettre lâaccÃ¨s au droit des personnes concernÃ©es. 
 Indemnisation des victimes du Mediator
Le dÃ©pliant prÃ©sente le dispositif dâindemnisation des victimes du Mediator en place depuis le 1er septembre. Les personnes concernÃ©es y trouveront des renseignements utiles : qui peut saisir le fonds dâindemnisation ? Quelle est la procÃ©dure ? Quelles piÃ¨ces faut-il joindre Ã  sa demande ? Quels sont les dÃ©lais dâindemnisation ?  Pour en savoir plus : mediator@fnath.com

PÃ©nibilitÃ© au travail : partir Ã  la retraite Ã  60 ans
La rÃ©cente rÃ©forme des retraites, dont lâapplication vient dâÃªtre accÃ©lÃ©rÃ©e, prÃ©voit un dispositif prenant en compte la pÃ©nibilitÃ© au travail. Les  conditions pour en bÃ©nÃ©ficier sont restrictives. Avec ce dÃ©pliant, la FNATH souhaite informer toutes les personnes qui estiment avoir Ã©tÃ© cassÃ©es ou usÃ©es par leur travail des conditions dans lesquelles elles pourront Ã©ventuellement bÃ©nÃ©ficier dâune retraite Ã  taux plein dÃ¨s 60 ans. Faut-il un taux dâincapacitÃ© pour bÃ©nÃ©ficier du dispositif ? Comment sont fixÃ©s les taux dâincapacitÃ© ? 

Ces dÃ©pliants sont librement disponibles auprÃ¨s de la FNATH ou tÃ©lÃ©chargeable 


    
        
            
            Â 
            
        
        
            - L'indemnisation des victimes du Benfluorex (MÃ©diator)
            Â 
            
            - La pÃ©nibilitÃ© au travail
            
            
        
    

Sur ces deux thÃ©matiques, les juristes de lâassociation prÃ©sents sur lâensemble du territoire restent Ã  la disposition des personnes qui le souhaitent pour leur expliquer leurs droits, les conseiller utilement en fonction de leur situation individuelle et les accompagner dans leurs dÃ©marches ou les recours.]]></description>
				 <pubDate>09/01/2012 17:11</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnisation des victimes du travail. 15 jurisprudences qui illustrent la nécessité de contester les taux fixés par la CPAM</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1477/indemnisation-des-victimes-du-travail-15-jurisprudences-qui-illustrent-la-necessite-de-contester-les-taux-fixes-par-la-cpam.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH, association des accidentÃ©s de la vie, du dÃ©partement des Deux-SÃ¨vres vient dâobtenir le mÃªme jour une quinzaine de jurisprudences favorables. Ces dÃ©cisions illustrent la nÃ©cessitÃ© pour les victimes du travail de se dÃ©fendre, devant des caisses primaires dâassurance maladie qui ont tendance parfois Ã  minimiser leur indemnisation.

A la suite dâun accident de travail ou dâune maladie professionnelle, la CPAM fixe, en cas de sÃ©quelles, un taux dâincapacitÃ©. Ce taux peut Ãªtre complÃ©tÃ© par un coefficient professionnel en cas de rÃ©percussion sur lâactivitÃ© professionnelle, comme un dÃ©classement professionnel, une perte de salaire, un licenciementâ¦

Dans les 15 jugements obtenus par notre association des Deux-SÃ¨vres, les personnes avaient Ã©tÃ© licenciÃ©es pour inaptitude. La FNATH rappelle dâailleurs Ã  ce titre que chaque annÃ©e 120 000 personnes sont licenciÃ©es pour inaptitude. Dans une rÃ©cente enquÃªte quâelle vient de mener auprÃ¨s de ses adhÃ©rents, la FNATH rÃ©vÃ©lait que plus dâune personne sur deux ne retrouvait pas son emploi aprÃ¨s son accident de la vie.

Les taux fixÃ©s par la CPAM apparaissaient particuliÃ¨rement bas, câest pourquoi notre association avait dÃ©cidÃ© de contester ces taux devant les tribunaux, comme elle le fait chaque jour sur lâensemble du territoire.

Le niveau du taux dâincapacitÃ© est en effet important pour les victimes, car du taux dÃ©pend le montant de lâindemnisation. Ainsi, un taux dâincapacitÃ© supÃ©rieur Ã  10% permet dâobtenir une rente (plutÃ´t quâun capital). Dâautre part, un taux supÃ©rieur Ã  20% permet de bÃ©nÃ©ficier de la retraite Ã  taux plein dÃ¨s 60 ans dans le cadre du dispositif pÃ©nibilitÃ©.

Deux exemples parmi ces jurisprudences :

    Monsieur V, plÃ¢trier carreleur, a prÃ©sentÃ© une maladie professionnelle au niveau des genoux, ce qui lâa empÃªchÃ© de reprendre son activitÃ©. Compte tenu de son Ã¢ge (58 ans), il lui Ã©tait impossible de reprendre une activitÃ© professionnelle. Alors que la CPAM fixait un taux dâincapacitÃ© Ã  5%, le TCI de Poitiers a fixÃ© ce taux dâincapacitÃ© Ã  20%


    Madame D souffre de troubles musculo-squelettiques des deux Ã©paules. La CPAM lui fixait un taux de 8%. Lâaction de la FNATH a permis de fixer ce taux Ã  10%, et donc dâindemniser la victime par une rente.

Ces jurisprudences sont monnaie courante dans lâensemble des associations dÃ©partementales de la FNATH, qui se tiennent Ã  la disposition des victimes du travail. Elles tÃ©moignent de la nÃ©cessitÃ© dans de nombreux cas pour les assurÃ©s sociaux de contester les dÃ©cisions de la CPAM. Malheureusement, beaucoup, ignorant leurs droits, ne le font pas et voient donc leur indemnisation diminuÃ©e.]]></description>
				 <pubDate>06/01/2012 15:29</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Fixation du ticket modérateur. Le gouvernement revient sur sa propre réforme de 2004 et dépouille l’UNCAM de ses prérogatives</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1422/fixation-du-ticket-moderateur-le-gouvernement-revient-sur-sa-propre-reforme-de-2004-et-depouille-l-uncam-de-ses-prerogatives.html</link>
				 <description><![CDATA[Ironie du sort, câest le mÃªme Xavier Bertrand qui vient dÃ©tricoter aujourdâhui ce quâil avait tissÃ© hier alors quâil sâÃ©tait fait en 2004, en sa qualitÃ© de SecrÃ©taire dâEtat Ã  lâAssurance maladie, le chantre de la rÃ©forme de la branche maladie. Lâenjeu, il est vrai, est de taille puisquâil sâagit de savoir qui aura le dernier mot pour fixer le taux de participation des assurÃ©s aux dÃ©penses de soins.

La piÃ¨ce sâest jouÃ©e en deux actes dans la plus grande indiffÃ©rence des partenaires sociaux. La rÃ©forme de lâAssurance maladie en 2004 avait confiÃ© le soin Ã  lâUNCAM de fixer le taux de participation des assurÃ©s sociaux aux dÃ©penses de soins Ã  lâintÃ©rieur des fourchettes fixÃ©es par le gouvernement. Or, le gouvernement, Ã  cette Ã©poque, nâavait pas prÃ©vu la possibilitÃ© dâun refus opposÃ© par lâUNCAM. Câest pourtant ce qui se produisit en dÃ©cembre 20101 lorsque lâUNCAM refusa de procÃ©der Ã  une Ã©niÃ¨me baisse des remboursements. Le gouvernement adopta alors un dÃ©cret en janvier 2011 qui lui permettait, au final, de fixer lui-mÃªme et directement le taux du ticket modÃ©rateur, passant outre lâavis contraire de lâUNCAM.

Le Conseil dâEtat, saisi par le CISS, la FNATH et lâUNAF, vient dâannuler ce dÃ©cret en ce quâil Â« affecte la rÃ©glementation des conditions de prise en charge des prestations dÃ©livrÃ©es aux assurÃ©s sociaux et pouvait avoir pour effet d'augmenter le taux de participation de ces derniers Â». LâintÃ©rÃªt Ã  agir des trois associations contre des textes faisant grief aux usagers est reconnu une bonne fois pour toute par le Conseil dâEtat.

Cette dÃ©cision du Conseil dâEtat constitue une victoire pour nos associations reprÃ©sentant les usagers du systÃ¨me de santÃ©, les accidentÃ©s de la vie et les familles, qui se voient refuser obstinÃ©ment une reprÃ©sentation Ã  lâUnion nationale des caisses dâassurance maladie. Il est cocasse de constater, une fois de plus, que ceux qui sont le plus attachÃ©s Ã  la sauvegarde des compÃ©tences de lâUNCAM, sont
ceux qui en sont exclus par les partenaires sociaux. La dÃ©cision du Conseil dâEtat dÃ©montre que la place des associations est lÃ©gitime au sein de lâUNCAM.

Pour autant, se doutant de lâannulation de son dÃ©cret par le Conseil dâEtat, Xavier Bertrand a jouÃ© le coup dâaprÃ¨s en faisant adopter dans le PLFSS, en catimini par un amendement des plus discrets, une modification de la loi dans le but, selon ses dires, de sÃ©curiser la fixation du ticket modÃ©rateur. Formule Ã©lÃ©gante pour dÃ©pouiller lâUNCAM de ses prÃ©rogatives, et reprendre la main sur la fixation du taux de participation des assurÃ©s aux dÃ©penses de santÃ©.

De cette annÃ©e 2011, qui se voulait lâannÃ©e des patients, on retiendra quâelle ne fut celle ni des usagers du systÃ¨me de santÃ©, ni des accidentÃ©s de la vie, ni des familles.]]></description>
				 <pubDate>08/12/2011 14:10</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>La FNATH édite deux nouveaux dépliants</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1421/la-fnath-edite-deux-nouveaux-depliants.html</link>
				 <description><![CDATA[Nous venons de rÃ©aliser deux dÃ©pliants sur deux sujets dâactualitÃ©s sur lesquelles la FNATH a Ã©videmment une forte lÃ©gitimitÃ© pour accompagner et informer les personnes concernÃ©es de leurs droits.

Le premier dÃ©pliant concerne le Mediator et le dispositif dâindemnisation gÃ©rÃ© par lâOniam.

Le second concerne la pÃ©nibilitÃ© au travail. 

Â Â Â Â ]]></description>
				 <pubDate>08/12/2011 14:07</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Toujours pas «d’après-Médiator» pour les victimes d’effets indésirables graves des médicaments</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1420/toujours-pas-d-apres-mediator-pour-les-victimes-d-effets-indesirables-graves-des-medicaments.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH et le CLAIM, le Collectif des associations de victimes dâeffets indÃ©sirables graves des
mÃ©dicaments, sâindignent que le projet de loi sur la sÃ©curitÃ© du mÃ©dicament ait Ã©tÃ© vidÃ©, lors de la nouvelle lecture Ã  lâAssemblÃ©e Nationale de toute avancÃ©e pour les victimes de mÃ©dicaments. Les amendements proposÃ©s par la FNATH et le CLAIM, dÃ©fendus par de nombreux parlementaires et adoptÃ©s prÃ©cÃ©demment par le SÃ©nat, relevaient pourtant du bon sens.
Ainsi, il est extrÃªmement regrettable quâaient Ã©tÃ© supprimÃ©s les nouveaux articles concernant la mise en
oeuvre des actions de groupe par les associations reprÃ©sentatives de patients, la facilitation de l'indemnisation de l'alÃ©a thÃ©rapeutique diffus au travers dâune prÃ©somption de causalitÃ©, ainsi que la fin de lâexonÃ©ration de responsabilitÃ© des industriels lorsquâapparaÃ®t un risque nouveau et non prÃ©visible. Ces dispositions auraient pu contribuer Ã  un renouveau de la prise en charge du risque mÃ©dicamenteux, qui repose aujourdâhui sur les Ã©paules du seul patient.
Rappelons que pour les victimes dâavant 2001, lorsque le risque Ã©tait mentionnÃ© dans la notice, aucun
recours en indemnisation nâest possible. Pour les victimes dâaprÃ¨s 2001, la charge de la preuve quant Ã  la responsabilitÃ© dâun mÃ©dicament dans une rÃ©action, est extrÃªmement difficile Ã  apporter et disproportionnÃ©e pour les victimes. De fait, seuls 2% des dossiers dâindemnisation traitÃ©s par lâONIAM concernent des accidents mÃ©dicamenteux alors quâils sont similaires en nombre aux affections nosocomiales.
Par ailleurs, le gouvernement a Ã©galement refusÃ© que soient reprÃ©sentÃ©es spÃ©cifiquement dans le conseil dâadministration de la future AFSEPS les associations de victimes de mÃ©dicaments, arguant quâelles Ã©taient comprises dans le terme Â« dâassociations de patients Â». Gageons quâil coulera de lâeau sous les ponts avant que lâagence sanitaire nâait le courage de faire siÃ©ger dâelle-mÃªme en son sein les victimes mÃªmes de ces dÃ©cisionsâ¦ Il eÃ»t pourtant Ã©tÃ© juste de rÃ©server une place Ã  cette catÃ©gorie si spÃ©cifique de Â« parties prenantes Â» aux dÃ©cisions de lâAgence. CatÃ©gorie indÃ©pendante de facto de lâindustrie pharmaceutique mais aussi plus sensible que toute autre Ã  la gestion du risque et la sÃ©curitÃ© des patients, orientation prioritaire de la nouvelle agence.
La majoritÃ© gouvernementale a Ã©galement refusÃ© que soient financÃ©es, dÃ¨s lâautorisation de mise sur le
marchÃ© dâun mÃ©dicament Ã  risque dâeffets indÃ©sirables graves, des registres de suivi des patients victimes de ces effets. Les trop nombreuses victimes dâeffets indÃ©sirables, dont les sÃ©quelles parfois gravissimes ne bÃ©nÃ©ficient dâaucun suivi mÃ©dical spÃ©cifique, sauront, ainsi que leurs proches, sâen souvenirâ¦
DÃ©cidÃ©ment, pour les victimes d'effets indÃ©sirables graves du mÃ©dicament, il n'y a pas Â« d'aprÃ¨s-Mediator Â» en vue : le doute profitera toujours Ã  la firme et le risque reposera toujours in fine et dans des proportions insoutenables, lorsquâil se rÃ©alise, sur les seules victimes.]]></description>
				 <pubDate>08/12/2011 14:04</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Suppression de la fiscalisation des indemnités journalières La FNATH invite le Gouvernement et les députés a envoyé un signe fort aux victimes du travail en confirmant cette suppression</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1419/suppression-de-la-fiscalisation-des-indemnites-journalieres-la-fnath-invite-le-gouvernement-et-les-deputes-a-envoye-un-signe-fort-aux-victimes-du-travail-en-confirmant-cette-suppression.html</link>
				 <description><![CDATA[Le SÃ©nat a supprimÃ© vendredi dernier la fiscalisation des indemnitÃ©s journaliÃ¨res des victimes du travail, mesures quâelles vivent particuliÃ¨rement mal. La FNATH invite le Gouvernement et les dÃ©putÃ©s Ã  confirmer cette suppression : dâautres sources dâÃ©conomies peuvent Ãªtre trouvÃ©es. Câest avant tout un choix politique !

Il y a deux ans, les parlementaires de la majoritÃ© avaient adoptÃ© cette mesure pourtant contestÃ©e par la FNATH, lâensemble des partenaires sociaux, le conseil Ã©conomique et social, de nombreux dÃ©putÃ©s de la majoritÃ©.

La FNATH salue Ã©videmment ce vote des sÃ©nateurs et espÃ¨re que le Gouvernement et les dÃ©putÃ©s de la majoritÃ©, dont certains sâÃ©taient opposÃ©s Ã  cette mesure, confirment ce vote.

La suppression de cette mesure constituerait un signe fort et positif Ã  lâÃ©gard des victimes du travail, alors mÃªme que le Gouvernement sâapprÃªte Ã  rejeter mercredi prochain une proposition de loi visant amÃ©liorer leur indemnisation, refusant mÃªme dâappliquer une dÃ©cision du conseil constitutionnel qui permettait pourtant dâamÃ©liorer le montant des rÃ©parations en cas de faute inexcusable de lâEmployeur. Proposition de loi du groupe socialiste pourtant identique Ã  une autre proposition de loi du groupe UMP, elle aussi, inscrite Ã  lâordre du jour de lâAssemblÃ©e.

Le Gouvernement peut tout Ã  fait trouver dâautres pistes pour compenser le produit estimÃ© de cette fiscalisation partielle, estimÃ© Ã  135 millions dâeuros.

Il pourrait par exemple augmenter de cette somme, le montant du transfert entre la branche AT-MP, qui est excÃ©dentaire de 100 millions cette annÃ©e, et la branche maladie, dÃ©ficitaire de plus de 11 milliards dâeuros pour couvrir les frais liÃ©s Ã  la sous-dÃ©claration des accidents du travail-maladies professionnelles par les entreprises estimÃ©s Ã  1,1 milliards dâeuros.

Pour la FNATH, le temps est venu pour le Gouvernement dâadresser aux victimes du travail un signe dâencouragement et de faire un choix politique entre les finances des entreprises et la Â« France qui se lÃ¨ve tÃ´t Â».

La FNATH poursuit sa campagne Â« pour une loi juste Â» (www.pouruneloijuste.com), dont la pÃ©tition a dâores et dÃ©jÃ  recueilli plus de 20 000 signatures, et fera de cette question un des sujets sur lesquels elle interpellera lâensemble des candidats aux Ã©lections prÃ©sidentielles et lÃ©gislatives.]]></description>
				 <pubDate>08/12/2011 14:01</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title> 4ème jour de carence. Nul part il n’est écrit qu’il faut s’attaquer aux indemnités journalières</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1418/4eme-jour-de-carence-nul-part-il-n-est-ecrit-qu-il-faut-s-attaquer-aux-indemnites-journalieres.html</link>
				 <description><![CDATA[Le gouvernement a confirmÃ© aujourdâhui quâun quatriÃ¨me jour de carence serait appliquÃ© aux salariÃ©s du privÃ© en arrÃªt maladie, soit presque une semaine de travail. Cette mesure va pÃ©naliser les personnes qui ne bÃ©nÃ©ficient pas de couverture par leur entreprise, et qui, en outre, devront faire face Ã  de multiples frais pour se soigner (franchises mÃ©dicales, dÃ©passements dâhonorairesâ¦). Nul part il est Ã©crit quâil Ã©tait nÃ©cessaire de sâattaquer aux indemnitÃ©s journaliÃ¨res : dâautres pistes auraient pu Ãªtre choises.

Pour remÃ©dier Ã  lâabandon de son projet initial de modification du calcul des indemnitÃ©s journaliÃ¨res, le gouvernement a confirmÃ© aujourdâhui lâinstauration dâun 4e jour de carence. Cette mesure va pÃ©naliser les travailleurs les plus prÃ©caires ou ceux dont lâentreprise ne prend pas les jours de carence en charge. AprÃ¨s les franchises mÃ©dicales, lâaugmentation des mutuelles, le dÃ©remboursement des mÃ©dicaments, les malades vont maintenant devoir payer presque une semaine dâarrÃªt de leur poche. De quoi en faire rÃ©flÃ©chir plus dâun !

Pour trouver les 200 millions dâeuros, dâautres pistes auraient pu Ãªtre choisies par le Gouvernement, comme la limitation des exonÃ©ration de charges sociales qui pÃ¨sent sur la sÃ©curitÃ© sociale ou bien encore dans le montant du transfert entre la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui est excÃ©dentaire, au profit de la branche maladie pour couvrir les frais liÃ©s Ã  la sous-dÃ©claration des accidents du travail et maladies professionnelles. La commission chargÃ©e dâÃ©valuer ce montant avait donnÃ© une fourchette allant de 587 millions Ã  1,1 milliards dâeuros. Le Gouvernement a fixÃ© le montant de ce transfert Ã  790 millions dâeuros, soit un montant infÃ©rieur de 330 millions Ã  lâestimation haute de la commission, une somme bien supÃ©rieure aux 200 millions dâeuros !]]></description>
				 <pubDate>08/12/2011 13:57</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Les indemnités journalières une nouvelle fois visées</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1328/les-indemnites-journalieres-une-nouvelle-fois-visees.html</link>
				 <description><![CDATA[Le Gouvernement sâen prend une nouvelle aux indemnitÃ©s journaliÃ¨res. La FNATH dÃ©nonce cette nouvelle ponction de 220 millions dâeuros qui est envisagÃ©e sur les indemnitÃ©s journaliÃ¨res maladie au motif que ce poste de dÃ©penses serait en augmentation par rapport Ã  2010.

Câest une vraie discrimination en mÃªme temps quâune taxe supplÃ©mentaire imposÃ©e aux salariÃ©s malades suspectÃ©s, de facto, de frauder lâassurance maladie lorsque leur mÃ©decin traitant juge bon de les arrÃªter.
Il nâexiste aucune justification Ã©conomique ou de santÃ© publique lorsque lâon sait que les arrÃªts maladies les plus longs et les plus rÃ©currents sont le fait de travailleurs Ã¢gÃ©s, ouvriers et agents de maitrise.

RÃ©duire le taux de remplacement des indemnitÃ©s journaliÃ¨res de cette population, câest tout simplement porter une atteinte directe et substantielle Ã  leur pouvoir dâachat dans un contexte de crise Ã©conomique et de chÃ´mage jamais atteint dans le Pays.

La FNATH rappelle que les salariÃ©s ne sont pas les prescripteurs des arrÃªts de travail, quâils ne sont pas responsables de conditions de travail qui bien souvent usent les organismes ou encore de lâabsence dâun vÃ©ritable dispositif de pÃ©nibilitÃ©.]]></description>
				 <pubDate>25/10/2011 17:21</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Contre la triple peine qui touche les accidentés de la vie</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1327/contre-la-triple-peine-qui-touche-les-accidentes-de-la-vie.html</link>
				 <description><![CDATA[Selon les premiers rÃ©sultats dâune enquÃªte en ligne rÃ©alisÃ©e auprÃ¨s des adhÃ©rents de la FNATH, moins dâune personne sur deux a repris un emploi dans la mÃªme entreprise aprÃ¨s son arrÃªt de travail. TrÃ¨s majoritairement, la reprise du travail sâest faite selon les mÃªmes horaires (72 %), mais, pour plus du quart (28%) des personnes lâaccident de la vie a entraÃ®nÃ© une diminution des horaires de travail, et par consÃ©quence une diminution des ressources. A lâoccasion de la reprise du travail, plus du tiers des rÃ©pondants ont estimÃ© que lâaccueil de leurs collÃ¨gues Ã©tait indiffÃ©rent, mauvais ou trÃ¨s mauvais. La moitiÃ© des mÃªmes rÃ©pondants ont le mÃªme avis concernant lâaccueil par leur employeur.

Plus dâune personne sur deux (55%) nâa pas repris son travail dans la mÃªme entreprise Ã  la suite de son arrÃªt de travail. Le pourcentage des personnes nâayant pu reprendre leur travail dans la mÃªme entreprise est plus Ã©levÃ© chez les ouvriers (prÃ¨s de 50%) que chez les cadres (moins de 10%), qui sont, eux, plus nombreux Ã  avoir repris leur activitÃ© dans la mÃªme entreprise. Ces personnes ont-elles pu retrouver un travail ? 62 % rÃ©pondent par la nÃ©gative. Pour les 38 % qui ont retrouvÃ© du travail ensuite, cela a Ã©tÃ© moins de 1 an aprÃ¨s pour 30 %, entre 1 et 2 ans aprÃ¨s pour 41 % et plus de 3 ans aprÃ¨s pour 29 % des rÃ©pondants.

Une triple peine ? La FNATH ne peut que constater et condamner la triple peine qui frappent les accidentÃ©s de la vie : la peine des sÃ©quelles physiques et mentales, la peine liÃ©e Ã  la diminution des ressources financiÃ¨res et la peine sociale, câest-Ã -dire la difficultÃ© de retrouver son emploi Ã  la suite de son arrÃªt de travail et lâexclusion potentielle mais rapide de la sociÃ©tÃ©.]]></description>
				 <pubDate>25/10/2011 17:19</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Vers une justice à péage. La Fnath et l’Andeva dénoncent un impôt qui frappe les plus démunis et les plus vulnérables</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1325/vers-une-justice-a-peage-la-fnath-et-l-andeva-denoncent-un-impot-qui-frappe-les-plus-demunis-et-les-plus-vulnerables.html</link>
				 <description><![CDATA[Le premier octobre entrera en vigueur une taxe fiscale sur la Justice. PrÃ©sentÃ© comme un moyen de financer la rÃ©forme de la garde Ã  vue, ce nouvel impÃ´t adoptÃ© en juillet dernier par les parlementaires, est une atteinte aux droits des justiciables les plus modestes.

Jusquâici lâaccÃ¨s Ã  la Justice Ã©tait gratuit pour un salariÃ© ou une victime du travail qui voulait faire valoir ses droits devant un conseil des prudâhommes, un tribunal des affaires de la SÃ©curitÃ© sociale, un tribunal du contentieux de lâincapacitÃ©, ou un tribunal administratif. Il faudra dÃ©sormais sâacquitter dâun droit de pÃ©age, fixÃ© aujourdâhui Ã  35 euros et promis Ã  des augmentations prÃ©visibles.

Pour les justiciables les plus aisÃ©s, cela ne changera rien. Mais cette taxe aura pour effet de dissuader les plus dÃ©munis et les plus vulnÃ©rables dâaller en Justice.

Elle allonge la liste des mesures qui fragilisent dÃ©jÃ  les personnes handicapÃ©es et les malades : dÃ©remboursement de mÃ©dicaments, sortie des ALD de certaines pathologies, franchises mÃ©dicales, fiscalisation des indemnitÃ©s journaliÃ¨res des victimes du travail, autorisation des dÃ©rogations Ã  lâaccessibilitÃ© dans les bÃ¢timents neufs, augmentation de la durÃ©e de cotisation...

Tout est fait pour dÃ©courager ceux dont la situation est la plus prÃ©caire dâexercer leurs droits fondamentaux : le droit Ã  la santÃ©, le droit Ã  la Justice.

Le Gouvernement et les parlementaires ont mÃªme refusÃ© de prÃ©voir une exonÃ©ration, pour des justiciables sans ressources et ne bÃ©nÃ©ficiant pas de lâaide juridictionnelle, comme le demandait la Fnath.

DÃ©sormais un salariÃ© privÃ© de ses indemnitÃ©s journaliÃ¨res, un invalide privÃ© de sa pension dâinvaliditÃ©, une victime du travail Ã  laquelle on refuse la reconnaissance dâun accident du travail ou un salariÃ© atteint dâun cancer licenciÃ© pour inaptitude devra sâacquitter dâun droit de pÃ©age de 35 euros avant de pouvoir saisir le Tribunal des affaires de la SÃ©curitÃ© sociale ou le Conseil des Prudâhommes.

ConfrontÃ©es Ã  cette nouvelle dÃ©pense, beaucoup de personnes en difficultÃ© renonceront Ã  faire valoir leurs droits.

La Fnath et lâAndeva demandent la suppression de cet impÃ´t qui frappe une fois de plus les mÃ©nages les plus modestes, en sâajoutant aux autres frais de procÃ©dure.]]></description>
				 <pubDate>21/10/2011 17:16</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Campagne « pour une loi juste » La FNATH lance une pétition pour l’adoption de la proposition de loi améliorant l’indemnisation des victimes du travail</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1324/campagne-pour-une-loi-juste-la-fnath-lance-une-petition-pour-l-adoption-de-la-proposition-de-loi-ameliorant-l-indemnisation-des-victimes-du-travail.html</link>
				 <description><![CDATA[Franchises mÃ©dicales, fiscalisation des indemnitÃ©s journaliÃ¨res, hausse des complÃ©mentairesâ¦ Pour mettre un terme Ã  la succession des mesures injustes, la FNATH lance une pÃ©tition pour rÃ©clamer lâadoption dâune loi juste. Cette campagne Â« Pour une loi juste Â» a reÃ§u le soutien du dessinateur Cabu, qui a rÃ©alisÃ© le dessin servant Ã  la pÃ©tition, et de Macha Meril, marraine de lâassociation. Pour signer la pÃ©tition ou en savoir plus sur ce texte ou le systÃ¨me dâindemnisation, une seule adresse : www.pouruneloijuste.com


AprÃ¨s le vote de la fiscalisation des indemnitÃ©s journaliÃ¨res des victimes du travail en 2009, des dÃ©putÃ©s de la majoritÃ© sâÃ©taient engagÃ©s Ã  rÃ©flÃ©chir Ã  lâamÃ©lioration de lâindemnisation des victimes du travail, qui nâa pas Ã©voluÃ© depuis 1898, une Ã©poque contemporaine au livre Germinal dâEmile Zola ! A lâinitiative de Marie-Anne Montchamp, entrÃ©e depuis au Gouvernement, puis de Jean-Yves Cousin, dÃ©putÃ© UMP du Calvados, une cinquantaine de dÃ©putÃ©s de la majoritÃ© ont dÃ©posÃ© en juin une proposition de loi visant Ã  amÃ©liorer les rÃ¨gles dâindemnisation des victimes du travail.

Cette proposition de loi ne modifie pas en profondeur le dispositif dâindemnisation, mais apporte des amÃ©liorations importantes, qui, si elles Ã©taient adoptÃ©es, constitueraient les plus grandes avancÃ©es dans le domaine depuis 1898 : une vÃ©ritable indemnisation intÃ©grale en cas de faute inexcusable, le maintien de la totalitÃ© du salaire pendant les arrÃªts de travail, la prise en charge complÃ¨te dâune aide humaine, une meilleure indemnisation lorsque le taux dâincapacitÃ© est infÃ©rieure Ã  10 %, un mode de calcul de la rente plus juste et moins complexe, une reconnaissance facilitÃ©e des maladies professionnellesâ¦

Officiellement dÃ©posÃ©e, cette proposition de loi nÂ°3568 doit maintenant Ãªtre inscrite Ã  lâordre du jour des travaux de lâAssemblÃ©e nationale pour quâun dÃ©bat serein puisse enfin avoir lieu sur la situation des milliers de victimes du travail. Il y a quelques annÃ©es, la cour des comptes estimait ce dispositif dâindemnisation Â«obsolÃ¨te, complexe, discriminatoire, inÃ©quitable (et) juridiquement fragile Â».

Les crÃ©neaux disponibles pour dÃ©battre dâune proposition de loi sont certes limitÃ©s, mais ils existent. Il sâagit avant tout dâun choix politique du parti majoritaire, qui dispose, avec cette proposition de loi, de la possibilitÃ© de faire adopter des mesures justes et sociales en direction de la France qui a eu un accident ou une maladie parce quâelle sâest levÃ©e tÃ´t pour travailler.]]></description>
				 <pubDate>21/10/2011 15:59</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>L\'ANDEVA et la FNATH demandent au Conseil d’Etat l’annulation du décret modifiant la gouvernance du Fiva</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1322/l-andeva-et-la-fnath-demandent-au-conseil-d-etat-l-annulation-du-decret-modifiant-la-gouvernance-du-fiva.html</link>
				 <description><![CDATA[L'ANDEVA et la FNATH demandent au Conseil dâEtat lâannulation du dÃ©cret modifiant la gouvernance du Fiva]]></description>
				 <pubDate>21/10/2011 15:48</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Affaire Laurent Radenac adhérent de la FNATH Le TGI condamne l\'employeur</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/1113/affaire-laurent-radenac-adherent-de-la-fnath-le-tgi-condamne-l-employeur.html</link>
				 <description><![CDATA[Le TGI de Nanterre vient de condamner lâemployeur de Laurent Radenac. Mais, cette dÃ©cision du TGI de Nanterre ne met pas un terme au calvaire de la famille : une procÃ©dure en reconnaissance de la faute inexcusable de lâemployeur menÃ©e par la FNATH doit en effet Ãªtre examinÃ©e aprÃ¨s le procÃ¨s au pÃ©nal pour permettre aux proches de la victime dâÃªtre indemnisÃ©s.    Laurent Radenac, adhÃ©rent de la FNATH, avait reÃ§u, en janvier 2007, une porte de 250 kg sur le genou. Cet accident avait entraÃ®nÃ© un arrÃªt de 15 mois, une incapacitÃ© de 8 % et des sÃ©quelles physiques et morales, qui ont contribuÃ© Ã  sa triste fin, mort de froid cet hiver, dans un entrepÃ´t de la rÃ©gion parisienne. Lâemployeur (NestlÃ© Waters) a Ã©tÃ© condamnÃ© lundi Ã  payer 20 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre. Des peines dâamende ont Ã©galement Ã©tÃ© prononcÃ©es contre le directeur gÃ©nÃ©ral de lâÃ©poque. Les juges ont en effet retenu plusieurs fautes, dont le manque d'informations sur le fonctionnement de la porte de l'entrepÃ´t mais aussi le manque de formation des salariÃ©s et le mauvais entretien de cette porte.  Si cette condamnation souligne la responsabilitÃ© de lâemployeur qui aurait pu Ã©viter que cet accident du travail ne se produise, elle ne met pas pour autant un terme au parcours du combattant de la famille. Comme des milliers des victimes du travail, câest devant les tribunaux quâelle doit se battre pour obtenir une indemnisation plus juste pour les consÃ©quences dâun accident qui aurait pu Ãªtre Ã©vitÃ©.  La FNATH, qui accompagne cette famille dans son combat pour faire reconnaÃ®tre la faute inexcusable de lâemployeur, rappelle que lâindemnisation automatique dans le cadre des accidents du travail ne concerne que le versement dâindemnitÃ©s journaliÃ¨res et Ã©ventuellement lâattribution dâune rente ou dâun capital. Pour obtenir lâindemnisation des prÃ©judices des ayants droit en cas de dÃ©cÃ¨s, une action doit Ãªtre engagÃ©e afin de faire reconnaÃ®tre la faute inexcusable de lâemployeur si celle-ci est la cause de lâaccidente ou de la maladie. Une telle action peut Ãªtre intentÃ©e si deux conditions sont rÃ©unies : lâemployeur avait ou aurait dÃ» avoir conscience du danger auquel Ã©tait exposÃ© le salariÃ© et il nâa pas pris les mesures nÃ©cessaires pour lâen prÃ©server.]]></description>
				 <pubDate>09/06/2011 15:22</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Réparation des victimes du travail. Le Gouvernement justifie son immobilisme en se réfugiant derrière un accord qui date de 1898 !</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/361/reparation-des-victimes-du-travail-le-gouvernement-justifie-son-immobilisme-en-se-refugiant-derriere-un-accord-qui-date-de-1898.html</link>
				 <description><![CDATA[RÃ©paration des victimes du travail.  Le Gouvernement justifie son immobilisme en se rÃ©fugiant derriÃ¨re un accord qui  date de 1898 !La proposition  de loi du groupe CRC du SÃ©nat visant Ã  supprimer la fiscalisation des indemnitÃ©s  journaliÃ¨res versÃ©es aux victimes du travail et Ã  instaurer la rÃ©paration  intÃ©grale a Ã©tÃ© dÃ©battue ce matin au SÃ©nat. Si la FNATH ne se faisait pas  dâillusion sur ses chances dâÃªtre adoptÃ©e, elle ne sâattendait pas Ã  un discours  aussi rÃ©trograde du Gouvernement et aussi dÃ©favorable aux millions dâÃ©lecteurs  que reprÃ©sentent les victimes du travail et leurs familles. La FNATH ne peut  que condamner lâarchaÃ¯sme, la malice et les inexactitudes des propos de Nadine  Morano, qui reprÃ©sentait seule le gouvernement Ã  ce dÃ©bat en lâabsence remarquÃ©e  du Ministre du travail.Lâarchaisme  Pour seule rÃ©ponse Ã  des revendications soutenues par tous les rapports  publics et parlementaires depuis 20 ans sur le caractÃ¨re obsolÃ¨te et inÃ©quitable  du rÃ©gime dâindemnisation des ATMP, le Gouvernement se rÃ©fugie derriÃ¨re un  compromis qui date de 1898, Ã  lâÃ©poque du Germinal de Zola.La  malicePour refuser le principe mÃªme du dÃ©bat dÃ©mocratique par le  Parlement et la rÃ©paration intÃ©grale des victimes du travail, le Gouvernement  argue dâun accord de 2007 non signÃ© par lâensemble des partenaires sociaux. Pour  autant, il sâest assis sur le dÃ©saccord de tous les partenaires sociaux quant Ã   la fiscalisation des IJ. Les inexactitudes mensongÃ¨res Il est faux de  dire que la rÃ©paration intÃ©grale conduirait automatiquement Ã  supprimer la  prÃ©somption dâimputabilitÃ© et obligerait la victime Ã  prouver la faute de  lâemployeur et le lien de causalitÃ© avec le dommage. Tous les rapports publiÃ©s  sur le sujet montrent que peuvent subsister les deux systÃ¨mes, comme câest le  cas dâailleurs pour les victimes de la route avec la loi Badinter de 1985 qui  nâont plus Ã  apporter la preuve du lien de causalitÃ© entre la faute et le  dommage. Pourquoi ce qui est possible pour les victimes de la route, les  victimes dâaccidents mÃ©dicaux ou les victimes dâessais nuclÃ©aires ne le serait  pas pour les victimes du travail ?Il est Ã©galement faux de dire que les  victimes du travail sont indemnisÃ©es intÃ©gralement lorsquâelles dÃ©montrent la  faute inexcusable de leur employeur. En effet, elles ne sont pas, mÃªme dans ce  cas et parfois aprÃ¨s dix ans de procÃ¨s, indemnisÃ©es de certains prÃ©judices, tels  que lâamÃ©nagement du logement et du vÃ©hicule. Il est regrettable que la ministre  en charge des personnes handicapÃ©es nâen soit pas informÃ©e... La seule rÃ©ponse du gouvernement a consistÃ© a Ã©voquÃ© la prÃ©vention.  Certes la prÃ©vention est indispensable, mais la rÃ©paration lâest tout autant.  Pour le Gouvernement, la rÃ©ponse publique Ã  la souffrance au travail ne rÃ©side  quâÃ  Ã©viter lâaccident ou la maladie, mais en rien Ã  rÃ©parer les prÃ©judices des  personnes touchÃ©es dans leur chair. Le rejet de cette proposition de loi ne  constitue pour la FNATH ni une surprise ni la fin du dÃ©bat. Au contraire, le  dÃ©bat dâaujourdâhui rappelle Ã  quel point cette question doit devenir une  question de sociÃ©tÃ© et dâunion nationale, toute tendance politique confondue. En  outre, lâannonce dâune proposition de loi visant Ã  amÃ©liorer le dispositif  dâindemnisation par la dÃ©putÃ©e Marie-Anne Montchamp montre que lâindÃ©cence de  lâindemnisation est finalement comprise par les parlementaires, Ã  dÃ©faut de  lâÃªtre par le Gouvernement. Dâailleurs, selon un sondage rÃ©alisÃ© pour la FNATH  en novembre dernier, 96% des personnes sondÃ©es sont favorables Ã  ce que la  lÃ©gislation soit modifiÃ©e afin de permettre la rÃ©paration intÃ©grale des victimes  du travail. Alors quâune Ã©nergie sans limite a Ã©tÃ© dÃ©ployÃ©e pour dÃ©battre  dâune question ne concernant que quelques centaines de personnes (le port de la  burqa), on ne peut que regretter quâun sujet concernant des millions  dâÃ©lecteurs, touchÃ©s directement ou dans leurs familles par un accident du  travail ou une maladie professionnelle ne suscite que de telles dÃ©clarations  erronÃ©es de la part du gouvernement. La FNATH demande ainsi au PrÃ©sident de  la RÃ©publique, pour qui la valeur travail constitue le fondement de sa  politique, dâinscrire la question de lâindemnisation des victimes du travail  dans lâagenda social qui sera discutÃ© le 15 fÃ©vrier prochain.La FNATH  rappelle enfin quâelle vient de publier un livre blanc pour lâamÃ©lioration de  lâindemnisation des victimes du travail, qui peut Ãªtre tÃ©lÃ©chargÃ© sur  www.fnath.org]]></description>
				 <pubDate>16/02/2010 17:00</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Indemnisation des victimes du travail. Le livre blanc de la FNATH</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath79.org/index/article/360/indemnisation-des-victimes-du-travail-le-livre-blanc-de-la-fnath.html</link>
				 <description><![CDATA[AprÃ¨s le vote de la fiscalisation des indemnitÃ©s journaliÃ¨res, la colÃ¨re des victimes du travail nâest pas retombÃ©e. La FNATH publie un livre blanc sur lâindemnisation des victimes du travail et donne rendez-vous au courage politique. Depuis 1898 il nây a pas eu dâÃ©volution et les victimes du travail sont les seules Ã  ne pas Ãªtre indemnisÃ©es intÃ©gralement de leurs prÃ©judices. Le livre blanc contient 15 propositions concrÃ¨tes et des idÃ©es de financement. Seul le soutien du plus grand nombre peut permettre de rendre ces propositions concrÃ¨tes.
Pour soutenir ce livre blanc : Cliquez ici]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:32</pubDate>
      </item>
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